"Soyons Fiers de PUTEAUX", Association loi 1901

Ordre du jour du Conseil Municipal du 13 décembre 2008

La séance se déroulera samedi 13 décembre à 9h à la Mairie – Salle du Conseil – pour l’examen de l’ordre du jour suivant :

1°/ Désignation d’un secrétaire de séance

2°/ Appel nominal

3°/ Procès verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 17 Novembre 2008

4°/ Communications

5°/ Résultat de l’Appel d’Offres Ouvert relatif à la fourniture de produits surgelés et congelés destinés aux établissements de la restauration municipale

6°/ Résultat de l’Appel d’Offres Ouvert relatif à la fourniture de produits frais destinés à la restauration municipale

7°/ Résultat de l’Appel d’Offres Ouvert relatif à la fourniture de papiers et d’enveloppes pour les divers services de la Ville de Puteaux

8°/ Résultat de l’Appel d’Offres Ouvert relatif à l’acquisition de mobiliers et de fauteuils pour les divers services de la Ville de Puteaux

9°/ Résultat de l’appel d’offres ouvert relatif aux fournitures de bureaux destinées aux services municipaux

10°/ Résultat de l’Appel d’Offres Ouvert relatif à la location et la maintenance de photocopieurs pour les divers services de la Ville de Puteaux

11°/ Résultat de l’Appel d’Offres Ouvert relatif à la fourniture de livres, d’abonnements et de documents vidéo et sonores pour les médiathèques et les services de la Ville de Puteaux

12°/ Résultat de l’Appel d’Offres Ouvert relatif à la collecte des déchets ménagers et assimilés

13°/ Résultat de l’Appel d’Offres Ouvert relatif au marché multiservices pour la maintenance et l’entretien du Palais des Sports

14°/ Résultat de l’Appel d’Offres Ouvert relatif à l’entretien et au renouvellement des espaces verts et sols sportifs

15°/ Résultat de l’Appel d’Offres Ouvert relatif à la fourniture de végétaux pour la Ville de Puteaux

16°/ Résultat de l’appel d’offres ouvert relatif à la fourniture de produits d’entretien et d’appareils destinés au nettoyage des surfaces pour le Centre Technique Municipal

17°/ Résultat de l’appel d’offres ouvert relatif à l’acquisition de fournitures consommables pour le Centre Technique Municipal

18°/ Résultat de l’Appel d’Offres Ouvert relatif aux travaux d’entretien de la voirie et de la signalisation verticale et horizontale de la Résidence de vacances « La Marine de Caprone » à Ghisonaccia

19°/ Résultat de l’Appel d’Offres Ouvert relatif à la fourniture, pose et entretien des rideaux et voilages des bâtiments communaux

20°/ Résultat de l’Appel d’Offres Ouvert relatif aux travaux de maçonnerie et de ravalement sur le territoire de la Ville de Puteaux

21°/ Résultat de l’appel d’offres ouvert relatif aux travaux d’entretien des réseaux d’éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore sur la commune de Puteaux

22°/ Résultat de l’appel d’offres ouvert relatif à la fourniture, la pose et la maintenance des horodateurs sur le territoire de la Ville

23°/ Résultat de l’appel d’offres ouvert relatif au contrôle d’exploitation de la délégation de service public des réseaux de chaleur et de froid dans les zones du Front de Seine

24°/ Résultat de l’Appel d’Offres Ouvert relatif au transport aérien de personnes entre la région parisienne et la Corse

25°/ Résultat de la procédure de marché négocié relative aux prestations d’assurances des risques statutaires des agents de la Ville de Puteaux

26°/ Avenant n°1 au marché d’entretien et de travaux afférents aux installations téléphoniques et au câblage informatique dans les bâtiments communaux

27 °/ Autorisation de cession d’un marché dans le cadre des travaux de désamiantage du groupe scolaire République

28°/ Conventions de sponsoring pour l’opération intergénérationnelle « Puteaux en Neige » 2008/2009

29°/ Convention d’occupation du domaine public

30°/ Décompte Général Définitif du marché de travaux relatif à l’aménagement d’une unité de centre de loisirs dans les locaux des communs du domaine de la Falaise et confortation du pigeonnier

31°/ Avenant n°1 de prolongation de délai relatif au marché de l’étude diagnostic des réseaux d’assainissement

32°/ Rapport annuel d’activités du SIPPEREC (Syndicat intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et les réseaux de communication) pour l’exercice 2007

33°/ Avis sur le Plan Départemental des itinéraires de promenades et de randonnées

34°/ Mise en réforme d’un véhicule municipal

35°/ Révision simplifiée n°3 du Plan d’Occupation des Sols partiel n°3 relatif au projet de la Tour Phare de La Défense. Bilan de la concertation préalable et approbation du dossier révisé

36°/ Révision simplifiée n°2 bis du PAZ de la ZAC du Théâtre intégré au P.O.S. partiel n°1. Bilan de la concertation préalable et approbation du dossier révisé

37°/ Acquisition amiable des lots 2, 6, 7 et 8 sis 13 rue du Moulin

38°/ Acquisition amiable des lots 3 et 5 sis 13 rue du Moulin

39°/ Acquisition amiable du lot 4 sis 13 rue du Moulin

40°/ Modification du tableau des emplois permanents de la Ville

41°/ Instauration d’une prime de technicité forfaitaire allouée à certains cadres d’emplois de la filière culturelle

42°/ Instauration de l’indemnité de technicité allouée au cadre d’emplois des médecins territoriaux

43°/ Revalorisation de la rémunération des agents chargés du recensement

44°/ Prise en charge par la Commune de frais de justice engagés pour la défense de deux agents communaux dans l’exercice de leurs fonctions

45°/ Avis sur une demande de dérogation au principe du repos hebdomadaire le dimanche

46°/ Fixation des tarifs dans les cimetières de Puteaux

47°/ Fixation de la redevance Assainissement

48°/ Modification d’AP/CP

49°/ Décision modificative n°2 au budget primitif 2008

50°/ Avenant à la convention de mise à disposition des installations sportives de la Ville au profit du Lycée Voilin

51°/ Attribution d’une Subvention à l’Association Française contre les Myopathies dans le cadre du Téléthon

Réponses aux questions orales posées lors du Conseil Municipal du 17 novembre 2008

1°) Depuis quelques semaines , la France est touchée, comme bien d'autres pays, par la crise économique et la récession, qui viennent s'ajouter à une crise du pouvoir d'achat. La commune de Puteaux est riche et s'apprête à dépenser, en cette fin d'année, un budget de fêtes, cérémonies et décorations très conséquent. Ne serait ce pas l'occasion de prendre des  décisions fortes  de réductions de dépenses et de faire preuve avec nos concitoyens les plus en  difficulté  d'une certaine solidarité ?

Réponse de madame le Maire: oui, cette situation est à prendre en considération, j'ai décidé de prendre des mesures :je vais  supprimer la cérémonie de reception du Nouvel An des personnalités, je viens de vous proposer de réduire le coût de Pueaux en Neige , nous mettrons à la disposition des habitants un petit bus pour les conduire là où ils veulent dans Puteaux, et le CCAS sera vigilent pour toutes les aides .

2°) Question posée par Annie  Keszey

La mairie organise un soutien scolaire aux enfants qui le demandent ; pouvez vous nous dire si toutes les demandes ont été satisfaites ? Si non, que comptez vous faire ?

Réponse : oui tous les enfants du primaire ont eu une solution de soutien scolaire, ceux du secondaire dont la compétence relècve du Conseil Général  ont eu une proposition de 50 places en soutien pour les cas les plus difficiles

3°) Question posée par Régis  Sada

Equipement  en Taser de la police municipale.
Par décret du 22 septembre 2008, le Gouvernement a autorisé les Maires des communes disposant d’une Police Municipale de doter ses effectifs de pistolets à impulsions électriques (P.I.E.) de type Taser.

Une vive polémique a récemment accompagné le lancement de cette nouvelle arme sur notre territoire. Nous prenons référence notamment sur le rapport du Comité de l’ONU contre la Torture qui a estimé en novembre 2007 que l’utilisation de ce type d’armement « constituait une forme de torture » et « pouvait même provoquer la mort ».

Parmi les 350 villes de France (environ) ayant contacté le fabricant du Taser, une dizaine de communes des Hauts-de-Seine dont Levallois et Rueil-Malmaison se sont déclarées intéressées pour équiper pour équiper leur propre Police Municipale de ce nouveau pistolet.

Sur la période 2002/2003, le Conseil Municipal de Puteaux a voté en faveur de l’armement à feu de notre Police Municipale, notamment à l’occasion des interventions nocturnes.

Pouvez vous nous indiquer si vous envisagez de doter notre effectif municipal de Pistolets à Impulsions Electriques de type Taser ? Et si oui, combien d’armes souhaitez vous acquérir et dans quel délai ?

Réponse : " non, Puteaux n'est pas sous la menace, il n'y aura pas de Taser; d'ailleurs j'ai aussi fait désarmer les policiers municpaux en redonnant leurs armes à la Police Nationale. "

Madame le Maire considère donc avec une certaine relativité les problèmes d'insécurité et de délinquance à Puteaux, puisqu'elle nous dit ne pas nous considérer sous la menace .Nous nous en féicitons .

source

Pour un accord gagnant/gagnant avec les commerçants

Lu sur le blog de Sylvie Cancelloni, conseillère municipale Modem :

Lors du conseil municipal du jeudi 16 octobre 2008, les élus étaient appelés à se prononcer sur un projet de règlementation des enseignes commerciales à Puteaux (questions 20 et 21 de l'ordre du jour). Le groupe "Alternance Puteaux" s'est abstenu, remarquant l'absence d'aides aux commerces de proximité, en contrepartie des contraintes que ce nouveau règlement leur impose. Voici mon intervention sur ce sujet :

On comprend très bien l’esprit de ce dispositif dont le principe est d’ordonner et d’ intégrer dans une cohérence urbaine tout ce que la « créativité publicitaire » peut avoir de désordonné et d’excessif. Cette exigence d'esthétique, de sécurité et de normativité est aujourd'hui portée dans toutes les villes de France.

On comprend très bien aussi qu'un même dispositif de contraintes ne s’applique pas pour la Défense comme pour le centre-ville de Puteaux, compte tenu des enjeux commerciaux régionaux et des opportunités d'espaces de la Défense.

Puteaux cherche à organiser son espace urbain en développant une identité spécifique à la ville, notamment par l'aménagement des règles de publicité et d’enseigne, et il n’y a rien à redire non plus sur ce principe.

Toutefois, les règles sont bonnes et nécessaires quand elles créent de la vie et de l'animation et non le contraire. Quand elles respectent les besoins locaux et ne les ignorent pas.

Il est donc important, avant d'avancer, de répondre aux questions suivantes :

- l’association des commerçants de Puteaux a-t-elle été intégrée à l’ensemble de la réflexion ? A entendre certains commerçants, elle n’existerait pas beaucoup. Or l’expérience montre qu’il y a un lien très fort entre la vitalité commerciale d’une ville et la vitalité de son association.

- la ville fait de nombreux efforts pour relancer le commerce de centre-ville, qui ne va pas de soi, notamment en raison de la proximité de la métropole commerciale régionale de la Défense. Une réglementation publicitaire contraignante, même justifiée, devient un obstacle pour les commerçants quand elle augmente leur coût et le temps investi, et quand elle entrave leur liberté d’entreprendre. Est-il prévu un système "donnant/donnant"? Peut-on assortir le surcroît putéolien règlementaire d'une sorte de "contrat local" permettant de compenser ses coûts et ses contraintes : un système de subventions à l’enseigne (notamment les « vieillissantes »), des aménagements dans les délais, des contreparties de type "chèques cadeaux" ou amélioration des parkings? En bref, une culture d'"association d'intérêt" avec nos commerçants, plutôt que de confrontation.

Il nous parait important de vivre en compagnonnage avec nos commerçants. Pourquoi leur association locale ne viendrait-elle pas présenter, en Conseil Municipal, sa vision du commerce à Puteaux, ses besoins ainsi que son programme d'action pour les années à venir?

Quelles sont les recommandations du nouveau Conseil économique et social, dont c'est la vocation de s'occuper aussi du commerce local, à la fois sur les questions d'aménagement, mais aussi sur celles du développement. Il faut une approche globale au commerce de centre-ville : contraindre, bien sûr, car il s'agit d'un espace public. Relancer, déployer, favoriser aussi car il s'agit de la qualité de notre vie et de la santé de nos entreprises. Nul doute qu'un débat public permettant un croisement de réflexion entre les élus, les commerçants et le Conseil économique et social conduirait à des propositions innovantes et respectueuses de la proximité dans notre ville...

Sylvie Cancelloni
Conseillère municipale MoDem de Puteaux

Ordre du jour du Conseil Municipal du jeudi 16 octobre

La séance se déroulera jeudi 16 octobre à partir de 19h à la Mairie – Salle du Conseil – pour l’examen de l’ordre du jour suivant :

1°/ Désignation d’un secrétaire de séance

2°/ Appel nominal

3°/ Procès verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 15 Septembre 2008

4°/ Communications

5°/ Résultat de l’Appel d’Offres Ouvert relatif à la fourniture de matériels et de logiciels informatiques de la Ville de Puteaux

6°/ Résultat de l’Appel d’Offres Ouvert relatif aux prestations de gardiennage sur les sites de la Ville de Puteaux

7°/ Convention de groupement de commandes entre la Ville de Puteaux et l’Office Public d’Habitat concernant le projet d’extension du réseau urbain de fibres optiques et de vidéo-protection sur le territoire de la Ville de Puteaux

8°/ Décomptes généraux définitifs relatifs aux marchés de travaux concernant la mise en œuvre d’un réseau de fibres optiques et de vidéo-protection urbaine

9°/ Décomptes généraux définitifs des travaux relatifs aux travaux d’aménagement intérieur du Palais de la Médiathèque

10°/ Décomptes généraux définitifs des marchés de travaux d’aménagement à l’Hôtel du Crêt du Loup à La Clusaz

11°/ Décompte général définitif relatif aux travaux de ravalement de l’école maternelle Défense 2000

12°/ Résiliation des marchés de maîtrise d’œuvre et de travaux pour la création d’un jardin d’enfants sis 7 rue Benoît Malon

13°/ Rapport d’activités du SIGEIF (Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile de France) pour l’année 2007

14°/ Rapport d’activités du SEDIF (Syndicat des Eaux d’Ile de France) pour l’exercice 2007

15°/ Rapport annuel sur le prix et la qualité du service sur l’eau potable – exercice 2007

16°/ Rapports d’activités du service public d’assainissement communal pour l’année 2007

17°/ Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets du SYELOM et du SYCTOM pour l’exercice 2007

18°/ Mise en réforme de matériels et mobiliers

19°/ Classement de routes départementales dans le domaine public communal

20°/ Avis du Conseil Municipal portant sur le projet de règlement révisé de publicité, des enseignes et pré-enseignes

21°/ Mise en place de la taxe locale sur la publicité extérieure

22°/ Acquisition amiable de terrains nus situés rues Ampère, Francis de Pressensé et Volta – ZAC Pressensé

23°/ Acquisition amiable d’un bien en totalité sis 6 rue Pierre Curie – ZAC des Bergères

24°/ Modification du tableau des emplois permanents de la Ville de Puteaux

25°/ Demande de classement du site de La Défense en zone touristique

26°/ Avis sur des demandes de dérogation au principe du repos hebdomadaire le dimanche

27°/ Création du R.A.M. (relais d’assistantes maternelles) et transfert de la crèche familiale - 20 rue Benoît Malon

28°/ Convention de mise à disposition de berceaux entre la Société EVANCIA et la Ville

29°/ Convention à intervenir entre la Ville et la coordination sécurité routière de la Préfecture pour l’attribution d’une subvention au titre du plan départemental des actions de sécurité routière

30°/ Convention à intervenir entre la Ville et l’agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances pour l’attribution d’une subvention au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance

31°/ Convention à intervenir entre la Ville et la Direction Départementale de la Sécurité Publique pour la mise en œuvre de la cartographie des faits d’insécurité et de délinquance

32°/ Prise en charge de frais de déplacement à MODLING (Autriche)

33°/ Décision modificative n°1 au Budget Primitif 2008

34°/ Dispositions budgétaires applicables avant le vote du Budget Primitif 2009

35°/ Fixation de la participation financière des trois collectivités membres de l’Etablissement Public de Gestion du Quartier de la Défense (EPGD)

36°/ Fixation de tarifs pour les concerts de la manifestation « Prélude aux rencontres musicales de Puteaux »

37°/ Fixation des tarifs des animations de quartier et de prévention organisées par le service Jeunesse

38°/ Fixation des tarifs des colonies de vacances à Ploemeur (Morbihan)

39°/ Fixation des tarifs des stages organisés par le service Jeunesse

40°/ Fixation de tarif pour la caution « bâton nordique » de l’atelier randonnée

41°/ Attribution de subventions aux associations sportives et conventions d’objectifs

42°/ Attribution d’une subvention à l’« orchestre de chambre des jeunes »

43°/ Demande de subvention auprès du Conseil Général des Hauts-de-Seine pour l’étude de diagnostic du réseau d’assainissement de la Ville de Puteaux

Conseil Municipal le lundi 15 septembre à 19h

La séance se déroulera lundi 15 septembre à partir de 19h à la Mairie – Salle du Conseil – pour l’examen de l’ordre du jour suivant :

1°/ Désignation d’un secrétaire de séance

2°/ Appel nominal

3°/ Procès verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 9 Juillet 2008

4°/ Communications

5°/ Résultat de la procédure de mise en concurrence relative à l’organisation de séjours destinés aux jeunes Putéoliens pour les vacances scolaires de l’hiver 2009

6°/ Résultat de l’appel d’offres ouvert relatif aux travaux d’aménagements intérieurs du complexe cinématographique – Ilot Montaigne

7°/ Demande de délégation de compétence auprès du Syndicat des Transports d’Ile de France relative à l’exploitation du Buséolien (Ligne 541)

8°/ Convention cadre entre la Ville de Paris et la Commune de Puteaux pour l’implantation de stations Vélib’

9°/ Conventions entre la Ville de Puteaux et les Voies Navigables de France pour l’occupation temporaire du Domaine Public Fluvial pour trois rejets d’eaux pluviales dans la Seine

10°/ Convention de mise en superposition d’affectations du domaine public fluvial pour la mise en œuvre et la gestion de promenades piétonnes sur la Commune de Puteaux

11°/ Avenant administratif n°1 relatif au marché de travaux d’un système d’assainissement sur l’Ile de Puteaux Phase 2 – lot n° 2

12°/ Avis sur les modifications de la réglementation des taxis dans la zone parisienne

13°/ Conventions de mise à disposition de locaux situés 2 rue des Fusillés de la résistance au profit de la délégation locale de la Croix Rouge Française et de l’Amicale de la protection civile de Suresnes-Puteaux

14°/ Modification du tableau des emplois permanents des agents de la Ville de Puteaux

15°/ Actualisation de la liste des logements de fonction attribués pour nécessité absolue de service et des logements de fonction pour utilité de service

16°/ Adoption des taux de vacation des assistants maternels

17°/ Création d’un emploi de médecin du travail

18°/ Avis sur des demandes de dérogation au principe du repos hebdomadaire le dimanche

19°/ Convention de mise à disposition de berceaux entre la Société EVANCIA et la Ville

20°/ Conventions de prêt de matériels pédagogiques à usage individuel dans le cadre du plan HANDISCOL

21°/ Fixation des tarifs des classes d’environnement à compter de l’année 2008/2009

22°/ Prise en charge de frais de déplacement à OPOCNO (République Tchèque)

23°/ Institution d’un abattement à la taxe d’habitation en faveur des personnes handicapées

24°/ Attribution d’une subvention à l’Association Franco-Portugaise de Puteaux

25°/ Attribution d’une subvention de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris

26°/ Attribution d’une dotation de coopération à la Ville de Kati au Mali pour le festival international du livre « Etonnants voyageurs Bamako »

27°/ Contribution de la Ville à la Maison de l’Emploi, de la formation et des entreprises Rives de Seine

28°/ Décision modificative n°1 relative au budget Assainissement 2008

29°/ Admissions en non valeur

30°/ Règlement intérieur du Centre Médical Françoise DOLTO

31°/ Règlement intérieur des accueils de loisirs de la Ville.

La subvention de la ville à l'OPHLM réduite de moitié, sur le blog de Charles Ceccalidi-Raynaud

"En 2003 la ville que j’avais l’honneur d’administrer, a versé 8 millions d’euros à l’Office pour la réhabilitation de son patrimoine.
En 2004, étant devenu président de l’Office HLM, j’ai demandé par lettre du 21 décembre 2005, une subvention de 7.200 000 euros.
Un coup de téléphone m’a invité à faire une autre lettre limitée à 4.236 000 en raison de remarques mal interprétées de la mission interministérielle d’inspection du logement social.
J’ai fait publier le rapport de l’inspection.
L’importance de la subvention est soulignée, mais la réduction de la subvention n’est pas demandée.
Au contraire l’Inspection générale reconnaît que l’ancienneté d’une partie du patrimoine, justifie une forte subvention.
L’année suivante, j’ai a nouveau demandé une subvention de 7 millions d’euros, à peine inférieure à celle que j’avais, en qualité de Maire, attribué à l’Office en 2003.
Refus.
La politique passe avant le confort des habitants.
J’ai fait faire une étude. Pour mettre à niveau le patrimoine de l’Office, il faut 10 millions d’euros tous les ans pendant 10 ans.
La subvention voté par la majorité du conseil municipal est ramenée à moins de 5 millions.
Madame le Maire n’aime pas les HLM.
Elle possède une des villas les plus chères de Puteaux."

La Voix

Compte-rendu du Conseil Municipal de Puteaux le 22 mai 2008, par Frédéric-Michel Chevalier

Puteaux : Compte-rendu du Conseil municipal du 22 mai

Le quatrième Conseil municipal de la mandature aura duré plus de 4h30. Record battu, grâce à une opposition particulièrement active et vigilante qui entend bien faire vivre le débat démocratique, conformément aux attentes de la moitié des Putéoliens.

L'ordre du jour en 64 points, à dominante technique, a toutefois donné lieu à plusieurs échanges politiques, notamment lors de la discussion sur le règlement intérieur qui régira le fonctionnement du Conseil pour les six ans à venir. Un texte par lequel la majorité municipale entend fortement limiter l'espace d'expression de l'opposition (j'y reviendrai dans un prochain billet).

Pour ma part, je suis intervenu sur de nombreux points :

Les protocoles transactionnels (point n°16) avec la société SEMUP, d'une part, et les cabinets Rechsteiner et Ingerop d'autre part, qui démontrent un certain laisser aller dans la gestion de la ville, ces sociétés ayant fourni des prestations sans rémunération ni contrat. Pour éviter tout contentieux à venir, la municipalité a donc décidé de régler ces différends par voie transactionnelle. J'y reviendrai en détail par la suite, y compris sur les explications fournie par Madame le Maire, que nous n'avons pas jugées très convaincantes.

Lors de l'examen du décompte général définitif au contrat de maîtrise d'oeuvre relatif à la création de la crèche du 157 rue Jean Jaurès (point n°21), j'ai observé le délai particulièrement long (7 ans) entre la décision du Conseil municipal (25 avril 2001) et l'ouverture de l'établissement (2008). L'accueil des enfants en crèche est un des problèmes le plus souvent soulevé par les Putéoliens pendant la campagne, les besoins étant grandissants avec l'arrivée de nombreuses familles, attirées par le caractère résidentiel de Puteaux. Cette situation nous avait conduit a proposer la mise en oeuvre d'autres solutions en complément de la construction de nouvelles crèches pour apporter des solutions adaptées aux besoins de chaque famille. En réponse à ma question sur le délai de construction, Joëlle Ceccaldi-Raynaud a indiqué que celui-ci était du à  un besoin non prévisible de dépollution du sol. Nous avons voté pour.

En revanche, nous avons voté contre les décomptes généraux définitifs aux marchés de travaux relatifs à la transformation d'une maison individuelle en jardin d'enfants de 15 lits, 27 rue Gambetta (point 23). En effet, à cet endroit, en 2004, Joëlle Ceccaldi-Raynaud, devenue maire de Puteaux, a fait acquérir par la municipalité une maison individuelle pour un montant d'environ 500 000 euros avant d'engager, pour la transformer en jardin d'enfants, 800 000 euros de travaux (charpente,  couverture, menuiserie, peinture, revêtement de sols, installation d'un monte charge, de la climatisation, etc.). Il en ressort un investissement de 80 000 euros par lit, supérieur au coût moyen d'un lit en crèche. En outre, la taille de cette petite structure entrainera des coûts de fonctionnement par lit plus élevés. Nous nous interrogeons donc sur les raisons réelles de l'achat de cette maison individuelle par la municipalité et critiquons le bien fondé de son affectation à cet usage.

Sur l'avenant à la convention de réalisation d'un service urbain de transport de voyageurs pour la ville - ligne 541 (point n°32), visant à permettre la gratuité du Buséolien et la mise en place d'un nouveau matériel roulant sur cette ligne, j'ai pris acte de la mise en oeuvre rapide d'une promesse de campagne de la majorité municipale. Toutefois, j'ai fait remarquer que les fréquences étaient peu satisfaisantes pour les usagers : 26 minutes en semaine, 50 minutes le week-end et en été. A ma proposition de doubler ces fréquences, Joëlle Ceccaldi-Raynaud a objecté le coût déjà élevé de ce service. Nous avons néanmoins voté en faveur de ce point, avec des réserves. De notre point de vue, la majorité municipale, dans son programme électoral, a privilégié le symbole - la gratuité - plutôt que la qualité du service rendu à la population. Cette question doit faire l'objet d'une réflexion d'ensemble, cette ligne étant essentielle aux déplacements des personnes habitant le haut de Puteaux vers le centre-ville (notamment les personnes âgées et à mobilité réduite) et dans le cadre de la concertation sur l'agenda 21 (nécessité de trouver des alternatives "propres" à l'utilisation de la voiture. Dans ce contexte, j'ai également abordé la question du prolongement du service des lignes 157 et 158 en soirée.

La ville envisage de mettre en place 4 mobile-homes à la marine de Caprone pour en augmenter la capacité(point n° 34), la loi littoral empêchant de construire en dur. Nous avons voté contre, estimant que cela dégraderait le paysage et qu'il était possible de trouver d'autres solutions, notamment en faisant travailler les établissements de tourisme locaux.

Lors du dernier Conseil municipal, nous avions posé une question sur l'éclairage du passage public entre la rue Paul Lafargue et la passerelle des Vignes qui permet l'accès de nombreux habitants du quartier république et front de Seine à la station de métro Esplanade de la Défense. Le maire nous avait alors répondu que ce passage était la propriété de la société Batigère Ile-de-France (résidence Minerve) et que des discussions étaient en cours suite au démontage des lampadaires par la ville pour des raisons de sécurité. Nous avons donc voté pour le projet de convention avec cette société en vue de la mise en place d'une servitude de passage public piétons (point n°39) qui permettra à la ville de réaliser les travaux de rénovation nécessaires.

Enfin, le Conseil municipal a adopté la création du Conseil Economique et Social (CES), autre promesse de campagne de la liste Union pour Puteaux et a procédé à la nomination de ses soixante membres. Cette instance est présidée par Joëlle Ceccaldi Raynaud et placée sous la responsabilité de Franck Cavayé, Conseiller municipal délégué. Si, sur le principe, nous pensons que le CES peut avoir son utilité, nous regrettons le manque de transparence dans la désignation de ses membres et constatons que cela a d'abord permis de "caser" des personnalités très proches du maire et de la majorité municipale, nous avons donc voté contre. Je suivrai personnellement ce dossier de très près dans les mois et les années à venir et nous ne manquerons pas d'alimenter le débat de nos propres études et propositions.

Le Conseil du 22 mai a par ailleurs été marqué par l'installation de Marie-Sophie Mozziconacci dans ses nouvelles fonctions de Conseillère municipale et l'occasion d'octroyer l'honorariat à Messieurs Henri Boumendil (19 ans d'exercice de fonctions municipales), Charles Ceccaldi-Raynaud (49 ans d'exercice de fonctions municipales) et Sydney Ghenassia (27 ans d'exercice de fonctions municipales).

source

Le quatrième Conseil municipal de la mandature aura duré plus de 4h30. Record battu, grâce à une opposition particulièrement active et vigilante qui entend bien faire vivre le débat démocratique, conformément aux attentes de la moitié des Putéoliens.

L'ordre du jour en 64 points, à dominante technique, a toutefois donné lieu à plusieurs échanges politiques, notamment lors de la discussion sur le règlement intérieur qui régira le fonctionnement du Conseil pour les six ans à venir. Un texte par lequel la majorité municipale entend fortement limiter l'espace d'expression de l'opposition (j'y reviendrai dans un prochain billet).

Pour ma part, je suis intervenu sur de nombreux points :

Les protocoles transactionnels (point n°16) avec la société SEMUP, d'une part, et les cabinets Rechsteiner et Ingerop d'autre part, qui démontrent un certain laisser aller dans la gestion de la ville, ces sociétés ayant fourni des prestations sans rémunération ni contrat. Pour éviter tout contentieux à venir, la municipalité a donc décidé de régler ces différends par voie transactionnelle. J'y reviendrai en détail par la suite, y compris sur les explications fournie par Madame le Maire, que nous n'avons pas jugées très convaincantes.

Lors de l'examen du décompte général définitif au contrat de maîtrise d'oeuvre relatif à la création de la crèche du 157 rue Jean Jaurès (point n°21), j'ai observé le délai particulièrement long (7 ans) entre la décision du Conseil municipal (25 avril 2001) et l'ouverture de l'établissement (2008). L'accueil des enfants en crèche est un des problèmes le plus souvent soulevé par les Putéoliens pendant la campagne, les besoins étant grandissants avec l'arrivée de nombreuses familles, attirées par le caractère résidentiel de Puteaux. Cette situation nous avait conduit a proposer la mise en oeuvre d'autres solutions en complément de la construction de nouvelles crèches pour apporter des solutions adaptées aux besoins de chaque famille. En réponse à ma question sur le délai de construction, Joëlle Ceccaldi-Raynaud a indiqué que celui-ci était du à  un besoin non prévisible de dépollution du sol. Nous avons voté pour.

En revanche, nous avons voté contre les décomptes généraux définitifs aux marchés de travaux relatifs à la transformation d'une maison individuelle en jardin d'enfants de 15 lits, 27 rue Gambetta (point 23). En effet, à cet endroit, en 2004, Joëlle Ceccaldi-Raynaud, devenue maire de Puteaux, a fait acquérir par la municipalité une maison individuelle pour un montant d'environ 500 000 euros avant d'engager, pour la transformer en jardin d'enfants, 800 000 euros de travaux (charpente,  couverture, menuiserie, peinture, revêtement de sols, installation d'un monte charge, de la climatisation, etc.). Il en ressort un investissement de 80 000 euros par lit, supérieur au coût moyen d'un lit en crèche. En outre, la taille de cette petite structure entrainera des coûts de fonctionnement par lit plus élevés. Nous nous interrogeons donc sur les raisons réelles de l'achat de cette maison individuelle par la municipalité et critiquons le bien fondé de son affectation à cet usage.

Sur l'avenant à la convention de réalisation d'un service urbain de transport de voyageurs pour la ville - ligne 541 (point n°32), visant à permettre la gratuité du Buséolien et la mise en place d'un nouveau matériel roulant sur cette ligne, j'ai pris acte de la mise en oeuvre rapide d'une promesse de campagne de la majorité municipale. Toutefois, j'ai fait remarquer que les fréquences étaient peu satisfaisantes pour les usagers : 26 minutes en semaine, 50 minutes le week-end et en été. A ma proposition de doubler ces fréquences, Joëlle Ceccaldi-Raynaud a objecté le coût déjà élevé de ce service. Nous avons néanmoins voté en faveur de ce point, avec des réserves. De notre point de vue, la majorité municipale, dans son programme électoral, a privilégié le symbole - la gratuité - plutôt que la qualité du service rendu à la population. Cette question doit faire l'objet d'une réflexion d'ensemble, cette ligne étant essentielle aux déplacements des personnes habitant le haut de Puteaux vers le centre-ville (notamment les personnes âgées et à mobilité réduite) et dans le cadre de la concertation sur l'agenda 21 (nécessité de trouver des alternatives "propres" à l'utilisation de la voiture. Dans ce contexte, j'ai également abordé la question du prolongement du service des lignes 157 et 158 en soirée.

La ville envisage de mettre en place 4 mobile-homes à la marine de Caprone pour en augmenter la capacité(point n° 34), la loi littoral empêchant de construire en dur. Nous avons voté contre, estimant que cela dégraderait le paysage et qu'il était possible de trouver d'autres solutions, notamment en faisant travailler les établissements de tourisme locaux.

Lors du dernier Conseil municipal, nous avions posé une question sur l'éclairage du passage public entre la rue Paul Lafargue et la passerelle des Vignes qui permet l'accès de nombreux habitants du quartier république et front de Seine à la station de métro Esplanade de la Défense. Le maire nous avait alors répondu que ce passage était la propriété de la société Batigère Ile-de-France (résidence Minerve) et que des discussions étaient en cours suite au démontage des lampadaires par la ville pour des raisons de sécurité. Nous avons donc voté pour le projet de convention avec cette société en vue de la mise en place d'une servitude de passage public piétons (point n°39) qui permettra à la ville de réaliser les travaux de rénovation nécessaires.

Enfin, le Conseil municipal a adopté la création du Conseil Economique et Social (CES), autre promesse de campagne de la liste Union pour Puteaux et a procédé à la nomination de ses soixante membres. Cette instance est présidée par Joëlle Ceccaldi Raynaud et placée sous la responsabilité de Franck Cavayé, Conseiller municipal délégué. Si, sur le principe, nous pensons que le CES peut avoir son utilité, nous regrettons le manque de transparence dans la désignation de ses membres et constatons que cela a d'abord permis de "caser" des personnalités très proches du maire et de la majorité municipale, nous avons donc voté contre. Je suivrai personnellement ce dossier de très près dans les mois et les années à venir et nous ne manquerons pas d'alimenter le débat de nos propres études et propositions.

Le Conseil du 22 mai a par ailleurs été marqué par l'installation de Marie-Sophie Mozziconacci dans ses nouvelles fonctions de Conseillère municipale et l'occasion d'octroyer l'honorariat à Messieurs Henri Boumendil (19 ans d'exercice de fonctions municipales), Charles Ceccaldi-Raynaud (49 ans d'exercice de fonctions municipales) et Sydney Ghenassia (27 ans d'exercice de fonctions municipales).

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Compte-rendu du Conseil Municipal de Puteaux le 22 mai 2008, par Nadine Jeanne

Ce conseil qui comportait 64 questions fut particulièrement long : il s’est terminé à 23h40. Pour ma part, j'ai dû partir à 21h50. Voici quelques questions sur lesquelles je suis intervenue, les autres interventions ont été faites par M. Vazia :

1. A propos de la question concernant l’Etablissement public foncier des Hauts de Seine (Question 37), nous nous sommes abstenus. En effet, tout comme le groupe socialiste au conseil général, nous contestons l’existence même de cet établissement et nous demandons un établissement public foncier régional dont le périmètre d'intervention couvrirait les huit départements. Voir la note du 16/05/06.

2. A propos des échanges européens, la question 44 (déplacement à Darmstadt pour le Prix de l’Europe) a été retirée de l’ordre du jour. La question 45 portait sur un voyage à Londres pour les jeunes du CCJ.
Nous nous sommes étonnés que le Maire qui souhaite apparemment renforcer ces échanges et qui a accepté d’être la marraine du Trophée du 92 organisé par le Mouvement européen en 2008 refuse par ailleurs à l’antenne de Puteaux de ce même mouvement de tenir un stand lors de la prochaine fête des sports et des associations (22 juin).

3. Adhésion de la Ville de Puteaux à l’association Camille Renault et le Bateau de pierre -30€- (Question 48)
Nous avons rappelé que l’association avait été créée non seulement pour honorer la mémoire du mécène Camille Renault mais aussi pour faire connaître le Bateau de pierre et le préserver d’une démolition alors envisagée par le propriétaire.
Cet édifice original bien que dépouillé des œuvres transportables comporte encore des fresques de toute beauté. La future création d’une maison Camille Renault à Puteaux – annoncée par le Maire- ne doit pas nous dispenser de veiller à la préservation de cet édifice.

4. Acquisition de divers éléments de décoration pour 42.000€ (Question 15) : Bassin d'ornement datant du XIXème siècle (4.410€), margelle de puits de style Louis XIV (2.107€), margelle de puits datant du XIXème siècle (4.410€), centre de fontaine en fonte à l'image d'un "puto" coiffé de pampres (16.200€)...
Nous demandons la recherche ou la création d’éléments originaux qui ne soient pas des morceaux de l'histoire d'une autre ville ou d'une autre région. On peut aussi leur chercher un emplacement adéquat : la gloriette installée près du parc des sports semble incongrue dans ce cadre.

5. Voyages pour les jeunes et tarifs des activités culturelles et sportives : M. Vazia a rappelé que nous demandions la mise en place d'un quotient familial.
Ses autres interventions seront bientôt en ligne.

A noter : En marge de la question 39 concernant le passage entre la rue Paul Lafargue et la passerelle des vignes, le Maire a annoncé que la partie HLM de la résidence Minerve serait mise prochainement en acquisition sociale à la propriété.

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Ce conseil qui comportait 64 questions fut particulièrement long : il s’est terminé à 23h40. Pour ma part, j'ai dû partir à 21h50. Voici quelques questions sur lesquelles je suis intervenue, les autres interventions ont été faites par M. Vazia :

1. A propos de la question concernant l’Etablissement public foncier des Hauts de Seine (Question 37), nous nous sommes abstenus. En effet, tout comme le groupe socialiste au conseil général, nous contestons l’existence même de cet établissement et nous demandons un établissement public foncier régional dont le périmètre d'intervention couvrirait les huit départements. Voir la note du 16/05/06.

2. A propos des échanges européens, la question 44 (déplacement à Darmstadt pour le Prix de l’Europe) a été retirée de l’ordre du jour. La question 45 portait sur un voyage à Londres pour les jeunes du CCJ.
Nous nous sommes étonnés que le Maire qui souhaite apparemment renforcer ces échanges et qui a accepté d’être la marraine du Trophée du 92 organisé par le Mouvement européen en 2008 refuse par ailleurs à l’antenne de Puteaux de ce même mouvement de tenir un stand lors de la prochaine fête des sports et des associations (22 juin).

3. Adhésion de la Ville de Puteaux à l’association Camille Renault et le Bateau de pierre -30€- (Question 48)
Nous avons rappelé que l’association avait été créée non seulement pour honorer la mémoire du mécène Camille Renault mais aussi pour faire connaître le Bateau de pierre et le préserver d’une démolition alors envisagée par le propriétaire.
Cet édifice original bien que dépouillé des œuvres transportables comporte encore des fresques de toute beauté. La future création d’une maison Camille Renault à Puteaux – annoncée par le Maire- ne doit pas nous dispenser de veiller à la préservation de cet édifice.

4. Acquisition de divers éléments de décoration pour 42.000€ (Question 15) : Bassin d'ornement datant du XIXème siècle (4.410€), margelle de puits de style Louis XIV (2.107€), margelle de puits datant du XIXème siècle (4.410€), centre de fontaine en fonte à l'image d'un "puto" coiffé de pampres (16.200€)...
Nous demandons la recherche ou la création d’éléments originaux qui ne soient pas des morceaux de l'histoire d'une autre ville ou d'une autre région. On peut aussi leur chercher un emplacement adéquat : la gloriette installée près du parc des sports semble incongrue dans ce cadre.

5. Voyages pour les jeunes et tarifs des activités culturelles et sportives : M. Vazia a rappelé que nous demandions la mise en place d'un quotient familial.
Ses autres interventions seront bientôt en ligne.

A noter : En marge de la question 39 concernant le passage entre la rue Paul Lafargue et la passerelle des vignes, le Maire a annoncé que la partie HLM de la résidence Minerve serait mise prochainement en acquisition sociale à la propriété.

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Ce que la Municipalité de Puteaux nous cache, par Evelyne Hardy

Lors du conseil municipal du 8 avril, j'ai interrogé Joëlle Ceccaldi sur le montant des réserves financières de la ville. En effet, la lecture des budgets 2007 et 2008 m'avait amenée à soupçonner un recours aux réserves pour équilibrer le budget. Si le recours à cette pratique est bien entendu légal, il n'est néanmoins pas neutre sur le plan politique : nous avions en effet constaté que l'affichage budgétaire ne traduisait pas la réalité de la gestion de la majorité municipale. Joëlle Ceccaldi ayant déclaré en séance ignorer le montant des placements de la ville, j'ai donc écrit au Trésorier Principal Municipal qui m'a adressé l'information en retour.Téléchargement courrier_du_tpm_puteaux.pdf 

Le compte administratif 2007 fait ressortir un excédent de 9,7 millions d'euros. Associé à l'absence d'endettement, c'est sur ce résultat que le maire se fonde pour affirmer l'excellence de sa gestion.

Or la réalité est toute autre :

• de 1999 à 2004, Charles Ceccaldi a conduit une politique budgétaire qui a permis d'épargner 159 millions d'euros, portant ainsi le montant des placements de la ville à 228 millions d'euros fin 2004 (montant constaté par la Chambre Régionale des Comptes dans son rapport publié en 2007).
• Entre 2005 et 2007, Joëlle Ceccaldi a utilisé 65 millions d'euros, ramenant le montant de la réserve à 163,9 millions fin 2007 (chiffre communiqué officiellement par le Trésorier Principal municipal).
• Dans le budget primitif 2008, contre lequel les élus de Puteaux Ensemble ont voté, le maire prévoit d'utiliser à nouveau 50 millions d'euros sur les 163,9 millions de réserves financières restants.

Le premier reproche que l'on peut adresser à Joëlle Ceccaldi est  d'avoir dissimulé cette réalité durant sa campagne et de continuer à le faire au lendemain des élections, en accélérant même le rythme pour financer son programme.

Présenter les comptes 2007 avec un excédent de 9 millions d'euros alors que 21 millions d'euros ont été désinvestis n'est pas honnête politiquement.

Afficher  un projet de budget 2008 qui, pour être équilbré, nécessite de désinvestir à nouveau  50 millions d'euros sans l'avouer aux Putéoliens montre le coût exhorbitant du programme de la majorité.

Le second reproche est l'absence totale de maîtrise des dépenses publiques, comme l'atteste le niveau exhorbitant du budget de fonctionnement  ( 155 ME  soit 3 469 euros / habitant, soit 3 fois plus que la moyenne nationale des communes de taille équivalente ).

La tromperie est d'autant plus importante que Joëlle Ceccaldi ne pourra maintenir le même niveau de prestations aux putéoliens  sauf à augmenter considérablement le niveau des impôts locaux. C'est d'autant plus inquiètant que ces sommes avaient été sagement placées par le maire précédent en prévision des difficultés à venir : prise en charge des coûts de fonctionnement de la Défense , réforme annoncée de la taxe professionnelle et création du Grand Paris.

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Compte-rendu du Conseil Municipal de Puteaux le 22 mai 2008, par Christophe Grébert

Publié sur www.grebert.net :

Le conseil municipal de Puteaux, jeudi 22 mai, a duré plus de 4h30. Un record. Voici une première partie de mes notes :

Nous avons procédé à l'installation d’une nouvelle conseillère municipale, Marie-Sophie Mozziconacci, qui remplace Charles Ceccaldi-Raynaud, qui a été obligé de démissionner. J'interviens pour lui souhaiter la bienvenue et souhaiter que l'opposition parvienne à travailler collectivement au cours de ce mandat, "afin que l’opposition d’aujourd’hui devienne la majorité de demain".

Nous votons contre le procès verbal de la séance du 8 avril qui ne rend pas compte des explications de vote de l’opposition.

A l'occasion des "communications", je signale que la Cour de Cassation, dans un arrêt du 26 mars 2008, a rejeté le pourvoi de Joëlle Ceccaldi-Raynaud, qui est donc définitivement condamnée pour diffamation. C'est la conclusion d'une longue procédure engagée en 2004. Je rappelle que le maire et l'ancien maire de Puteaux avaient insinué que j'étais pédophile ! Le tribunal les a condamné à 5.000 euros d’amende et à 3.000 euros de dommages et intérêts. La cour de cassation leur réclame en plus 3.000 euros au titre de l’article 618-1 du code pénal. Une somme qui reviendra à mon 1er avocat, Maitre Gaborit, que je remercie pour la qualité de sa défense.
Cependant, mes affaires judiciaires avec la mairie de Puteaux ne sont pas terminées. Puisque une autre procédure à été lancée contre moi pour atteinte au droit à l'image. Un procès aura lieu devant le tribunal corectionnel de Paris le 2 juillet prochain.

Joëlle Ceccaldi annonce en revanche qu'elle a abandonnée sa dernière plainte pour diffamation. Je salue cette bonne initiative.

Nous votons la composition de la commission consultative des services publics locaux (question 7). Bruno Lelièvre représentera l'opposition. Je suis son suppléant.
Même chose pour la Commission d’ouverture des plis pour les délégations de services publics : Bruno Lelièvre est titulaire, je suis son suppléant.

A l'occasion d'un résultat d'appel d'offres pour la fourniture de mobiliers pour le nouveau centre médico-social de la ville (question 9), pour un montant de 50.781 euros HT, Joëlle Ceccaldi-Raynaud annonce que le bâtiment sera baptisé Centre Dolto, du nom de la célèbre pédiatre.

La ville achète plusieurs véhicules pour ses services (question 12). Plusieurs marchés sont infructueux, notamment pour des voitures hybrides. La municipalité possède 19 véhicules électriques et 44 fonctionnant au GPL.

Sur l'attribution d'un marché de séjours en "milieu marin" pour les jeunes, Evelyne Hardy intervient pour souhaiter que l'accès à ces voyages, qui ont un certain prix pour les familles modestes ou qui ont plusieurs enfants, soit démocratisé par l'application d'un quotidien familial.
Joëlle Ceccaldi répond que : "1.410 enfants partiront cette année. La ville prend en compte les 2/3 de la dépense. La famille a un certain prix à payer. Si les familles ont des problèmes, le CCAS peut les aider. Personne ne reste sur le carreau. Le quotient ne donne rien de plus pour les petits ménages".
Nous faisons remarquer qu'il serait plus sain d'avoir des règles claires sur les tarifs, plutôt que de passer par une procédure qui consiste à solliciter une aide auprès du CCAS.

Nous votons contre l'acquisition de margelles, de couronnements de piliers, de fontaines pour le futur jardin des vignes, pour un montant de 42.000 euros (question 15). Le jardin des vignes sera inauguré en décembre 2008, annonce la maire. Les premières bouteilles seront disponibles dans 6 ans.

Plusieurs protocoles transactionnels nous sont soumis (question 16) :
- concernant un marché de fourniture de sanitaires publics avec la SEMUP : la ville va payer 136.000 euros HT à cette société.
- avec l'architecte et la société d'études qui ont travaillé sur le palais de la médiathéque : la ville va leur payer 171.500 euros HT.
Frédéric Chevalier intervient pour dénoncer la gestion fantaisiste de la municipalité sur ces dossiers (voir sur son blog).

A l'occasion du décompte général pour la construction de la crèche rue Jean Jaurès, pour un montant de 2.777.300 euros HT (question 21), Frédéric Chevalier intervient pour faire remarquer le délais important de réalisation de cette crèche : 7 ans. Joëlle Ceccaldi explique qu'il a fallu notamment dépolluer le terrain.

Sur la réalisation de la créche du 27 rue Gambatta (question 23), nous soulignons le coût important des aménagements : 1.300.000 euros pour 15 lits. Fallait-il aménager une crèche dans une maison de ville qu'il a fallu entièrement casser ?

Sur le prolongement du marché du gardiennage (question 25) pour 1.400.000 euros HT par an, en raison du retard pris dans la mise en place de la vidéosurveillance, je fais une intervention sur la sécurité à Puteaux.
Joëlle Ceccaldi me répond que la première phase du projet est terminée : 77 caméras ont été installées et fonctionnent. 50 de plus seront installées. La 2e phase a du retard : nous avons souhaité, dit-elle, que l’Office HLM nous donne les lieux d’installations des caméras. Cela va être fait dans les 6 mois, promet-elle.
Elle affirme que la vidéosurveillance a permis à Puteaux d'"attraper de très nombreux délinquants". "Nous avons trouvé des réseaux de drogue". "2 jeunes place des Marées qui enlevaient des dalles pour cacher la drogue ont été interpelés".

La ville et la RATP passent une convention pour rendre gratuit la ligne 541 - le "Buséolien- qui relie l'Ile de Puteaux et le quartier Bellini au cimetière (question 32). Le coût de cette ligne est de 785.201 euros TTC.
Frédéric Chevalier intervient pour demander une amélioration de la fréquence. Actuellement, c'est un bus toutes les demi heure en semaine, et toutes les 50mn le we.

La ville met en place 4 mobiles homes à la marine de Caprone (question 34). La loi littoral nous empêche de construire en dur.

Pendant "Puteaux en plage", du 5 juillet au 15 août, un service de restauration sera proposé à la Réserve, sur l'île (question 38). Je fais une intervention pour demander des nouvelles de la création d'un restaurant à cet endroit :
"Il y a tout juste 1 an (le 8 mars 2007), vous avez annoncé en conseil municipal que le "Lagon Bleu", un restaurant de 450 couverts avec une grande terrasse, qui devait s’installer au 1er étage du palais des sports, n'ouvrirait jamais : il manque en effet les issues de secours nécessaires à son exploitation commerciale ! Affaire incroyable qui révèle combien les projets à Puteaux sont mal ficelés. Quand on sait ce qu’à coûté le palais des sport ! Vous aviez donc annoncé qu’à la place un restaurant serait aménagé à La Réserve, Un an plus tard, nous nous retrouvons avec une concession qui durera le temps de « Puteaux en plage », entre le 5 juillet et le 15 août. A quand l’ouverture d’un restaurant permanent dans cette partie de l’île, comme vous vous y étiez engagés ?"
Joëlle Ceccaldi me répond que la mairie cherche des personnes qui seraient intéressées par ce lieu. "Nous verrons s’il faut l’exploiter nous même ou le mettre en gérance".

La ville passe une convention avec la société Batigère pour améliorer le passage public entre la rue Paul Lafargue et la passerelle des vignes menant à La Défense (question 39). Nous nous félicitons de cet accord. Frédéric Chevalier demande des présisions. Joëlle Ceccaldi explique que l'assemblée générale de copropriété se réunit en juin pour se prononcer sur cette convention. La ville fera les aménagements, mais ce sera à la copropriété d'assurer l'entretien de ceux-ci. Les marches seront refaites, ainsi que l'éclairage. Des rampes seront installées dans l'escalier.

Le conseil communal des jeunes va effectuer un voyage à Londres le 2 juillet (question 45). Je fais une intervention sur l'Europe :
"Puteaux veut redevenir une ville d’Europe. C’est bien. Nous renouons avec une vieille tradition. Puisque Georges Dardel, qui fut maire de Puteaux entre 1948 et 1969, a été dans ce domaine un précurseur. Il a été président de la Conférence Européenne des Pouvoirs Locaux. Il fut à l’initiative, au début des années 50, des premiers jumelages passés entre Puteaux et nos villes jumelles anglaises et allemandes. J’espère qu’un jour Puteaux lui rendra hommage. Aucun « palais », aucune place, aucune rue, aucune école de notre commune ne porte son nom".
Joëlle Ceccaldi répond par un refus catégorique : pas question de rendre hommage à l'ancien maire socialiste.

Sur l'attribution d'une subvention à l'office HLM du 92 (question 54), je fais une intervention sur le logement social à Puteaux.

Sur l'attribution d'une subvention à l'amical "De Dion Bouton", j'interviens pour dire que je suis favorable à la création d'un Musée valorisant le passé industriel de notre ville. Ce Musée ouvrira en décembre 2009, rue Parmentier, annonce le maire.

La question 60 sur le règlement intérieur du conseil municipal de Puteaux donne lieu à une longue discussion. J'y reviens plus tard. Plusieurs points posent problèmes, notamment la répartition de la tribune dans "Puteaux info". Le règlement n'est pas voté à cette séance. Une nouvelle discussion aura lieu lors du prochain conseil de juin.

Nous votons contre la question 61 portant sur la création d'un "Conseil économique et social local". En effet, la composition de ce conseil, formé de 60 personnes, n'a pas été discuté avec l'opposition. Joëlle Ceccaldi ne fait aucune ouverture.

De même, nous devons voter également contre la composition de la commission extra municipale de la voirie, de l'environnement, du développement durable et de l'urbanisme (question 62) et contre la composition de la commission extra municipale des permis de construire (question 63).
J'interviens pour dire que Joëlle Ceccaldi en rejetant l'ouverture (initiée au gouvernement par Nicolas Sarkozy) rencontrera la désapprobation y compris d'une partie de ses propres électeurs, qui ne comprendront pas ce refus de dialogue avec l'opposition.

Enfin, la municipalité autorise l'enclenchement de la procédure pour faire de Charles Ceccaldi, Sydney Ghénassia et Henri Boumendil des maires honoraires de Puteaux.

Je reviens plus tard sur les questions orales posées à la fin du conseil par le groupe "Puteaux Ensemble".

LE PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL AURA LIEU LE MERCREDI 25 JUIN 2008

Publié sur www.grebert.net :

Le conseil municipal de Puteaux, jeudi 22 mai, a duré plus de 4h30. Un record. Voici une première partie de mes notes :

Nous avons procédé à l'installation d’une nouvelle conseillère municipale, Marie-Sophie Mozziconacci, qui remplace Charles Ceccaldi-Raynaud, qui a été obligé de démissionner. J'interviens pour lui souhaiter la bienvenue et souhaiter que l'opposition parvienne à travailler collectivement au cours de ce mandat, "afin que l’opposition d’aujourd’hui devienne la majorité de demain".

Nous votons contre le procès verbal de la séance du 8 avril qui ne rend pas compte des explications de vote de l’opposition.

A l'occasion des "communications", je signale que la Cour de Cassation, dans un arrêt du 26 mars 2008, a rejeté le pourvoi de Joëlle Ceccaldi-Raynaud, qui est donc définitivement condamnée pour diffamation. C'est la conclusion d'une longue procédure engagée en 2004. Je rappelle que le maire et l'ancien maire de Puteaux avaient insinué que j'étais pédophile ! Le tribunal les a condamné à 5.000 euros d’amende et à 3.000 euros de dommages et intérêts. La cour de cassation leur réclame en plus 3.000 euros au titre de l’article 618-1 du code pénal. Une somme qui reviendra à mon 1er avocat, Maitre Gaborit, que je remercie pour la qualité de sa défense.
Cependant, mes affaires judiciaires avec la mairie de Puteaux ne sont pas terminées. Puisque une autre procédure à été lancée contre moi pour atteinte au droit à l'image. Un procès aura lieu devant le tribunal corectionnel de Paris le 2 juillet prochain.

Joëlle Ceccaldi annonce en revanche qu'elle a abandonnée sa dernière plainte pour diffamation. Je salue cette bonne initiative.

Nous votons la composition de la commission consultative des services publics locaux (question 7). Bruno Lelièvre représentera l'opposition. Je suis son suppléant.
Même chose pour la Commission d’ouverture des plis pour les délégations de services publics : Bruno Lelièvre est titulaire, je suis son suppléant.

A l'occasion d'un résultat d'appel d'offres pour la fourniture de mobiliers pour le nouveau centre médico-social de la ville (question 9), pour un montant de 50.781 euros HT, Joëlle Ceccaldi-Raynaud annonce que le bâtiment sera baptisé Centre Dolto, du nom de la célèbre pédiatre.

La ville achète plusieurs véhicules pour ses services (question 12). Plusieurs marchés sont infructueux, notamment pour des voitures hybrides. La municipalité possède 19 véhicules électriques et 44 fonctionnant au GPL.

Sur l'attribution d'un marché de séjours en "milieu marin" pour les jeunes, Evelyne Hardy intervient pour souhaiter que l'accès à ces voyages, qui ont un certain prix pour les familles modestes ou qui ont plusieurs enfants, soit démocratisé par l'application d'un quotidien familial.
Joëlle Ceccaldi répond que : "1.410 enfants partiront cette année. La ville prend en compte les 2/3 de la dépense. La famille a un certain prix à payer. Si les familles ont des problèmes, le CCAS peut les aider. Personne ne reste sur le carreau. Le quotient ne donne rien de plus pour les petits ménages".
Nous faisons remarquer qu'il serait plus sain d'avoir des règles claires sur les tarifs, plutôt que de passer par une procédure qui consiste à solliciter une aide auprès du CCAS.

Nous votons contre l'acquisition de margelles, de couronnements de piliers, de fontaines pour le futur jardin des vignes, pour un montant de 42.000 euros (question 15). Le jardin des vignes sera inauguré en décembre 2008, annonce la maire. Les premières bouteilles seront disponibles dans 6 ans.

Plusieurs protocoles transactionnels nous sont soumis (question 16) :
- concernant un marché de fourniture de sanitaires publics avec la SEMUP : la ville va payer 136.000 euros HT à cette société.
- avec l'architecte et la société d'études qui ont travaillé sur le palais de la médiathéque : la ville va leur payer 171.500 euros HT.
Frédéric Chevalier intervient pour dénoncer la gestion fantaisiste de la municipalité sur ces dossiers (voir sur son blog).

A l'occasion du décompte général pour la construction de la crèche rue Jean Jaurès, pour un montant de 2.777.300 euros HT (question 21), Frédéric Chevalier intervient pour faire remarquer le délais important de réalisation de cette crèche : 7 ans. Joëlle Ceccaldi explique qu'il a fallu notamment dépolluer le terrain.

Sur la réalisation de la créche du 27 rue Gambatta (question 23), nous soulignons le coût important des aménagements : 1.300.000 euros pour 15 lits. Fallait-il aménager une crèche dans une maison de ville qu'il a fallu entièrement casser ?

Sur le prolongement du marché du gardiennage (question 25) pour 1.400.000 euros HT par an, en raison du retard pris dans la mise en place de la vidéosurveillance, je fais une intervention sur la sécurité à Puteaux.
Joëlle Ceccaldi me répond que la première phase du projet est terminée : 77 caméras ont été installées et fonctionnent. 50 de plus seront installées. La 2e phase a du retard : nous avons souhaité, dit-elle, que l’Office HLM nous donne les lieux d’installations des caméras. Cela va être fait dans les 6 mois, promet-elle.
Elle affirme que la vidéosurveillance a permis à Puteaux d'"attraper de très nombreux délinquants". "Nous avons trouvé des réseaux de drogue". "2 jeunes place des Marées qui enlevaient des dalles pour cacher la drogue ont été interpelés".

La ville et la RATP passent une convention pour rendre gratuit la ligne 541 - le "Buséolien- qui relie l'Ile de Puteaux et le quartier Bellini au cimetière (question 32). Le coût de cette ligne est de 785.201 euros TTC.
Frédéric Chevalier intervient pour demander une amélioration de la fréquence. Actuellement, c'est un bus toutes les demi heure en semaine, et toutes les 50mn le we.

La ville met en place 4 mobiles homes à la marine de Caprone (question 34). La loi littoral nous empêche de construire en dur.

Pendant "Puteaux en plage", du 5 juillet au 15 août, un service de restauration sera proposé à la Réserve, sur l'île (question 38). Je fais une intervention pour demander des nouvelles de la création d'un restaurant à cet endroit :
"Il y a tout juste 1 an (le 8 mars 2007), vous avez annoncé en conseil municipal que le "Lagon Bleu", un restaurant de 450 couverts avec une grande terrasse, qui devait s’installer au 1er étage du palais des sports, n'ouvrirait jamais : il manque en effet les issues de secours nécessaires à son exploitation commerciale ! Affaire incroyable qui révèle combien les projets à Puteaux sont mal ficelés. Quand on sait ce qu’à coûté le palais des sport ! Vous aviez donc annoncé qu’à la place un restaurant serait aménagé à La Réserve, Un an plus tard, nous nous retrouvons avec une concession qui durera le temps de « Puteaux en plage », entre le 5 juillet et le 15 août. A quand l’ouverture d’un restaurant permanent dans cette partie de l’île, comme vous vous y étiez engagés ?"
Joëlle Ceccaldi me répond que la mairie cherche des personnes qui seraient intéressées par ce lieu. "Nous verrons s’il faut l’exploiter nous même ou le mettre en gérance".

La ville passe une convention avec la société Batigère pour améliorer le passage public entre la rue Paul Lafargue et la passerelle des vignes menant à La Défense (question 39). Nous nous félicitons de cet accord. Frédéric Chevalier demande des présisions. Joëlle Ceccaldi explique que l'assemblée générale de copropriété se réunit en juin pour se prononcer sur cette convention. La ville fera les aménagements, mais ce sera à la copropriété d'assurer l'entretien de ceux-ci. Les marches seront refaites, ainsi que l'éclairage. Des rampes seront installées dans l'escalier.

Le conseil communal des jeunes va effectuer un voyage à Londres le 2 juillet (question 45). Je fais une intervention sur l'Europe :
"Puteaux veut redevenir une ville d’Europe. C’est bien. Nous renouons avec une vieille tradition. Puisque Georges Dardel, qui fut maire de Puteaux entre 1948 et 1969, a été dans ce domaine un précurseur. Il a été président de la Conférence Européenne des Pouvoirs Locaux. Il fut à l’initiative, au début des années 50, des premiers jumelages passés entre Puteaux et nos villes jumelles anglaises et allemandes. J’espère qu’un jour Puteaux lui rendra hommage. Aucun « palais », aucune place, aucune rue, aucune école de notre commune ne porte son nom".
Joëlle Ceccaldi répond par un refus catégorique : pas question de rendre hommage à l'ancien maire socialiste.

Sur l'attribution d'une subvention à l'office HLM du 92 (question 54), je fais une intervention sur le logement social à Puteaux.

Sur l'attribution d'une subvention à l'amical "De Dion Bouton", j'interviens pour dire que je suis favorable à la création d'un Musée valorisant le passé industriel de notre ville. Ce Musée ouvrira en décembre 2009, rue Parmentier, annonce le maire.

La question 60 sur le règlement intérieur du conseil municipal de Puteaux donne lieu à une longue discussion. J'y reviens plus tard. Plusieurs points posent problèmes, notamment la répartition de la tribune dans "Puteaux info". Le règlement n'est pas voté à cette séance. Une nouvelle discussion aura lieu lors du prochain conseil de juin.

Nous votons contre la question 61 portant sur la création d'un "Conseil économique et social local". En effet, la composition de ce conseil, formé de 60 personnes, n'a pas été discuté avec l'opposition. Joëlle Ceccaldi ne fait aucune ouverture.

De même, nous devons voter également contre la composition de la commission extra municipale de la voirie, de l'environnement, du développement durable et de l'urbanisme (question 62) et contre la composition de la commission extra municipale des permis de construire (question 63).
J'interviens pour dire que Joëlle Ceccaldi en rejetant l'ouverture (initiée au gouvernement par Nicolas Sarkozy) rencontrera la désapprobation y compris d'une partie de ses propres électeurs, qui ne comprendront pas ce refus de dialogue avec l'opposition.

Enfin, la municipalité autorise l'enclenchement de la procédure pour faire de Charles Ceccaldi, Sydney Ghénassia et Henri Boumendil des maires honoraires de Puteaux.

Je reviens plus tard sur les questions orales posées à la fin du conseil par le groupe "Puteaux Ensemble".

LE PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL AURA LIEU LE MERCREDI 25 JUIN 2008