Grenelle de l’environnement : les principales annonces

Les premiers états-généraux de l'environnement se sont solennellement clos hier en fin d'après-midi. Depuis l'Elysée et en présence de l'ensemble du gouvernement et d'invités de marque: les prix Nobel de la paix Al Gore (2007) et Wangari Maathaï (2004), ainsi que le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, Nicolas Sarkozy a annoncé, ses arbitrages et les mesures dont l'Etat se saisira pour les traduire en plans d'action. Le Parlement sera saisi au premier trimestre 2008 afin d'adopter une loi-cadre qui devrait reprendre un certain nombre de ces propositions.

Le transport

Concernant le transport, il sera créé une éco-pastille sur les voitures. Cette nouvelle taxe écologique annuelle doit "permettre de financer le retrait des vieilles voitures polluantes grâce à une prime à la casse progressive et durable pour aider au rachat d'un véhicule propre".

Le logement

Sur les questions de logement, dans le neuf, le président s'est fixé pour objectif qu'en 2020 tous les bâtiments construits soient "à énergie positive", c'est-à-dire produisant plus d'énergie qu'ils n'en consomment. D'ici cinq ans, au moins un tiers des bâtiments neufs devront être à basse consommation ou à énergie positive. Pour les bâtiments anciens, un plan de rénovation doit réduire de 20% la consommation d'énergie des bureaux et de 12% des habitations en cinq ans, à commencer par les logements HLM. Le président entend "réduire la facture énergétique des ménages de 40% d'ici à 2020".

Nucléaire

Il a précisé par ailleurs, qu’il ne voulait pas créer de nouveau site nucléaire, mais entend "ne pas renoncer ni développer l'énergie nucléaire".

Les autoroutes ferroviaires, TGV et tramways seront privilégiés

Le président de la République indique "que les capacités routières et autoroutières ne seront plus augmentées" et que des "autoroutes ferroviaires" seront mises en place avec la construction des "deux premières lignes nord sud-ouest et nord sud-est sur les 5 ans". Il a confirmé la construction de 2.000 km de lignes TGV "avant 2020", pour un budget de "70 milliards d'euros dans laquelle l'Etat s'engage sur 16 milliards d'euros". Il a aussi annoncé un "énorme effort sur les tramways": "actuellement il y a 329 km de lignes de tramway" hors Paris. "On passera à 1.500 km".

Les voies ferroviaires ainsi dégagées seront affectées au fret. "Ce seront deux millions de camions qui ne traverseront plus la France du Nord au Sud en 2020", a précisé M. Sarkozy. Le chef de l'Etat a, par ailleurs, proposé "un plan d'investissement dans les liaisons fluviales qui retirera des routes un million de camions en 2020".

Nicolas Sarkozy propose également que les camions soient taxés lorsqu’ils passent sur le territoire français, et de taxer les produits des pays qui ne respectent pas les accords de Kyoto.

Taxe carbone: l'Elysée y est favorable dans le cadre d'une révision de la fiscalité

Concernant la taxe carbone, le président a confirmé l’instauration d’une taxe plus large baptisée "Climat Energie", mais cette taxe ne sera pas un impôt de plus, afin de "préserver le pouvoir d'achat et la compétitivité". Bercy devra donc travailler à un transfert d'une partie de la fiscalité sur le travail vers toutes les activités de l'énergie (gaz, électricité, pétrole) ou utilisant de l'énergie (les secteurs primaires, secondaires et même le tertiaire). Sur Europe 1 mardi 23 octobre, Nicolas Hulot s’était déclaré pour la taxe carbone. "Tous les économistes le demandent", a-t-il souligné. Ce dernier a d'ailleurs jugé le bilan du Grenelle "globalement positif, un verrou a sauté", a-t-il estimé en quittant le ministère de l'Ecologie. "Dès 2008, tous les ministères et toutes les administrations feront également leur bilan carbone", a annoncé le président.

Agriculture

Pesticides:

Au niveau des pesticides, Nicolas Sarkozy a demandé une diminution de 50% de l'usage des pesticides dans l'agriculture. Le Grenelle de l'environnement a en outre décidé de faire retirer du marché dans les deux à quatre ans les 50 substances les plus dangereuses utilisées dans l'agriculture.

Bio :

Autre décision: multiplier par trois, de 2% aujourd'hui à 6% d'ici à 2010 ou 2012, la proportion de surfaces consacrées à l'agriculture biologique. Le bio doit aussi bénéficier d'un objectif de 20% des commandes publiques pour la restauration collective. Le président souhaite ainsi que soit proposé au moins une fois par semaine dans les cantines de l’Education Nationale au moins un menu Bio.

OGM :

Nicolas Sarkozy a annoncé la suspension de la culture commerciale des OGM "en attendant les conclusions d'une expertise à conduire par une nouvelle instance, qui sera créée" d'ici la fin de l'année. Le ministre de l'Ecologie avait déjà annoncé le gel de l'utilisation en France du maïs Monsanto 810 en attendant le vote d'une loi sur les OGM, prévue pour le mois de janvier. La future loi sur les OGM mettra en place une haute autorité indépendante; elle devra prévoir le principe de responsabilité, de transparence, de précaution, l'assurance, la coexistence, etc.. Sur les essais en plein champ, le président comme Jean-Louis Borloo se sont dit favorables à une poursuite de la recherche, mais encadrée.

Les défenseurs de la nature et du vivant ont, enfin, été entendus avec la création d'une "trame verte" sur le territoire français, Outre-Mer compris, reliant les espaces naturels afin de faciliter la circulation des espèces sauvages, végétales et animales.

publié sur puteaux2008.com