Conseil Municipal : mode d'emploi ! par Régis Sada

Nouvelle démocratie : "organisation des conseils municipaux"

Le travail du Conseil Municipal est acté depuis une loi votée en 1884, qui lui concède de très larges attributions et qui le charge de régler « par ses délibérations les affaires de la commune ».

Son rôle est déterminant à plus d’un titre, puisque le Conseil Municipal est le premier échelon démocratique représentant les citoyens. Ses compétences s’étendent du vote des budgets, aux choix structurels, à la protection du patrimoine et au développement économique de la commune.

L’ordre du jour des séances est fixé par le Maire qui doit, selon le Code Général des Collectivités Territoriales, convoquer suffisamment à l’avance les membres du Conseil –cinq jours- afin qu’ils puissent demander des documents complémentaires en vue de sa préparation, s’ils en font la demande.

Toutes les séances sont publiques. Toutefois, le huit clos peut être requis par l’assemblée ou par le Maire s’il exerce son pouvoir de « polices des séances ». Le silence et le calme sont impératifs afin d’assurer une certaine sérénité aux débats. N’importe quel citoyen peut assister aux conseils, puisque conformément à la loi constitutionnelle du 28 mars 2003, il peut contester et attaquer une délibération de ce même conseil.

Voilà donc la version officielle de ce qu’est un VRAI Conseil Municipal et la manière dont il doit être organisé. Sur les 36.782 communes de France (et si l’on ôte les communes rurales ou celles de Paris, Lyon et Marseille, qui ont un fonctionnement particulier), c’est la manière dont la démocratie doit s’exercer… Bien entendu –hélas- notre commune de Puteaux a démontré à de très nombreuses reprises, qu’elle avait choisi d’imposer un style différent à ce cadre idyllique.

Dressons un constat rapide : un citoyen empêché d’assister aux séances (nous tairons son nom par pudeur), des séances chaotiques où le Maire se lance dans des diatribes visant l’opposition, une tribune publique -et souvent bruyante- où seuls une quarantaine de citoyens sont admis à assister aux débats, des conseillers de la majorité murés dans une complicité silencieuse, des conseillers d’opposition brocardés voire insultés en permanence, des séances de conseils expédiées en moins d’une heure malgré un ordre du jour à rallonge, des convocations expédiées au maximum du délai légal (le vendredi soir minuit pour convocation le jeudi), des dossiers mal ficelés nécessitant des avenants quasi-permanents, des décisions rarement concertées avec la population, des ordres du jour et des comptes-rendus publics mais détaillés à minima, etc… Stoppons là la triste litanie d’une démocratie municipale putéolienne en péril.

La première chose est que le but recherché n’est pas d’envisager une révolution « de palais » ou de créer un conseil municipal « high-tech » à Puteaux. Il s’agit simplement de revenir à un cadre plus conventionnel, d’assainir le climat politique et de replacer élus et citoyens dans leurs rôles respectifs. Il n’est pas extraordinaire pour des citoyens de souhaiter que la démocratie s’exerce dans les meilleures conditions.

La seconde est de souhaiter une véritable « décentralisation » des responsabilités dans notre ville. En effet, si la loi confère au Maire de la commune des pouvoirs très importants, il reste surprenant qu’à Puteaux : toute initiative, décision ou choix des aménagements soient marqués du sceau unique de ce dernier. Ainsi la majorité municipale dont il est issu et les adjoints élus pour assurer certaines responsabilités prennent rarement la parole et sont relayés au rang de simples figurants. Les élus de l’opposition ne sont quant à eux, jamais associés aux travaux ou aux activités municipales (en dehors de certaines festivités). Un Conseil Municipal où seuls le Maire et un conseiller d’opposition s’expriment, demeure du domaine de la fiction !

Remettons les choses en place en rappelant que le Maire et l’ensemble des élus ne sont propriétaires de rien d’autre que du mandat qui leur a été confié par les citoyens. L’excellence et l’exemplarité sont requises, et cela impose la mise en place d’un minimum de règles :

Préparation des Conseils Municipaux

• Le Conseil devant être réuni au minimum tous les trimestres, un calendrier prévisionnel pour l’année devrait être proposé par le Maire à l’occasion de la dernière séance de l’année précédente.
• A l’exception des Conseils Municipaux extraordinaires, les convocations devraient-être expédiées deux semaines avant la séance de manière à ce que les élus puissent rédiger des observations ou demander des compléments d’informations.

Accès et déroulement des Conseils Municipaux

• L’accès des citoyens à l’Hôtel de Ville devrait rester totalement libre et ouvert.
• La capacité d’accueil –dans la tribune publique- et les moyens de retransmission des séances devraient-être repensés afin d’assurer une diffusion plus large.
• La prise de parole de : conseillers techniques, d’experts, de responsables associatifs ou de conseillers de quartiers lors des séances est aussi souhaitable que nécessaire.
• Elus et citoyens se doivent de respecter un minimum de « courtoisie » pour les uns et de silence pour les autres.

Partage des responsabilités (et de visibilité)

• Tout conseiller municipal devrait pouvoir prendre la parole librement sur simple demande.
• L’adjoint ou le conseiller chargé d’une mission, devrait présenter lui-même le résultat des travaux engagés.
• Les conseillers municipaux de l’opposition devraient-être associés à toutes les commissions, les consultations ou les activités municipales.

Information des citoyens

• Les panneaux d’affichage devraient être multipliés dans tous les quartiers et les convocations aux Conseils Municipaux être affichées au moins deux semaines avant la tenue de ces derniers.
• Les ordres du jour devraient indiquer un maximum d’éléments sur les différents points abordés.
• Les comptes-rendus devraient être largement détaillés et diffusés aux habitants par tous les moyens de communication utilisés par la municipalité (conseils de quartiers, panneaux d’affichage, site internet, journal municipal…).
• Les enquêtes ou consultations publiques –sur les grands aménagements- devraient être multipliées et largement relayées.
• Les tribunes d’expression « LIBRE » disponibles dans le journal municipal, devraient enfin respecter leur nom. Cela impose que la majorité ne connaisse pas le contenu du texte de l’opposition.

Vous n’êtes pas surpris par l’ensemble des propositions faites ci-dessus ? C’est normal, c’est ainsi que les séances et les communications des Conseils Municipaux doivent logiquement se dérouler. Ce qui reste extraordinaire, c’est que de nombreuses libertés avec ces us et coutumes républicaines ont été prises depuis de nombreuses années à Puteaux.

Pour que les citoyens s’intéressent et participent activement à la vie de leur cité il est indispensable que les informations qui leurs sont transmises soient fiables, transparentes, complètes et détaillées. Ils ont également besoin de ressentir l’implication directe des élus à qui ils ont confié la responsabilité d’exercer un mandat.

On parle souvent de défiance des citoyens vis-à-vis de leurs élus. Pour retrouver le chemin de la confiance, il suffit pour ces derniers d’axer leur action sur des principes de respectabilité et de responsabilité. La démocratie n'est belle que quant elle partagée par tous.

Régis Sada sur www.puteaux.org

Directeur de Campagne de Christophe Grébert

Le travail du Conseil Municipal est acté depuis une loi votée en 1884, qui lui concède de très larges attributions et qui le charge de régler « par ses délibérations les affaires de la commune ».

Son rôle est déterminant à plus d’un titre, puisque le Conseil Municipal est le premier échelon démocratique représentant les citoyens. Ses compétences s’étendent du vote des budgets, aux choix structurels, à la protection du patrimoine et au développement économique de la commune.

L’ordre du jour des séances est fixé par le Maire qui doit, selon le Code Général des Collectivités Territoriales, convoquer suffisamment à l’avance les membres du Conseil –cinq jours- afin qu’ils puissent demander des documents complémentaires en vue de sa préparation, s’ils en font la demande.

Toutes les séances sont publiques. Toutefois, le huit clos peut être requis par l’assemblée ou par le Maire s’il exerce son pouvoir de « polices des séances ». Le silence et le calme sont impératifs afin d’assurer une certaine sérénité aux débats. N’importe quel citoyen peut assister aux conseils, puisque conformément à la loi constitutionnelle du 28 mars 2003, il peut contester et attaquer une délibération de ce même conseil.

Voilà donc la version officielle de ce qu’est un VRAI Conseil Municipal et la manière dont il doit être organisé. Sur les 36.782 communes de France (et si l’on ôte les communes rurales ou celles de Paris, Lyon et Marseille, qui ont un fonctionnement particulier), c’est la manière dont la démocratie doit s’exercer… Bien entendu –hélas- notre commune de Puteaux a démontré à de très nombreuses reprises, qu’elle avait choisi d’imposer un style différent à ce cadre idyllique.

Dressons un constat rapide : un citoyen empêché d’assister aux séances (nous tairons son nom par pudeur), des séances chaotiques où le Maire se lance dans des diatribes visant l’opposition, une tribune publique -et souvent bruyante- où seuls une quarantaine de citoyens sont admis à assister aux débats, des conseillers de la majorité murés dans une complicité silencieuse, des conseillers d’opposition brocardés voire insultés en permanence, des séances de conseils expédiées en moins d’une heure malgré un ordre du jour à rallonge, des convocations expédiées au maximum du délai légal (le vendredi soir minuit pour convocation le jeudi), des dossiers mal ficelés nécessitant des avenants quasi-permanents, des décisions rarement concertées avec la population, des ordres du jour et des comptes-rendus publics mais détaillés à minima, etc… Stoppons là la triste litanie d’une démocratie municipale putéolienne en péril.

La première chose est que le but recherché n’est pas d’envisager une révolution « de palais » ou de créer un conseil municipal « high-tech » à Puteaux. Il s’agit simplement de revenir à un cadre plus conventionnel, d’assainir le climat politique et de replacer élus et citoyens dans leurs rôles respectifs. Il n’est pas extraordinaire pour des citoyens de souhaiter que la démocratie s’exerce dans les meilleures conditions.

La seconde est de souhaiter une véritable « décentralisation » des responsabilités dans notre ville. En effet, si la loi confère au Maire de la commune des pouvoirs très importants, il reste surprenant qu’à Puteaux : toute initiative, décision ou choix des aménagements soient marqués du sceau unique de ce dernier. Ainsi la majorité municipale dont il est issu et les adjoints élus pour assurer certaines responsabilités prennent rarement la parole et sont relayés au rang de simples figurants. Les élus de l’opposition ne sont quant à eux, jamais associés aux travaux ou aux activités municipales (en dehors de certaines festivités). Un Conseil Municipal où seuls le Maire et un conseiller d’opposition s’expriment, demeure du domaine de la fiction !

Remettons les choses en place en rappelant que le Maire et l’ensemble des élus ne sont propriétaires de rien d’autre que du mandat qui leur a été confié par les citoyens. L’excellence et l’exemplarité sont requises, et cela impose la mise en place d’un minimum de règles :

Préparation des Conseils Municipaux

• Le Conseil devant être réuni au minimum tous les trimestres, un calendrier prévisionnel pour l’année devrait être proposé par le Maire à l’occasion de la dernière séance de l’année précédente.
• A l’exception des Conseils Municipaux extraordinaires, les convocations devraient-être expédiées deux semaines avant la séance de manière à ce que les élus puissent rédiger des observations ou demander des compléments d’informations.

Accès et déroulement des Conseils Municipaux

• L’accès des citoyens à l’Hôtel de Ville devrait rester totalement libre et ouvert.
• La capacité d’accueil –dans la tribune publique- et les moyens de retransmission des séances devraient-être repensés afin d’assurer une diffusion plus large.
• La prise de parole de : conseillers techniques, d’experts, de responsables associatifs ou de conseillers de quartiers lors des séances est aussi souhaitable que nécessaire.
• Elus et citoyens se doivent de respecter un minimum de « courtoisie » pour les uns et de silence pour les autres.

Partage des responsabilités (et de visibilité)

• Tout conseiller municipal devrait pouvoir prendre la parole librement sur simple demande.
• L’adjoint ou le conseiller chargé d’une mission, devrait présenter lui-même le résultat des travaux engagés.
• Les conseillers municipaux de l’opposition devraient-être associés à toutes les commissions, les consultations ou les activités municipales.

Information des citoyens

• Les panneaux d’affichage devraient être multipliés dans tous les quartiers et les convocations aux Conseils Municipaux être affichées au moins deux semaines avant la tenue de ces derniers.
• Les ordres du jour devraient indiquer un maximum d’éléments sur les différents points abordés.
• Les comptes-rendus devraient être largement détaillés et diffusés aux habitants par tous les moyens de communication utilisés par la municipalité (conseils de quartiers, panneaux d’affichage, site internet, journal municipal…).
• Les enquêtes ou consultations publiques –sur les grands aménagements- devraient être multipliées et largement relayées.
• Les tribunes d’expression « LIBRE » disponibles dans le journal municipal, devraient enfin respecter leur nom. Cela impose que la majorité ne connaisse pas le contenu du texte de l’opposition.

Vous n’êtes pas surpris par l’ensemble des propositions faites ci-dessus ? C’est normal, c’est ainsi que les séances et les communications des Conseils Municipaux doivent logiquement se dérouler. Ce qui reste extraordinaire, c’est que de nombreuses libertés avec ces us et coutumes républicaines ont été prises depuis de nombreuses années à Puteaux.

Pour que les citoyens s’intéressent et participent activement à la vie de leur cité il est indispensable que les informations qui leurs sont transmises soient fiables, transparentes, complètes et détaillées. Ils ont également besoin de ressentir l’implication directe des élus à qui ils ont confié la responsabilité d’exercer un mandat.

On parle souvent de défiance des citoyens vis-à-vis de leurs élus. Pour retrouver le chemin de la confiance, il suffit pour ces derniers d’axer leur action sur des principes de respectabilité et de responsabilité. La démocratie n'est belle que quant elle partagée par tous.

Régis Sada sur www.puteaux.org

Directeur de Campagne de Christophe Grébert