Association loi 1901 "Soyons Fiers de PUTEAUX !"

La subvention de la ville à l'OPHLM réduite de moitié, sur le blog de Charles Ceccalidi-Raynaud

"En 2003 la ville que j’avais l’honneur d’administrer, a versé 8 millions d’euros à l’Office pour la réhabilitation de son patrimoine.
En 2004, étant devenu président de l’Office HLM, j’ai demandé par lettre du 21 décembre 2005, une subvention de 7.200 000 euros.
Un coup de téléphone m’a invité à faire une autre lettre limitée à 4.236 000 en raison de remarques mal interprétées de la mission interministérielle d’inspection du logement social.
J’ai fait publier le rapport de l’inspection.
L’importance de la subvention est soulignée, mais la réduction de la subvention n’est pas demandée.
Au contraire l’Inspection générale reconnaît que l’ancienneté d’une partie du patrimoine, justifie une forte subvention.
L’année suivante, j’ai a nouveau demandé une subvention de 7 millions d’euros, à peine inférieure à celle que j’avais, en qualité de Maire, attribué à l’Office en 2003.
Refus.
La politique passe avant le confort des habitants.
J’ai fait faire une étude. Pour mettre à niveau le patrimoine de l’Office, il faut 10 millions d’euros tous les ans pendant 10 ans.
La subvention voté par la majorité du conseil municipal est ramenée à moins de 5 millions.
Madame le Maire n’aime pas les HLM.
Elle possède une des villas les plus chères de Puteaux."

La Voix

Compte-rendu du Conseil Municipal de Puteaux le 22 mai 2008, par Frédéric-Michel Chevalier

Puteaux : Compte-rendu du Conseil municipal du 22 mai

Le quatrième Conseil municipal de la mandature aura duré plus de 4h30. Record battu, grâce à une opposition particulièrement active et vigilante qui entend bien faire vivre le débat démocratique, conformément aux attentes de la moitié des Putéoliens.

L'ordre du jour en 64 points, à dominante technique, a toutefois donné lieu à plusieurs échanges politiques, notamment lors de la discussion sur le règlement intérieur qui régira le fonctionnement du Conseil pour les six ans à venir. Un texte par lequel la majorité municipale entend fortement limiter l'espace d'expression de l'opposition (j'y reviendrai dans un prochain billet).

Pour ma part, je suis intervenu sur de nombreux points :

Les protocoles transactionnels (point n°16) avec la société SEMUP, d'une part, et les cabinets Rechsteiner et Ingerop d'autre part, qui démontrent un certain laisser aller dans la gestion de la ville, ces sociétés ayant fourni des prestations sans rémunération ni contrat. Pour éviter tout contentieux à venir, la municipalité a donc décidé de régler ces différends par voie transactionnelle. J'y reviendrai en détail par la suite, y compris sur les explications fournie par Madame le Maire, que nous n'avons pas jugées très convaincantes.

Lors de l'examen du décompte général définitif au contrat de maîtrise d'oeuvre relatif à la création de la crèche du 157 rue Jean Jaurès (point n°21), j'ai observé le délai particulièrement long (7 ans) entre la décision du Conseil municipal (25 avril 2001) et l'ouverture de l'établissement (2008). L'accueil des enfants en crèche est un des problèmes le plus souvent soulevé par les Putéoliens pendant la campagne, les besoins étant grandissants avec l'arrivée de nombreuses familles, attirées par le caractère résidentiel de Puteaux. Cette situation nous avait conduit a proposer la mise en oeuvre d'autres solutions en complément de la construction de nouvelles crèches pour apporter des solutions adaptées aux besoins de chaque famille. En réponse à ma question sur le délai de construction, Joëlle Ceccaldi-Raynaud a indiqué que celui-ci était du à  un besoin non prévisible de dépollution du sol. Nous avons voté pour.

En revanche, nous avons voté contre les décomptes généraux définitifs aux marchés de travaux relatifs à la transformation d'une maison individuelle en jardin d'enfants de 15 lits, 27 rue Gambetta (point 23). En effet, à cet endroit, en 2004, Joëlle Ceccaldi-Raynaud, devenue maire de Puteaux, a fait acquérir par la municipalité une maison individuelle pour un montant d'environ 500 000 euros avant d'engager, pour la transformer en jardin d'enfants, 800 000 euros de travaux (charpente,  couverture, menuiserie, peinture, revêtement de sols, installation d'un monte charge, de la climatisation, etc.). Il en ressort un investissement de 80 000 euros par lit, supérieur au coût moyen d'un lit en crèche. En outre, la taille de cette petite structure entrainera des coûts de fonctionnement par lit plus élevés. Nous nous interrogeons donc sur les raisons réelles de l'achat de cette maison individuelle par la municipalité et critiquons le bien fondé de son affectation à cet usage.

Sur l'avenant à la convention de réalisation d'un service urbain de transport de voyageurs pour la ville - ligne 541 (point n°32), visant à permettre la gratuité du Buséolien et la mise en place d'un nouveau matériel roulant sur cette ligne, j'ai pris acte de la mise en oeuvre rapide d'une promesse de campagne de la majorité municipale. Toutefois, j'ai fait remarquer que les fréquences étaient peu satisfaisantes pour les usagers : 26 minutes en semaine, 50 minutes le week-end et en été. A ma proposition de doubler ces fréquences, Joëlle Ceccaldi-Raynaud a objecté le coût déjà élevé de ce service. Nous avons néanmoins voté en faveur de ce point, avec des réserves. De notre point de vue, la majorité municipale, dans son programme électoral, a privilégié le symbole - la gratuité - plutôt que la qualité du service rendu à la population. Cette question doit faire l'objet d'une réflexion d'ensemble, cette ligne étant essentielle aux déplacements des personnes habitant le haut de Puteaux vers le centre-ville (notamment les personnes âgées et à mobilité réduite) et dans le cadre de la concertation sur l'agenda 21 (nécessité de trouver des alternatives "propres" à l'utilisation de la voiture. Dans ce contexte, j'ai également abordé la question du prolongement du service des lignes 157 et 158 en soirée.

La ville envisage de mettre en place 4 mobile-homes à la marine de Caprone pour en augmenter la capacité(point n° 34), la loi littoral empêchant de construire en dur. Nous avons voté contre, estimant que cela dégraderait le paysage et qu'il était possible de trouver d'autres solutions, notamment en faisant travailler les établissements de tourisme locaux.

Lors du dernier Conseil municipal, nous avions posé une question sur l'éclairage du passage public entre la rue Paul Lafargue et la passerelle des Vignes qui permet l'accès de nombreux habitants du quartier république et front de Seine à la station de métro Esplanade de la Défense. Le maire nous avait alors répondu que ce passage était la propriété de la société Batigère Ile-de-France (résidence Minerve) et que des discussions étaient en cours suite au démontage des lampadaires par la ville pour des raisons de sécurité. Nous avons donc voté pour le projet de convention avec cette société en vue de la mise en place d'une servitude de passage public piétons (point n°39) qui permettra à la ville de réaliser les travaux de rénovation nécessaires.

Enfin, le Conseil municipal a adopté la création du Conseil Economique et Social (CES), autre promesse de campagne de la liste Union pour Puteaux et a procédé à la nomination de ses soixante membres. Cette instance est présidée par Joëlle Ceccaldi Raynaud et placée sous la responsabilité de Franck Cavayé, Conseiller municipal délégué. Si, sur le principe, nous pensons que le CES peut avoir son utilité, nous regrettons le manque de transparence dans la désignation de ses membres et constatons que cela a d'abord permis de "caser" des personnalités très proches du maire et de la majorité municipale, nous avons donc voté contre. Je suivrai personnellement ce dossier de très près dans les mois et les années à venir et nous ne manquerons pas d'alimenter le débat de nos propres études et propositions.

Le Conseil du 22 mai a par ailleurs été marqué par l'installation de Marie-Sophie Mozziconacci dans ses nouvelles fonctions de Conseillère municipale et l'occasion d'octroyer l'honorariat à Messieurs Henri Boumendil (19 ans d'exercice de fonctions municipales), Charles Ceccaldi-Raynaud (49 ans d'exercice de fonctions municipales) et Sydney Ghenassia (27 ans d'exercice de fonctions municipales).

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Le quatrième Conseil municipal de la mandature aura duré plus de 4h30. Record battu, grâce à une opposition particulièrement active et vigilante qui entend bien faire vivre le débat démocratique, conformément aux attentes de la moitié des Putéoliens.

L'ordre du jour en 64 points, à dominante technique, a toutefois donné lieu à plusieurs échanges politiques, notamment lors de la discussion sur le règlement intérieur qui régira le fonctionnement du Conseil pour les six ans à venir. Un texte par lequel la majorité municipale entend fortement limiter l'espace d'expression de l'opposition (j'y reviendrai dans un prochain billet).

Pour ma part, je suis intervenu sur de nombreux points :

Les protocoles transactionnels (point n°16) avec la société SEMUP, d'une part, et les cabinets Rechsteiner et Ingerop d'autre part, qui démontrent un certain laisser aller dans la gestion de la ville, ces sociétés ayant fourni des prestations sans rémunération ni contrat. Pour éviter tout contentieux à venir, la municipalité a donc décidé de régler ces différends par voie transactionnelle. J'y reviendrai en détail par la suite, y compris sur les explications fournie par Madame le Maire, que nous n'avons pas jugées très convaincantes.

Lors de l'examen du décompte général définitif au contrat de maîtrise d'oeuvre relatif à la création de la crèche du 157 rue Jean Jaurès (point n°21), j'ai observé le délai particulièrement long (7 ans) entre la décision du Conseil municipal (25 avril 2001) et l'ouverture de l'établissement (2008). L'accueil des enfants en crèche est un des problèmes le plus souvent soulevé par les Putéoliens pendant la campagne, les besoins étant grandissants avec l'arrivée de nombreuses familles, attirées par le caractère résidentiel de Puteaux. Cette situation nous avait conduit a proposer la mise en oeuvre d'autres solutions en complément de la construction de nouvelles crèches pour apporter des solutions adaptées aux besoins de chaque famille. En réponse à ma question sur le délai de construction, Joëlle Ceccaldi-Raynaud a indiqué que celui-ci était du à  un besoin non prévisible de dépollution du sol. Nous avons voté pour.

En revanche, nous avons voté contre les décomptes généraux définitifs aux marchés de travaux relatifs à la transformation d'une maison individuelle en jardin d'enfants de 15 lits, 27 rue Gambetta (point 23). En effet, à cet endroit, en 2004, Joëlle Ceccaldi-Raynaud, devenue maire de Puteaux, a fait acquérir par la municipalité une maison individuelle pour un montant d'environ 500 000 euros avant d'engager, pour la transformer en jardin d'enfants, 800 000 euros de travaux (charpente,  couverture, menuiserie, peinture, revêtement de sols, installation d'un monte charge, de la climatisation, etc.). Il en ressort un investissement de 80 000 euros par lit, supérieur au coût moyen d'un lit en crèche. En outre, la taille de cette petite structure entrainera des coûts de fonctionnement par lit plus élevés. Nous nous interrogeons donc sur les raisons réelles de l'achat de cette maison individuelle par la municipalité et critiquons le bien fondé de son affectation à cet usage.

Sur l'avenant à la convention de réalisation d'un service urbain de transport de voyageurs pour la ville - ligne 541 (point n°32), visant à permettre la gratuité du Buséolien et la mise en place d'un nouveau matériel roulant sur cette ligne, j'ai pris acte de la mise en oeuvre rapide d'une promesse de campagne de la majorité municipale. Toutefois, j'ai fait remarquer que les fréquences étaient peu satisfaisantes pour les usagers : 26 minutes en semaine, 50 minutes le week-end et en été. A ma proposition de doubler ces fréquences, Joëlle Ceccaldi-Raynaud a objecté le coût déjà élevé de ce service. Nous avons néanmoins voté en faveur de ce point, avec des réserves. De notre point de vue, la majorité municipale, dans son programme électoral, a privilégié le symbole - la gratuité - plutôt que la qualité du service rendu à la population. Cette question doit faire l'objet d'une réflexion d'ensemble, cette ligne étant essentielle aux déplacements des personnes habitant le haut de Puteaux vers le centre-ville (notamment les personnes âgées et à mobilité réduite) et dans le cadre de la concertation sur l'agenda 21 (nécessité de trouver des alternatives "propres" à l'utilisation de la voiture. Dans ce contexte, j'ai également abordé la question du prolongement du service des lignes 157 et 158 en soirée.

La ville envisage de mettre en place 4 mobile-homes à la marine de Caprone pour en augmenter la capacité(point n° 34), la loi littoral empêchant de construire en dur. Nous avons voté contre, estimant que cela dégraderait le paysage et qu'il était possible de trouver d'autres solutions, notamment en faisant travailler les établissements de tourisme locaux.

Lors du dernier Conseil municipal, nous avions posé une question sur l'éclairage du passage public entre la rue Paul Lafargue et la passerelle des Vignes qui permet l'accès de nombreux habitants du quartier république et front de Seine à la station de métro Esplanade de la Défense. Le maire nous avait alors répondu que ce passage était la propriété de la société Batigère Ile-de-France (résidence Minerve) et que des discussions étaient en cours suite au démontage des lampadaires par la ville pour des raisons de sécurité. Nous avons donc voté pour le projet de convention avec cette société en vue de la mise en place d'une servitude de passage public piétons (point n°39) qui permettra à la ville de réaliser les travaux de rénovation nécessaires.

Enfin, le Conseil municipal a adopté la création du Conseil Economique et Social (CES), autre promesse de campagne de la liste Union pour Puteaux et a procédé à la nomination de ses soixante membres. Cette instance est présidée par Joëlle Ceccaldi Raynaud et placée sous la responsabilité de Franck Cavayé, Conseiller municipal délégué. Si, sur le principe, nous pensons que le CES peut avoir son utilité, nous regrettons le manque de transparence dans la désignation de ses membres et constatons que cela a d'abord permis de "caser" des personnalités très proches du maire et de la majorité municipale, nous avons donc voté contre. Je suivrai personnellement ce dossier de très près dans les mois et les années à venir et nous ne manquerons pas d'alimenter le débat de nos propres études et propositions.

Le Conseil du 22 mai a par ailleurs été marqué par l'installation de Marie-Sophie Mozziconacci dans ses nouvelles fonctions de Conseillère municipale et l'occasion d'octroyer l'honorariat à Messieurs Henri Boumendil (19 ans d'exercice de fonctions municipales), Charles Ceccaldi-Raynaud (49 ans d'exercice de fonctions municipales) et Sydney Ghenassia (27 ans d'exercice de fonctions municipales).

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Compte-rendu du Conseil Municipal de Puteaux le 22 mai 2008, par Nadine Jeanne

Ce conseil qui comportait 64 questions fut particulièrement long : il s’est terminé à 23h40. Pour ma part, j'ai dû partir à 21h50. Voici quelques questions sur lesquelles je suis intervenue, les autres interventions ont été faites par M. Vazia :

1. A propos de la question concernant l’Etablissement public foncier des Hauts de Seine (Question 37), nous nous sommes abstenus. En effet, tout comme le groupe socialiste au conseil général, nous contestons l’existence même de cet établissement et nous demandons un établissement public foncier régional dont le périmètre d'intervention couvrirait les huit départements. Voir la note du 16/05/06.

2. A propos des échanges européens, la question 44 (déplacement à Darmstadt pour le Prix de l’Europe) a été retirée de l’ordre du jour. La question 45 portait sur un voyage à Londres pour les jeunes du CCJ.
Nous nous sommes étonnés que le Maire qui souhaite apparemment renforcer ces échanges et qui a accepté d’être la marraine du Trophée du 92 organisé par le Mouvement européen en 2008 refuse par ailleurs à l’antenne de Puteaux de ce même mouvement de tenir un stand lors de la prochaine fête des sports et des associations (22 juin).

3. Adhésion de la Ville de Puteaux à l’association Camille Renault et le Bateau de pierre -30€- (Question 48)
Nous avons rappelé que l’association avait été créée non seulement pour honorer la mémoire du mécène Camille Renault mais aussi pour faire connaître le Bateau de pierre et le préserver d’une démolition alors envisagée par le propriétaire.
Cet édifice original bien que dépouillé des œuvres transportables comporte encore des fresques de toute beauté. La future création d’une maison Camille Renault à Puteaux – annoncée par le Maire- ne doit pas nous dispenser de veiller à la préservation de cet édifice.

4. Acquisition de divers éléments de décoration pour 42.000€ (Question 15) : Bassin d'ornement datant du XIXème siècle (4.410€), margelle de puits de style Louis XIV (2.107€), margelle de puits datant du XIXème siècle (4.410€), centre de fontaine en fonte à l'image d'un "puto" coiffé de pampres (16.200€)...
Nous demandons la recherche ou la création d’éléments originaux qui ne soient pas des morceaux de l'histoire d'une autre ville ou d'une autre région. On peut aussi leur chercher un emplacement adéquat : la gloriette installée près du parc des sports semble incongrue dans ce cadre.

5. Voyages pour les jeunes et tarifs des activités culturelles et sportives : M. Vazia a rappelé que nous demandions la mise en place d'un quotient familial.
Ses autres interventions seront bientôt en ligne.

A noter : En marge de la question 39 concernant le passage entre la rue Paul Lafargue et la passerelle des vignes, le Maire a annoncé que la partie HLM de la résidence Minerve serait mise prochainement en acquisition sociale à la propriété.

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Ce conseil qui comportait 64 questions fut particulièrement long : il s’est terminé à 23h40. Pour ma part, j'ai dû partir à 21h50. Voici quelques questions sur lesquelles je suis intervenue, les autres interventions ont été faites par M. Vazia :

1. A propos de la question concernant l’Etablissement public foncier des Hauts de Seine (Question 37), nous nous sommes abstenus. En effet, tout comme le groupe socialiste au conseil général, nous contestons l’existence même de cet établissement et nous demandons un établissement public foncier régional dont le périmètre d'intervention couvrirait les huit départements. Voir la note du 16/05/06.

2. A propos des échanges européens, la question 44 (déplacement à Darmstadt pour le Prix de l’Europe) a été retirée de l’ordre du jour. La question 45 portait sur un voyage à Londres pour les jeunes du CCJ.
Nous nous sommes étonnés que le Maire qui souhaite apparemment renforcer ces échanges et qui a accepté d’être la marraine du Trophée du 92 organisé par le Mouvement européen en 2008 refuse par ailleurs à l’antenne de Puteaux de ce même mouvement de tenir un stand lors de la prochaine fête des sports et des associations (22 juin).

3. Adhésion de la Ville de Puteaux à l’association Camille Renault et le Bateau de pierre -30€- (Question 48)
Nous avons rappelé que l’association avait été créée non seulement pour honorer la mémoire du mécène Camille Renault mais aussi pour faire connaître le Bateau de pierre et le préserver d’une démolition alors envisagée par le propriétaire.
Cet édifice original bien que dépouillé des œuvres transportables comporte encore des fresques de toute beauté. La future création d’une maison Camille Renault à Puteaux – annoncée par le Maire- ne doit pas nous dispenser de veiller à la préservation de cet édifice.

4. Acquisition de divers éléments de décoration pour 42.000€ (Question 15) : Bassin d'ornement datant du XIXème siècle (4.410€), margelle de puits de style Louis XIV (2.107€), margelle de puits datant du XIXème siècle (4.410€), centre de fontaine en fonte à l'image d'un "puto" coiffé de pampres (16.200€)...
Nous demandons la recherche ou la création d’éléments originaux qui ne soient pas des morceaux de l'histoire d'une autre ville ou d'une autre région. On peut aussi leur chercher un emplacement adéquat : la gloriette installée près du parc des sports semble incongrue dans ce cadre.

5. Voyages pour les jeunes et tarifs des activités culturelles et sportives : M. Vazia a rappelé que nous demandions la mise en place d'un quotient familial.
Ses autres interventions seront bientôt en ligne.

A noter : En marge de la question 39 concernant le passage entre la rue Paul Lafargue et la passerelle des vignes, le Maire a annoncé que la partie HLM de la résidence Minerve serait mise prochainement en acquisition sociale à la propriété.

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Ce que la Municipalité de Puteaux nous cache, par Evelyne Hardy

Lors du conseil municipal du 8 avril, j'ai interrogé Joëlle Ceccaldi sur le montant des réserves financières de la ville. En effet, la lecture des budgets 2007 et 2008 m'avait amenée à soupçonner un recours aux réserves pour équilibrer le budget. Si le recours à cette pratique est bien entendu légal, il n'est néanmoins pas neutre sur le plan politique : nous avions en effet constaté que l'affichage budgétaire ne traduisait pas la réalité de la gestion de la majorité municipale. Joëlle Ceccaldi ayant déclaré en séance ignorer le montant des placements de la ville, j'ai donc écrit au Trésorier Principal Municipal qui m'a adressé l'information en retour.Téléchargement courrier_du_tpm_puteaux.pdf 

Le compte administratif 2007 fait ressortir un excédent de 9,7 millions d'euros. Associé à l'absence d'endettement, c'est sur ce résultat que le maire se fonde pour affirmer l'excellence de sa gestion.

Or la réalité est toute autre :

• de 1999 à 2004, Charles Ceccaldi a conduit une politique budgétaire qui a permis d'épargner 159 millions d'euros, portant ainsi le montant des placements de la ville à 228 millions d'euros fin 2004 (montant constaté par la Chambre Régionale des Comptes dans son rapport publié en 2007).
• Entre 2005 et 2007, Joëlle Ceccaldi a utilisé 65 millions d'euros, ramenant le montant de la réserve à 163,9 millions fin 2007 (chiffre communiqué officiellement par le Trésorier Principal municipal).
• Dans le budget primitif 2008, contre lequel les élus de Puteaux Ensemble ont voté, le maire prévoit d'utiliser à nouveau 50 millions d'euros sur les 163,9 millions de réserves financières restants.

Le premier reproche que l'on peut adresser à Joëlle Ceccaldi est  d'avoir dissimulé cette réalité durant sa campagne et de continuer à le faire au lendemain des élections, en accélérant même le rythme pour financer son programme.

Présenter les comptes 2007 avec un excédent de 9 millions d'euros alors que 21 millions d'euros ont été désinvestis n'est pas honnête politiquement.

Afficher  un projet de budget 2008 qui, pour être équilbré, nécessite de désinvestir à nouveau  50 millions d'euros sans l'avouer aux Putéoliens montre le coût exhorbitant du programme de la majorité.

Le second reproche est l'absence totale de maîtrise des dépenses publiques, comme l'atteste le niveau exhorbitant du budget de fonctionnement  ( 155 ME  soit 3 469 euros / habitant, soit 3 fois plus que la moyenne nationale des communes de taille équivalente ).

La tromperie est d'autant plus importante que Joëlle Ceccaldi ne pourra maintenir le même niveau de prestations aux putéoliens  sauf à augmenter considérablement le niveau des impôts locaux. C'est d'autant plus inquiètant que ces sommes avaient été sagement placées par le maire précédent en prévision des difficultés à venir : prise en charge des coûts de fonctionnement de la Défense , réforme annoncée de la taxe professionnelle et création du Grand Paris.

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Compte-rendu du Conseil Municipal de Puteaux le 22 mai 2008, par Christophe Grébert

Publié sur www.grebert.net :

Le conseil municipal de Puteaux, jeudi 22 mai, a duré plus de 4h30. Un record. Voici une première partie de mes notes :

Nous avons procédé à l'installation d’une nouvelle conseillère municipale, Marie-Sophie Mozziconacci, qui remplace Charles Ceccaldi-Raynaud, qui a été obligé de démissionner. J'interviens pour lui souhaiter la bienvenue et souhaiter que l'opposition parvienne à travailler collectivement au cours de ce mandat, "afin que l’opposition d’aujourd’hui devienne la majorité de demain".

Nous votons contre le procès verbal de la séance du 8 avril qui ne rend pas compte des explications de vote de l’opposition.

A l'occasion des "communications", je signale que la Cour de Cassation, dans un arrêt du 26 mars 2008, a rejeté le pourvoi de Joëlle Ceccaldi-Raynaud, qui est donc définitivement condamnée pour diffamation. C'est la conclusion d'une longue procédure engagée en 2004. Je rappelle que le maire et l'ancien maire de Puteaux avaient insinué que j'étais pédophile ! Le tribunal les a condamné à 5.000 euros d’amende et à 3.000 euros de dommages et intérêts. La cour de cassation leur réclame en plus 3.000 euros au titre de l’article 618-1 du code pénal. Une somme qui reviendra à mon 1er avocat, Maitre Gaborit, que je remercie pour la qualité de sa défense.
Cependant, mes affaires judiciaires avec la mairie de Puteaux ne sont pas terminées. Puisque une autre procédure à été lancée contre moi pour atteinte au droit à l'image. Un procès aura lieu devant le tribunal corectionnel de Paris le 2 juillet prochain.

Joëlle Ceccaldi annonce en revanche qu'elle a abandonnée sa dernière plainte pour diffamation. Je salue cette bonne initiative.

Nous votons la composition de la commission consultative des services publics locaux (question 7). Bruno Lelièvre représentera l'opposition. Je suis son suppléant.
Même chose pour la Commission d’ouverture des plis pour les délégations de services publics : Bruno Lelièvre est titulaire, je suis son suppléant.

A l'occasion d'un résultat d'appel d'offres pour la fourniture de mobiliers pour le nouveau centre médico-social de la ville (question 9), pour un montant de 50.781 euros HT, Joëlle Ceccaldi-Raynaud annonce que le bâtiment sera baptisé Centre Dolto, du nom de la célèbre pédiatre.

La ville achète plusieurs véhicules pour ses services (question 12). Plusieurs marchés sont infructueux, notamment pour des voitures hybrides. La municipalité possède 19 véhicules électriques et 44 fonctionnant au GPL.

Sur l'attribution d'un marché de séjours en "milieu marin" pour les jeunes, Evelyne Hardy intervient pour souhaiter que l'accès à ces voyages, qui ont un certain prix pour les familles modestes ou qui ont plusieurs enfants, soit démocratisé par l'application d'un quotidien familial.
Joëlle Ceccaldi répond que : "1.410 enfants partiront cette année. La ville prend en compte les 2/3 de la dépense. La famille a un certain prix à payer. Si les familles ont des problèmes, le CCAS peut les aider. Personne ne reste sur le carreau. Le quotient ne donne rien de plus pour les petits ménages".
Nous faisons remarquer qu'il serait plus sain d'avoir des règles claires sur les tarifs, plutôt que de passer par une procédure qui consiste à solliciter une aide auprès du CCAS.

Nous votons contre l'acquisition de margelles, de couronnements de piliers, de fontaines pour le futur jardin des vignes, pour un montant de 42.000 euros (question 15). Le jardin des vignes sera inauguré en décembre 2008, annonce la maire. Les premières bouteilles seront disponibles dans 6 ans.

Plusieurs protocoles transactionnels nous sont soumis (question 16) :
- concernant un marché de fourniture de sanitaires publics avec la SEMUP : la ville va payer 136.000 euros HT à cette société.
- avec l'architecte et la société d'études qui ont travaillé sur le palais de la médiathéque : la ville va leur payer 171.500 euros HT.
Frédéric Chevalier intervient pour dénoncer la gestion fantaisiste de la municipalité sur ces dossiers (voir sur son blog).

A l'occasion du décompte général pour la construction de la crèche rue Jean Jaurès, pour un montant de 2.777.300 euros HT (question 21), Frédéric Chevalier intervient pour faire remarquer le délais important de réalisation de cette crèche : 7 ans. Joëlle Ceccaldi explique qu'il a fallu notamment dépolluer le terrain.

Sur la réalisation de la créche du 27 rue Gambatta (question 23), nous soulignons le coût important des aménagements : 1.300.000 euros pour 15 lits. Fallait-il aménager une crèche dans une maison de ville qu'il a fallu entièrement casser ?

Sur le prolongement du marché du gardiennage (question 25) pour 1.400.000 euros HT par an, en raison du retard pris dans la mise en place de la vidéosurveillance, je fais une intervention sur la sécurité à Puteaux.
Joëlle Ceccaldi me répond que la première phase du projet est terminée : 77 caméras ont été installées et fonctionnent. 50 de plus seront installées. La 2e phase a du retard : nous avons souhaité, dit-elle, que l’Office HLM nous donne les lieux d’installations des caméras. Cela va être fait dans les 6 mois, promet-elle.
Elle affirme que la vidéosurveillance a permis à Puteaux d'"attraper de très nombreux délinquants". "Nous avons trouvé des réseaux de drogue". "2 jeunes place des Marées qui enlevaient des dalles pour cacher la drogue ont été interpelés".

La ville et la RATP passent une convention pour rendre gratuit la ligne 541 - le "Buséolien- qui relie l'Ile de Puteaux et le quartier Bellini au cimetière (question 32). Le coût de cette ligne est de 785.201 euros TTC.
Frédéric Chevalier intervient pour demander une amélioration de la fréquence. Actuellement, c'est un bus toutes les demi heure en semaine, et toutes les 50mn le we.

La ville met en place 4 mobiles homes à la marine de Caprone (question 34). La loi littoral nous empêche de construire en dur.

Pendant "Puteaux en plage", du 5 juillet au 15 août, un service de restauration sera proposé à la Réserve, sur l'île (question 38). Je fais une intervention pour demander des nouvelles de la création d'un restaurant à cet endroit :
"Il y a tout juste 1 an (le 8 mars 2007), vous avez annoncé en conseil municipal que le "Lagon Bleu", un restaurant de 450 couverts avec une grande terrasse, qui devait s’installer au 1er étage du palais des sports, n'ouvrirait jamais : il manque en effet les issues de secours nécessaires à son exploitation commerciale ! Affaire incroyable qui révèle combien les projets à Puteaux sont mal ficelés. Quand on sait ce qu’à coûté le palais des sport ! Vous aviez donc annoncé qu’à la place un restaurant serait aménagé à La Réserve, Un an plus tard, nous nous retrouvons avec une concession qui durera le temps de « Puteaux en plage », entre le 5 juillet et le 15 août. A quand l’ouverture d’un restaurant permanent dans cette partie de l’île, comme vous vous y étiez engagés ?"
Joëlle Ceccaldi me répond que la mairie cherche des personnes qui seraient intéressées par ce lieu. "Nous verrons s’il faut l’exploiter nous même ou le mettre en gérance".

La ville passe une convention avec la société Batigère pour améliorer le passage public entre la rue Paul Lafargue et la passerelle des vignes menant à La Défense (question 39). Nous nous félicitons de cet accord. Frédéric Chevalier demande des présisions. Joëlle Ceccaldi explique que l'assemblée générale de copropriété se réunit en juin pour se prononcer sur cette convention. La ville fera les aménagements, mais ce sera à la copropriété d'assurer l'entretien de ceux-ci. Les marches seront refaites, ainsi que l'éclairage. Des rampes seront installées dans l'escalier.

Le conseil communal des jeunes va effectuer un voyage à Londres le 2 juillet (question 45). Je fais une intervention sur l'Europe :
"Puteaux veut redevenir une ville d’Europe. C’est bien. Nous renouons avec une vieille tradition. Puisque Georges Dardel, qui fut maire de Puteaux entre 1948 et 1969, a été dans ce domaine un précurseur. Il a été président de la Conférence Européenne des Pouvoirs Locaux. Il fut à l’initiative, au début des années 50, des premiers jumelages passés entre Puteaux et nos villes jumelles anglaises et allemandes. J’espère qu’un jour Puteaux lui rendra hommage. Aucun « palais », aucune place, aucune rue, aucune école de notre commune ne porte son nom".
Joëlle Ceccaldi répond par un refus catégorique : pas question de rendre hommage à l'ancien maire socialiste.

Sur l'attribution d'une subvention à l'office HLM du 92 (question 54), je fais une intervention sur le logement social à Puteaux.

Sur l'attribution d'une subvention à l'amical "De Dion Bouton", j'interviens pour dire que je suis favorable à la création d'un Musée valorisant le passé industriel de notre ville. Ce Musée ouvrira en décembre 2009, rue Parmentier, annonce le maire.

La question 60 sur le règlement intérieur du conseil municipal de Puteaux donne lieu à une longue discussion. J'y reviens plus tard. Plusieurs points posent problèmes, notamment la répartition de la tribune dans "Puteaux info". Le règlement n'est pas voté à cette séance. Une nouvelle discussion aura lieu lors du prochain conseil de juin.

Nous votons contre la question 61 portant sur la création d'un "Conseil économique et social local". En effet, la composition de ce conseil, formé de 60 personnes, n'a pas été discuté avec l'opposition. Joëlle Ceccaldi ne fait aucune ouverture.

De même, nous devons voter également contre la composition de la commission extra municipale de la voirie, de l'environnement, du développement durable et de l'urbanisme (question 62) et contre la composition de la commission extra municipale des permis de construire (question 63).
J'interviens pour dire que Joëlle Ceccaldi en rejetant l'ouverture (initiée au gouvernement par Nicolas Sarkozy) rencontrera la désapprobation y compris d'une partie de ses propres électeurs, qui ne comprendront pas ce refus de dialogue avec l'opposition.

Enfin, la municipalité autorise l'enclenchement de la procédure pour faire de Charles Ceccaldi, Sydney Ghénassia et Henri Boumendil des maires honoraires de Puteaux.

Je reviens plus tard sur les questions orales posées à la fin du conseil par le groupe "Puteaux Ensemble".

LE PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL AURA LIEU LE MERCREDI 25 JUIN 2008

Publié sur www.grebert.net :

Le conseil municipal de Puteaux, jeudi 22 mai, a duré plus de 4h30. Un record. Voici une première partie de mes notes :

Nous avons procédé à l'installation d’une nouvelle conseillère municipale, Marie-Sophie Mozziconacci, qui remplace Charles Ceccaldi-Raynaud, qui a été obligé de démissionner. J'interviens pour lui souhaiter la bienvenue et souhaiter que l'opposition parvienne à travailler collectivement au cours de ce mandat, "afin que l’opposition d’aujourd’hui devienne la majorité de demain".

Nous votons contre le procès verbal de la séance du 8 avril qui ne rend pas compte des explications de vote de l’opposition.

A l'occasion des "communications", je signale que la Cour de Cassation, dans un arrêt du 26 mars 2008, a rejeté le pourvoi de Joëlle Ceccaldi-Raynaud, qui est donc définitivement condamnée pour diffamation. C'est la conclusion d'une longue procédure engagée en 2004. Je rappelle que le maire et l'ancien maire de Puteaux avaient insinué que j'étais pédophile ! Le tribunal les a condamné à 5.000 euros d’amende et à 3.000 euros de dommages et intérêts. La cour de cassation leur réclame en plus 3.000 euros au titre de l’article 618-1 du code pénal. Une somme qui reviendra à mon 1er avocat, Maitre Gaborit, que je remercie pour la qualité de sa défense.
Cependant, mes affaires judiciaires avec la mairie de Puteaux ne sont pas terminées. Puisque une autre procédure à été lancée contre moi pour atteinte au droit à l'image. Un procès aura lieu devant le tribunal corectionnel de Paris le 2 juillet prochain.

Joëlle Ceccaldi annonce en revanche qu'elle a abandonnée sa dernière plainte pour diffamation. Je salue cette bonne initiative.

Nous votons la composition de la commission consultative des services publics locaux (question 7). Bruno Lelièvre représentera l'opposition. Je suis son suppléant.
Même chose pour la Commission d’ouverture des plis pour les délégations de services publics : Bruno Lelièvre est titulaire, je suis son suppléant.

A l'occasion d'un résultat d'appel d'offres pour la fourniture de mobiliers pour le nouveau centre médico-social de la ville (question 9), pour un montant de 50.781 euros HT, Joëlle Ceccaldi-Raynaud annonce que le bâtiment sera baptisé Centre Dolto, du nom de la célèbre pédiatre.

La ville achète plusieurs véhicules pour ses services (question 12). Plusieurs marchés sont infructueux, notamment pour des voitures hybrides. La municipalité possède 19 véhicules électriques et 44 fonctionnant au GPL.

Sur l'attribution d'un marché de séjours en "milieu marin" pour les jeunes, Evelyne Hardy intervient pour souhaiter que l'accès à ces voyages, qui ont un certain prix pour les familles modestes ou qui ont plusieurs enfants, soit démocratisé par l'application d'un quotidien familial.
Joëlle Ceccaldi répond que : "1.410 enfants partiront cette année. La ville prend en compte les 2/3 de la dépense. La famille a un certain prix à payer. Si les familles ont des problèmes, le CCAS peut les aider. Personne ne reste sur le carreau. Le quotient ne donne rien de plus pour les petits ménages".
Nous faisons remarquer qu'il serait plus sain d'avoir des règles claires sur les tarifs, plutôt que de passer par une procédure qui consiste à solliciter une aide auprès du CCAS.

Nous votons contre l'acquisition de margelles, de couronnements de piliers, de fontaines pour le futur jardin des vignes, pour un montant de 42.000 euros (question 15). Le jardin des vignes sera inauguré en décembre 2008, annonce la maire. Les premières bouteilles seront disponibles dans 6 ans.

Plusieurs protocoles transactionnels nous sont soumis (question 16) :
- concernant un marché de fourniture de sanitaires publics avec la SEMUP : la ville va payer 136.000 euros HT à cette société.
- avec l'architecte et la société d'études qui ont travaillé sur le palais de la médiathéque : la ville va leur payer 171.500 euros HT.
Frédéric Chevalier intervient pour dénoncer la gestion fantaisiste de la municipalité sur ces dossiers (voir sur son blog).

A l'occasion du décompte général pour la construction de la crèche rue Jean Jaurès, pour un montant de 2.777.300 euros HT (question 21), Frédéric Chevalier intervient pour faire remarquer le délais important de réalisation de cette crèche : 7 ans. Joëlle Ceccaldi explique qu'il a fallu notamment dépolluer le terrain.

Sur la réalisation de la créche du 27 rue Gambatta (question 23), nous soulignons le coût important des aménagements : 1.300.000 euros pour 15 lits. Fallait-il aménager une crèche dans une maison de ville qu'il a fallu entièrement casser ?

Sur le prolongement du marché du gardiennage (question 25) pour 1.400.000 euros HT par an, en raison du retard pris dans la mise en place de la vidéosurveillance, je fais une intervention sur la sécurité à Puteaux.
Joëlle Ceccaldi me répond que la première phase du projet est terminée : 77 caméras ont été installées et fonctionnent. 50 de plus seront installées. La 2e phase a du retard : nous avons souhaité, dit-elle, que l’Office HLM nous donne les lieux d’installations des caméras. Cela va être fait dans les 6 mois, promet-elle.
Elle affirme que la vidéosurveillance a permis à Puteaux d'"attraper de très nombreux délinquants". "Nous avons trouvé des réseaux de drogue". "2 jeunes place des Marées qui enlevaient des dalles pour cacher la drogue ont été interpelés".

La ville et la RATP passent une convention pour rendre gratuit la ligne 541 - le "Buséolien- qui relie l'Ile de Puteaux et le quartier Bellini au cimetière (question 32). Le coût de cette ligne est de 785.201 euros TTC.
Frédéric Chevalier intervient pour demander une amélioration de la fréquence. Actuellement, c'est un bus toutes les demi heure en semaine, et toutes les 50mn le we.

La ville met en place 4 mobiles homes à la marine de Caprone (question 34). La loi littoral nous empêche de construire en dur.

Pendant "Puteaux en plage", du 5 juillet au 15 août, un service de restauration sera proposé à la Réserve, sur l'île (question 38). Je fais une intervention pour demander des nouvelles de la création d'un restaurant à cet endroit :
"Il y a tout juste 1 an (le 8 mars 2007), vous avez annoncé en conseil municipal que le "Lagon Bleu", un restaurant de 450 couverts avec une grande terrasse, qui devait s’installer au 1er étage du palais des sports, n'ouvrirait jamais : il manque en effet les issues de secours nécessaires à son exploitation commerciale ! Affaire incroyable qui révèle combien les projets à Puteaux sont mal ficelés. Quand on sait ce qu’à coûté le palais des sport ! Vous aviez donc annoncé qu’à la place un restaurant serait aménagé à La Réserve, Un an plus tard, nous nous retrouvons avec une concession qui durera le temps de « Puteaux en plage », entre le 5 juillet et le 15 août. A quand l’ouverture d’un restaurant permanent dans cette partie de l’île, comme vous vous y étiez engagés ?"
Joëlle Ceccaldi me répond que la mairie cherche des personnes qui seraient intéressées par ce lieu. "Nous verrons s’il faut l’exploiter nous même ou le mettre en gérance".

La ville passe une convention avec la société Batigère pour améliorer le passage public entre la rue Paul Lafargue et la passerelle des vignes menant à La Défense (question 39). Nous nous félicitons de cet accord. Frédéric Chevalier demande des présisions. Joëlle Ceccaldi explique que l'assemblée générale de copropriété se réunit en juin pour se prononcer sur cette convention. La ville fera les aménagements, mais ce sera à la copropriété d'assurer l'entretien de ceux-ci. Les marches seront refaites, ainsi que l'éclairage. Des rampes seront installées dans l'escalier.

Le conseil communal des jeunes va effectuer un voyage à Londres le 2 juillet (question 45). Je fais une intervention sur l'Europe :
"Puteaux veut redevenir une ville d’Europe. C’est bien. Nous renouons avec une vieille tradition. Puisque Georges Dardel, qui fut maire de Puteaux entre 1948 et 1969, a été dans ce domaine un précurseur. Il a été président de la Conférence Européenne des Pouvoirs Locaux. Il fut à l’initiative, au début des années 50, des premiers jumelages passés entre Puteaux et nos villes jumelles anglaises et allemandes. J’espère qu’un jour Puteaux lui rendra hommage. Aucun « palais », aucune place, aucune rue, aucune école de notre commune ne porte son nom".
Joëlle Ceccaldi répond par un refus catégorique : pas question de rendre hommage à l'ancien maire socialiste.

Sur l'attribution d'une subvention à l'office HLM du 92 (question 54), je fais une intervention sur le logement social à Puteaux.

Sur l'attribution d'une subvention à l'amical "De Dion Bouton", j'interviens pour dire que je suis favorable à la création d'un Musée valorisant le passé industriel de notre ville. Ce Musée ouvrira en décembre 2009, rue Parmentier, annonce le maire.

La question 60 sur le règlement intérieur du conseil municipal de Puteaux donne lieu à une longue discussion. J'y reviens plus tard. Plusieurs points posent problèmes, notamment la répartition de la tribune dans "Puteaux info". Le règlement n'est pas voté à cette séance. Une nouvelle discussion aura lieu lors du prochain conseil de juin.

Nous votons contre la question 61 portant sur la création d'un "Conseil économique et social local". En effet, la composition de ce conseil, formé de 60 personnes, n'a pas été discuté avec l'opposition. Joëlle Ceccaldi ne fait aucune ouverture.

De même, nous devons voter également contre la composition de la commission extra municipale de la voirie, de l'environnement, du développement durable et de l'urbanisme (question 62) et contre la composition de la commission extra municipale des permis de construire (question 63).
J'interviens pour dire que Joëlle Ceccaldi en rejetant l'ouverture (initiée au gouvernement par Nicolas Sarkozy) rencontrera la désapprobation y compris d'une partie de ses propres électeurs, qui ne comprendront pas ce refus de dialogue avec l'opposition.

Enfin, la municipalité autorise l'enclenchement de la procédure pour faire de Charles Ceccaldi, Sydney Ghénassia et Henri Boumendil des maires honoraires de Puteaux.

Je reviens plus tard sur les questions orales posées à la fin du conseil par le groupe "Puteaux Ensemble".

LE PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL AURA LIEU LE MERCREDI 25 JUIN 2008

Pour un PV plus précis de chaque Conseil Municipal

Conseil de Puteaux du 8 avril 08 :

A la suite de chaque conseil municipal, la municipalité publie un procès verbal, qui rend compte des décisions prises par les élus.
A Puteaux, le procès verbal contient le minimum de ce que la loi exige* : le sujet du vote et le résultat du vote. Il ne rend pas compte des débats. Les interventions des élus ne sont pas reprises.
Lors du conseil du 8 avril 2008, j'ai demandé qu'à l'avenir les procès verbaux reflètent la réalité des débats.
La maire de Puteaux, Joëlle Ceccaldi, répond que ma demande allait être étudiée.
Dans une ville comme Puteaux, avec une administration et des moyens importants, la retranscription intégrale du conseil ne pose pas de problèmes insurmontables.
Dans la même intervention, je demande qu'une version électronique des dossiers du conseil soit transmise aux élus, afin qu'ils puissent travailler plus efficacement. Je prends l'exemple de la ville voisine de Suresnes qui le fait depuis longtemps.
"Nous allons réfléchir à tout cela", répond la maire.

A suivre...

* Les mentions obligatoires qui doivent figurer dans le procès verbal ont été précisées au JO le 27 février 2007 :
- la date de la séance,
- les noms des conseillers présents et représentés,
- les points débattus,
- les résultats des votes et les décisions prises à la suite de ces votes.
Les interventions du maire, des adjoints et des conseillers ne sont pas obligatoires. Mais on comprend bien que loi est faite pour toutes les communes, y compris les toutes petites communes de quelques centaines d'habitants qui n'ont pas de moyens de secrétariat importants et pour lesquelles la réalisation d'une retranscription complète d'une séance serait matériellement difficile. Ce n'est évidement pas le problème d'une commune comme Puteaux, qui dispose d'une administration.

Référence dans le Code général des collectivités : art 2121-9.

Publié sur www.grebert.net

Prochain Conseil Municipal de Puteaux 16 juillet, 19h

Ma séance du Conseil Municipal se tiendra le jeudi 19 Juillet 2007 à 19h à la Mairie – Salle du Conseil – pour l’examen de l’ordre du jour suivant :

1°/ Désignation d’un secrétaire de séance

2°/ Appel nominal

3°/ Procès verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 21 Juin 2007

4°/ Communications

5°/ Décision de reconduire certains marchés publics formalisés de la Ville au titre de l’année 2008

6°/ Résultat de l’appel d’offres ouvert relatif à la fourniture de matériels didactiques et manuels pour les activités de loisirs des enfants fréquentant les structures municipales de la ville

7°/ Résultat de l’appel d’offres ouvert relatif à la réalisation de missions d’assistance en vue du déploiement de l’audit des achats

8°/ Résultat de l’appel d’offres ouvert relatif à la location, l’entretien et la maintenance de colonnes d’affichage et de sanitaires (lot 2 : location, entretien et maintenance de sanitaires)

9°/ Résultat de l’appel d’offres ouvert relatif à la mission de géomètre expert topographe et établissement de plans

10°/ Résultat du marché négocié relatif aux travaux d’entretien tous corps d’état de l’hôtel le Crêt du Loup à la Clusaz

11°/ Conclusion d’un marché négocié relatif à la fourniture et la pose d’un système télécommunicant pour le respect des places de stationnement réservées aux handicapés

12°/ Classement sans suite des lots 2, 3, 4 et 9 du marché relatif à la création de deux classes maternelles et à la restructuration de deux blocs sanitaires du groupe scolaire Marius Jacotot

13°/ Dossier de consultation d’entreprises relatif à l’organisation de l’évènement intergénérationnel «Puteaux en neige » - saison 2007/2008

14°/ Dossier de consultation d’entreprises relatif à la fourniture de produits frais destinés à la restauration municipale

15°/ Dossier de consultation d’entreprises relatif à la maintenance des équipements de restauration municipale

16°/ Dossier de consultation d’entreprises relatif à la collecte des déchets ménagers et assimilés

17°/ Dossier de consultation d’entreprises relatif aux prestations de réparation mécanique et carrosserie des véhicules poids lourds, autocars de la Ville de Puteaux

18°/ Dossier de consultation d’entreprises relatif aux travaux de carrosserie des véhicules municipaux légers

19°/ Dossier de consultation d’entreprises relatif à la démolition du foyer Edgar Quinet

20°/ Dossier de consultation d’entreprises relatif à l’aménagement de jardins familiaux – 5-7 rue Edgar Quinet et 32-38 rue du Moulin

21°/ Convention relative à la mise en œuvre d’un système de management environnemental pour la gestion du réseau communal d’assainissement

22°/ Avenant n°1 au marché relatif à la fourniture de papier destiné aux services municipaux

23°/ Avenant n°1 relatif au contrat programme de durée barème D

24°/ Autorisation au Maire de déposer une demande de déclaration de travaux relative à la création d’une réserve pour le rangement des jeux du Square Offenbach

25°/ Mise en réforme de matériels et équipements informatiques

26°/ Instauration d’un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité et institution d’un droit de préemption sur les fonds artisanaux, fonds commerciaux et baux commerciaux

27°/ Avis favorable au transfert d’office valant classement  de la rue Bellini dans le domaine public

28°/ Prise en charge par la Commune de frais de justice engagés pour la défense d’agents communaux dans l’exercice de leurs fonctions

29°/ Renouvellement de la convention de mise à disposition de locaux communaux au 20 rue Roque de Fillol à l’association ACCIP

30°/ Convention entre la Ville de Puteaux et l’association AFARIF pour l’accueil au village de vacances de la Marine de Caprone des enfants du centre aéré de la Ville de Ghisonaccia

31°/ Création de dix emplois d’ouvreurs intervenant dans les équipements culturels de la Ville et fixation du montant de la vacation

32°/ Modification du tableau des emplois permanents de la Ville de Puteaux

33°/ Avis sur des demandes de dérogation au principe du repos hebdomadaire le dimanche

34°/ Don d’ordinateurs et de périphériques reconditionnés au Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Puteaux

35°/ Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Association Franco Portugaise

36°/ Remise gracieuse de dette

37°/ Demande de subvention auprès du Conseil Général pour la création de deux classes maternelles supplémentaires à l’école Marius Jacotot

38°/ Fixation de la redevance communale d’assainissement

39°/ Modification de la délibération en date du 22 Mai 2007 relative à la prise en charge de frais de déplacement du Conseil Communal des Jeunes à Londres.

40°/ Prise en charge par la commune de frais de justice engagés pour la défense de Madame le Maire suite à un message à caractère diffamatoire publié sur un site Internet.

  (16 juillet 2007)