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mercredi 12 mars 2008

Non respect du code électoral

« Selon l’article R68 alinéa 2 » les bulletins autres que ceux qui, en application de la législation en vigueur doivent être annexés au procès verbal, sont détruits en présence des électeurs »
Dans plusieurs bureaux, les présidents se sont opposés à la destruction des bulletins non utilisés en présence des électeurs.
L’assesseur et le délégué de la liste de Charles Ceccaldi-Raynaud au premier bureau ont voulu porter mention de cet anomalie sur le procès verbal. iIs ont été éconduits.
Dans le bureau de l’école Petitot le nommé Bensadoun fonctionnaire municipal a refusé que les bulletins soient détruits devant les électeurs, ils les a fait mettre dans 3 sacs qui ont été photographiés, ces sacs ont été transportés à la mairie.
Madame le Maire a donné l’ordre que l’article R 68 du code électoral ne soit pas appliqué, dans quel but ? Il appartiendra aux autorités compétentes de rechercher les raisons du non respect de la loi

La Voix

posted by puteaux pour tous at 3/12/2008 12:24:00 PM

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