Nouvelle Démocratie : "Pour un new-deal de gouvernance communale" par Jean-Bernard Paulet

La démocratie ... une belle idée souvent invoquée mais rarement appliquée. Pourtant, une projection dans l'avenir proche ne nous laisse d'autre alternative que de redéfinir ses conditions de mise en œuvre à l'échelle locale

Etymologiquement, le terme de démocratie signifie "la souveraineté du peuple". Constitutionnellement, elle est définie comme un "Gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple". Il ne suffit pas qu’un principe soit édicté pour qu’il soit appliqué, cela est d’autant plus vrai à l’échelle locale. Chacun peut en faire le constat : le mode de gouvernance des villes se rapproche davantage d’un système oligarchique, voire tyrannique (au sens hellénique du terme), que d’un fonctionnement de type démocratique. Contrairement aux idées reçues, ce type d’organisation n’est ni une fatalité, ni l’option la plus efficace, et encore moins le meilleur moyen d'anticiper l'avenir.

Le maire représente à lui seul la concentration des pouvoirs et la confusion des entités. Tous les courants politiques s’accordent aujourd’hui sur ce constat et préconisent une révision du rôle et de la place du maire. Les maires le souhaitent, les citoyens le réclament. Les premiers plaident pour un allègement de la responsabilité civile inhérente à leur statut, tandis que les seconds pointent du doigt les dérives d’un système municipal reposant sur une personne. Alors que la Constitution garantie à l’échelle nationale la séparation des pouvoirs, elle entretient une confusion de ces derniers à l’échelle locale. En effet, le maire cumule actuellement l’exécutif (par sa fonction de représentant de l’Etat, par ses attributions policières…), et le législatif (via la production d’arrêtés et l’orientation des fonds publics). De plus, en raison de cette responsabilité devant la loi et l’électeur, il agît bien souvent en seul maître, sans concertation, et son omniprésence sur certains dossiers spécifiques peut s’avérer contre-productive, voire néfaste.

Il faut se rendre à l’évidence, un homme (ou une femme) seul(e) ne peut rien, mais le partage actuel des pouvoirs au niveau local véhicule l’image inverse. Le principe de subsidiarité, pilier de la construction européenne, favorise le fait que l’action soit conduite au niveau le plus pertinent et le plus proche possible des citoyens. Ainsi, sur ce principe, les collectivités locales semblent les plus aptes à prendre les décisions optimales pour l’intérêt général des personnes et, de ce fait, sont appelées à se renforcer et à voir leurs responsabilités de plus en plus étendues. Ces mutations progressives des cadres institutionnels et juridiques entraîneront une évolution du statut de maire, car la déconcentration des pouvoirs ne devra pas (et d’ailleurs, le pourrait-elle ?) conférer à une seule personne une trop forte influence et une capacité d’initiative démesurée. Seule une structure collective dispose de la légitimité et de la capacité d’assumer pleinement ce statut.

« NEW DEAL » DE GOUVERNANCE COMMUNALE

Pour redonner un sens à l’action collective, il est primordial que le Conseil municipal retrouve sa place et ses attributs. Les élus locaux souhaitent voir leur responsabilité civile réduite. Il s'agit d'un acte de responsabilité puisqu'il traduit une incapacité à gérer de manière individuelle une entité aussi complexe et, de facto, une prise de conscience de l'incompatibilité du statut avec la mission. Mais cela implique des concessions de leur part. Comme dans toute société, en France, l’équilibre des droits et des devoirs repose sur un contrat. Celui qui actuellement régit le cadre de l’action municipale peut se résumer en deux phrases : le maire décide et conduit la politique de la ville. Il en assume seul l’entière responsabilité. Ce mode de fonctionnement est-il indispensable ? On est toujours meilleur à plusieurs que seul, entre-nous et face aux autres. La multiplicité des points de vue permet une meilleure approche des problèmes. Or, cette approche est devenue indispensable pour gérer les défis d’aujourd’hui et de demain, toujours plus complexes.

De plus, les élections n’engagent pas une personne auprès de la population mais une équipe, reflétant elle-même une pensée, des valeurs et une méthodologie commune. Ce groupement de femmes et d’hommes a le devoir de mettre en œuvre la politique plébiscitée par les citoyens. Mieux, grâce au jeu des listes, la composition du conseil reflète les tendances politiques diverses et permet le rassemblement de leurs représentants autour d’une même table. Or, dans l’état actuel des choses, le conseil municipal s’apparente davantage à une chambre d’enregistrement qu’à une assemblée responsable, libre d’émettre des réserves sur la conduite de tel projet ou sur la pertinence de telle action. Il est essentiel de mesurer toute la nécessité d'une réforme des instances municipales, car elle est le meilleur moyen de conduire les rénovations institutionnelles indispensables pour dépasser les montages archaïques actuels.

A long terme, cette nouvelle conception de l’exercice des responsabilités communales se traduira également par une évolution des attributs de chacun. Le Conseil prendra toute sa place comme entité de direction collective, dotée d’une personnalité morale distincte des individus, responsable de ses choix (ce qui impliquera un consensus entre les différents partis) et le maire disparaîtra progressivement pour laisser place à un président du Conseil municipal, fonction qui pourra être exercée par les différents membres à tour de rôle dans le temps de la durée du mandat.

LES FONDATIONS D’UN NOUVEAU PACTE SOCIAL

A cette révolution de la gouvernance des villes, nous pouvons ajouter une refonte des rapports entre le pouvoir et les citoyens pour tendre vers davantage de participation citoyenne aux affaires de la ville. Il s’agit de repenser l’articulation des interventions de chacun dans la vie municipale à travers un nouveau pacte social urbain. Car enfin, les individus, les collectifs et les associations tendent majoritairement vers la recherche de l’intérêt général, du bien-être de chacun à travers le bonheur de tous. Dans cette mosaïque, chacun est capable d’apporter sa pierre à l’édifice, sa vision des choses et son opinion au débat. Encore faut-il que les intéressés aient le moyen d’exprimer leurs opinions, qu’ils aient été sollicités. Tel sera à l’avenir le rôle des instances municipales : non plus la décision arbitraire d’orientations et de budgets, mais la création des conditions de dialogue entre ces différents interlocuteurs. Cela implique une valorisation de l’autonomie, des différences des acteurs, et de la multiplicité des points de vue qui passera par l’adoption d’une nouvelle vision de cette diversité, en considérant que chacun représente une partie de la solution aux problèmes et non un problème de plus à régler. Ce nouveau pacte social urbain implique enfin que tous les acteurs se mettent d’accord sur la signification, matérielle et symbolique de la ville. Il doit reposer sur des fondements, des principes imprescriptibles tels que le respect des droits individuels et collectifs dans/de la ville, la condamnation de toute discrimination raciale, sociale, économique, de genre ou de mœurs, la reconnaissance du caractère collectif des biens publics, la planification en commun du développement et admettre la démocratie locale comme moyen adapté à la recherche de cet idéal commun.

Le développement harmonieux des villes, le respect des droits fondamentaux des personnes et l’amélioration des conditions de vie de leur population exigent aujourd’hui plus que jamais la mise en place de ce nouveau pacte social urbain, impliquant tous les acteurs désireux de participer à l’élaboration et à la réflexion de la politique publique locale (associations d’habitants, autorités locales et gouvernementales, investisseurs militants…).

Jean-Bernard Paulet
Trésorier de l’Association Soyons Fiers de Puteaux !

Etymologiquement, le terme de démocratie signifie "la souveraineté du peuple". Constitutionnellement, elle est définie comme un "Gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple". Il ne suffit pas qu’un principe soit édicté pour qu’il soit appliqué, cela est d’autant plus vrai à l’échelle locale. Chacun peut en faire le constat : le mode de gouvernance des villes se rapproche davantage d’un système oligarchique, voire tyrannique (au sens hellénique du terme), que d’un fonctionnement de type démocratique. Contrairement aux idées reçues, ce type d’organisation n’est ni une fatalité, ni l’option la plus efficace, et encore moins le meilleur moyen d'anticiper l'avenir.

Le maire représente à lui seul la concentration des pouvoirs et la confusion des entités. Tous les courants politiques s’accordent aujourd’hui sur ce constat et préconisent une révision du rôle et de la place du maire. Les maires le souhaitent, les citoyens le réclament. Les premiers plaident pour un allègement de la responsabilité civile inhérente à leur statut, tandis que les seconds pointent du doigt les dérives d’un système municipal reposant sur une personne. Alors que la Constitution garantie à l’échelle nationale la séparation des pouvoirs, elle entretient une confusion de ces derniers à l’échelle locale. En effet, le maire cumule actuellement l’exécutif (par sa fonction de représentant de l’Etat, par ses attributions policières…), et le législatif (via la production d’arrêtés et l’orientation des fonds publics). De plus, en raison de cette responsabilité devant la loi et l’électeur, il agît bien souvent en seul maître, sans concertation, et son omniprésence sur certains dossiers spécifiques peut s’avérer contre-productive, voire néfaste.

Il faut se rendre à l’évidence, un homme (ou une femme) seul(e) ne peut rien, mais le partage actuel des pouvoirs au niveau local véhicule l’image inverse. Le principe de subsidiarité, pilier de la construction européenne, favorise le fait que l’action soit conduite au niveau le plus pertinent et le plus proche possible des citoyens. Ainsi, sur ce principe, les collectivités locales semblent les plus aptes à prendre les décisions optimales pour l’intérêt général des personnes et, de ce fait, sont appelées à se renforcer et à voir leurs responsabilités de plus en plus étendues. Ces mutations progressives des cadres institutionnels et juridiques entraîneront une évolution du statut de maire, car la déconcentration des pouvoirs ne devra pas (et d’ailleurs, le pourrait-elle ?) conférer à une seule personne une trop forte influence et une capacité d’initiative démesurée. Seule une structure collective dispose de la légitimité et de la capacité d’assumer pleinement ce statut.

« NEW DEAL » DE GOUVERNANCE COMMUNALE

Pour redonner un sens à l’action collective, il est primordial que le Conseil municipal retrouve sa place et ses attributs. Les élus locaux souhaitent voir leur responsabilité civile réduite. Il s'agit d'un acte de responsabilité puisqu'il traduit une incapacité à gérer de manière individuelle une entité aussi complexe et, de facto, une prise de conscience de l'incompatibilité du statut avec la mission. Mais cela implique des concessions de leur part. Comme dans toute société, en France, l’équilibre des droits et des devoirs repose sur un contrat. Celui qui actuellement régit le cadre de l’action municipale peut se résumer en deux phrases : le maire décide et conduit la politique de la ville. Il en assume seul l’entière responsabilité. Ce mode de fonctionnement est-il indispensable ? On est toujours meilleur à plusieurs que seul, entre-nous et face aux autres. La multiplicité des points de vue permet une meilleure approche des problèmes. Or, cette approche est devenue indispensable pour gérer les défis d’aujourd’hui et de demain, toujours plus complexes.

De plus, les élections n’engagent pas une personne auprès de la population mais une équipe, reflétant elle-même une pensée, des valeurs et une méthodologie commune. Ce groupement de femmes et d’hommes a le devoir de mettre en œuvre la politique plébiscitée par les citoyens. Mieux, grâce au jeu des listes, la composition du conseil reflète les tendances politiques diverses et permet le rassemblement de leurs représentants autour d’une même table. Or, dans l’état actuel des choses, le conseil municipal s’apparente davantage à une chambre d’enregistrement qu’à une assemblée responsable, libre d’émettre des réserves sur la conduite de tel projet ou sur la pertinence de telle action. Il est essentiel de mesurer toute la nécessité d'une réforme des instances municipales, car elle est le meilleur moyen de conduire les rénovations institutionnelles indispensables pour dépasser les montages archaïques actuels.

A long terme, cette nouvelle conception de l’exercice des responsabilités communales se traduira également par une évolution des attributs de chacun. Le Conseil prendra toute sa place comme entité de direction collective, dotée d’une personnalité morale distincte des individus, responsable de ses choix (ce qui impliquera un consensus entre les différents partis) et le maire disparaîtra progressivement pour laisser place à un président du Conseil municipal, fonction qui pourra être exercée par les différents membres à tour de rôle dans le temps de la durée du mandat.

LES FONDATIONS D’UN NOUVEAU PACTE SOCIAL

A cette révolution de la gouvernance des villes, nous pouvons ajouter une refonte des rapports entre le pouvoir et les citoyens pour tendre vers davantage de participation citoyenne aux affaires de la ville. Il s’agit de repenser l’articulation des interventions de chacun dans la vie municipale à travers un nouveau pacte social urbain. Car enfin, les individus, les collectifs et les associations tendent majoritairement vers la recherche de l’intérêt général, du bien-être de chacun à travers le bonheur de tous. Dans cette mosaïque, chacun est capable d’apporter sa pierre à l’édifice, sa vision des choses et son opinion au débat. Encore faut-il que les intéressés aient le moyen d’exprimer leurs opinions, qu’ils aient été sollicités. Tel sera à l’avenir le rôle des instances municipales : non plus la décision arbitraire d’orientations et de budgets, mais la création des conditions de dialogue entre ces différents interlocuteurs. Cela implique une valorisation de l’autonomie, des différences des acteurs, et de la multiplicité des points de vue qui passera par l’adoption d’une nouvelle vision de cette diversité, en considérant que chacun représente une partie de la solution aux problèmes et non un problème de plus à régler. Ce nouveau pacte social urbain implique enfin que tous les acteurs se mettent d’accord sur la signification, matérielle et symbolique de la ville. Il doit reposer sur des fondements, des principes imprescriptibles tels que le respect des droits individuels et collectifs dans/de la ville, la condamnation de toute discrimination raciale, sociale, économique, de genre ou de mœurs, la reconnaissance du caractère collectif des biens publics, la planification en commun du développement et admettre la démocratie locale comme moyen adapté à la recherche de cet idéal commun.

Le développement harmonieux des villes, le respect des droits fondamentaux des personnes et l’amélioration des conditions de vie de leur population exigent aujourd’hui plus que jamais la mise en place de ce nouveau pacte social urbain, impliquant tous les acteurs désireux de participer à l’élaboration et à la réflexion de la politique publique locale (associations d’habitants, autorités locales et gouvernementales, investisseurs militants…).

Jean-Bernard Paulet
Trésorier de l’Association Soyons Fiers de Puteaux !