"Soyons Fiers de PUTEAUX", Association loi 1901

Ordre du jour du Conseil Municipal du samedi 26 septembre

La séance se déroulera le samedi 26 septembre 2009 à 9h à la Mairie – Salle du Conseil – pour l’examen de l’ordre du jour suivant :

1°/ Désignation d’un secrétaire de séance

2°/ Appel nominal

3°/ Procès verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2009

4°/ Communications

5°/ Mise en place du disque vert en zone de stationnement sur la Ville

6°/ Mise en réforme d’un véhicule municipal affecté à la Résidence des Trois Hameaux à Ploemeur

7°/ Demande d’autorisation au Maire de déposer une déclaration préalable à la réalisation d’un jaquemart square Henri Barbusse

8°/ Rapports annuels d’activité du SEDIF (Syndicat des Eaux d’Ile de France) et du Développement Durable pour l’année 2008

9°/ Rapport d’activité annuel du SIGEIF – Exercice 2008 (Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile de France)

10°/ Rapport sur le prix et la qualité du Service Public de l’Eau potable pour l’année 2008

11°/ Rapport annuel 2008 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets

12°/ Protocole d’accord de mise à disposition d’informations géographiques par la Commune de Puteaux

13°/ Contrat de collecte des déchets dangereux pour l’eau du bassin Seine Normandie

14°/Autorisation au Maire de demander une subvention à l’Agence de bassin Seine Normandie pour l’amélioration de la qualité de la gestion de l’assainissement

15°/ Fixation de la participation au raccordement au réseau d’assainissement communal

16°/ Acquisition amiable d’un terrain 25-27 rue Rousselle

17°/ Acquisition amiable d’un bien dans la copropriété située 3-5 rue du Four (lot n°8)

18°/ Acquisition par voie d’expropriation de biens situés 11 rue du Moulin

19°/ Acquisition par voie d’expropriation de biens situés 176 rue de la République

20°/ Acquisition par voie d’expropriation de bâtiments en totalité 95-99 avenue du Général de Gaulle

21°/ Modification n° 4 du Plan d’Occupation des sols partiel n° 1. Approbation

22°/ Délégation du droit de préemption urbain à l’Etablissement Public d’Aménagement de la région de La Défense dans le périmètre d’études de la future ZAC Charcot

23°/ Avis du Conseil Municipal sur le projet de plan local d’urbanisme de la Ville de Courbevoie – 1ère phase

24°/ Création d’un emploi de gestionnaire de studio d’enregistrement

25°/ Modification du tableau des emplois permanents de la Ville

26°/ Modification de la liste des emplois éligibles aux indemnités d’astreinte et de permanence

27°/ Extension des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires aux agents du cadre d’emploi des professeurs d’enseignement artistique exerçant des fonctions de direction administrative ou pédagogique d’un conservatoire ou d’un établissement

28°/ Adoption du taux de promotion pour le cadre d’emploi des ingénieurs en chef dans le cadre des avancements de grades

29°/ Démission du GIP mission locale Rives de Seine et adhésion du GIP mission locale partenaire pour l’emploi

30°/ Actualisation de la liste des logements de fonction

31°/ Prise en charge par la Commune des frais de justice engagés pour la défense d’un agent communal dans l’exercice de ses fonctions

32°/ Avis sur des demandes de dérogation au principe du repos hebdomadaire le dimanche

33°/ Adhésion des communes de Saint-Maur-des-Fossés et de Maisons-Laffitte au Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne

34°/ Fixation des tarifs de la Salle des fêtes de la résidence les Trois Hameaux à Ploemeur

35°/ Règlement de cotisations

36°/ Acquisition d’œuvres d’art

37°/ Autorisation au Maire de signer une convention de prêt de salle entre la Ville et l’association « les films avenir »

38°/ Autorisation au Maire de signer une convention de prêt de salle entre la Ville et l’ORCJ

39°/ Fixation des tarifs et autorisation au Maire de signer la convention de co-réalisation pour les Rencontres Musicales de Puteaux

40°/ Autorisation au Maire de signer une convention de prêt d’exposition entre la Ville et Madame Corinne Cord’homme, artiste peintre

41°/ Convention de partenariat établissant la mise à disposition d’un parc instrumental pour un orchestre à l’école

42°/ Programme d’actions des villes amies des enfants

43°/ Renouvellement de la convention de prestation de service unique pour les crèches des roses, des jardins, des Cèdres, des deux coupoles, de l’oasis, de Godefroy, des arcades, du petit manège ; pour la crèche familiale des matelots ; pour les jardins d’enfants de la clairière, des deux coupoles

44°/ Autorisation au Maire de signer le Contrat local de sécurité et de prévention de la délinquance de La Défense

45°/ Convention à intervenir entre la Ville et la coordination sécurité routière de la Préfecture pour l’attribution d’une subvention au titre du plan départemental des actions de sécurité routière

46°/ Communication sur la liquidation de la SEREP

47°/ Attribution de subventions aux associations sportives et convention d’objectifs

48°/ Décision modificative n°1 au B.P. 2009

49°/ Modification d’AP/CP

50°/ Opération programmée d’amélioration de l’habitat du centre ville. Augmentation de la réservation budgétaire pour les subventions municipales

51°/ Convention de mise à disposition de locaux et équipements sportifs communaux au profit de l’école IESEG school of management

52°/ Convention de mise à disposition de matériel en faveur de l’APAC

53°/ Questions diverses

Compte rendu du conseil municipal de Puteaux du 9 juillet 2008 par Christophe Grébert

Le dernier conseil municipal avant les vacances avait lieu hier soir (mercredi 9 juillet 2008) à la mairie de Puteaux. Il a duré près de 3 heures, pour une quarantaine de points à l'ordre du jour.

A noter le grand absentéisme de la majorité : près de la moitié des élus de la liste Joëlle Ceccaldi n'étaient pas là. Le Quorum n'a été atteint que grâce à l'opposition, dont 8 élus sur 9 étaient présents.

Joëlle Ceccaldi-Raynaud commence par annoncer que ses comptes pour la campagne municipale ont été validés par la commission nationale des comptes de campagne, malgré un recours déposé par son père. Elle annonce ensuite que le groupe de la majorité est désormais présidé par son fils, Vincent Franchi-Ceccaldi-Raynaud, maire-adjoint chargé de la culture et de la jeunesse.

Le maire annonce enfin la création du nouveau groupe de l'opposition "Puteaux Alternance", réunissant les élus Modem et l'élu Vert.

Je fais dès le début du conseil un rappel au règlement :

Dans le numéro de Juillet-Août de « Puteaux infos », l’espace réservé à l’opposition est occupé par une tribune du groupe de la majorité. Cette situation est contraire au règlement intérieur voté le 4 juin 2008, mais aussi au Code des Collectivités.

En effet, l’Article 26 du règlement intérieur du conseil municipal de Puteaux dit qu’il « est mis à la disposition des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale un espace d’expression, d’une 1⁄2 page, dans le Bulletin Municipal « Puteaux Infos » ».
Il rejoint l’Article 2121-27 du Code des Collectivités qui précise qu’"un espace est réservé à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale".
La jurisprudence indique bien que cet espace « ne peut être ouvert aux élus de la majorité » (jugement du Tribunal administratif de Rouen 24 mars 2005).
Je demande au maire de faire respecter le règlement et la loi à l'avenir. Elle répond qu'elle ne le fera pas et qu'elle continuera à publier sa propre tribune. J'annonce que je vais signaler ce fait par courrier au préfet des Hauts-de-Seine afin de lui demander son avis, avant l'éventuelle saisie du Tribunal administratif.

Sur le contenu de cette tribune du groupe de la majorité, je dénonce 2 contre-vérités :
1/ L’opposition n’a pas voté contre « la reconduction » de « Puteaux en plage ». Nous avons voté contre le montant du budget que vous nous avez présenté. Celui-ci qui nous paraît très anormalement élevé. La majorité n’est pas parvenu à justifier cette dépense excessive.
2/ Vous affirmez faussement que la représentante de l’opposition au CCAS a voté contre le cadeau de fin d’année offert aux anciens. C’est faux : Sylvie Cancelloni s’est abstenue, défendant l’idée nouvelle d’offrir non pas le même cadeau pour tous, mais des bons d’achats dans les commerces de Puteaux. Ce qui aurait le double avantage de laisser les personnes choisir selon leur goût et de faire fonctionner le commerce local. Vous avez rejeté cette innovation. Je constate –par plusieurs témoignages- que le mixeur offert cette année aux personnes agées a terminé bien souvent chez les enfants ou les petits-enfants.
Pour le reste, sur votre texte, je remarque votre extrême grand intérêt pour le Modem que vous qualifiez de « grand courant national ». Effectivement, vous avez raison. C’est rare d’entendre cela de la part de l’UMP. Nous ne pouvons que vous en remercier. Effectivement, le Mouvement démocrate est un courant important nationalement… et le deviendra aussi dans les années à venir à Puteaux. Avec Sylvie Cancelloni et les membres de la section rassemblés du Modem, je vous assure que j’y travaillerai.

Quelques points de l'ordre du jour :

Question 3 : nous votons contre le procès verbal de la séance du 4 juin, car il ne reproduit pas les interventions de l’opposition.

Question 4 : la ville remplace les serrures électroniques des casiers de la piscine de l'île pour 135.000 euros HT. L'ancien système, en place depuis seulement 2 ans, n'était pas fiable, reconnait Joëlle Ceccaldi. "On a trouvé un autre système plus cher, mais plus pratique", déclare-t-elle.
D'autre part, la ville achète 5.000 sièges de plage, pour 45.000 euros. Ceux-ci sont mis à disposition des personnes qui fréquentent "puteaux en plage" et les résidences municipales en Bretagne et en Corse.

- Question 5 : Attribution du marché de mobilier urbain. Nous allons acheter pour 440.000 euros HT de potelets, bornes et autres grilles d'arbres. Un montant qui nous semble excessif. Nous nous abstenons sur cette question.

- Question 6 : nous votons pour la désignation d'un assistant de maîtrise d’œuvre pour faire de la ZAC des Bergères un quartier durable. L'étude va durer 20 mois. Ce qui reporte d'autant le début des travaux de la ZAC. "Tout sera terminé à la fin du mandat, en 2014", assure Joëlle Ceccaldi. Je souligne son optimisme et je rappelle que des Putéoliens vivent depuis 20 ans dans un quartier qui se désertifie petit à petit.

- Question 7 : nous votons pour l'aménagement d'un éclairage urbain, allée de l'écluse sur l'île, entre le pont de Puteaux et le club de tennis. Sylvie Cancelloni demande des détails sur ce chantier de 440.000 euros HT. Joëlle Ceccaldi explique que le coût élevé s'explique par l'achat de candélabres qui fonctionneront avec des ampoules au iodure de sodium, ce qui entraînera, affirme-telle, une baisse de la consommation électrique de 40%.

- Question 9 : convention avec la Sita qui depuis décembre 2007 assure le ramassage des ordures ménagères sans passation de marché ! La procédure d'appel d'offres a été annulée et doit être relancée. Nous nous abstenons sur cette question, qui révèle un nouveau défaut de gestion de l'actuelle majorité.

- Question 10 : la mairie fait appel à des sponsors pour "Puteaux en plage". Nous votons pour une idée que nous avons nous même suggérée ! Notons cependant que les sponsors - Sita, Eau et Force, GTM,...- sont des fournisseurs de la municipalité. Et que l'argent recueilli -40.000 euros- ne représente que 8% du budget de l'opération. Il s'agit donc d'une part symbolique !

- Question 23 : prise en charge de frais de défense de Joëlle Ceccaldi-Raynaud, qui sera jugée pour escroquerie et usage de faux en septembre devant le Tribunal correctionnel de Nanterre. Charles Ceccaldi-Raynaud, également cité à comparaître dans cette affaire, sera aussi défendu avec l'argent de la municipalité. Nous nous abstenons sur cette question.

- Question 25 : Convention entre la ville et l’association israélite pour l'occupation de la synagogue, rue Roque de Fillol. Sylvie Cancelloni demande quelle est la politique de la municipalité vis à vis des associations cultuelles. "Egalité de traitement", répond le maire. Je constate devant l'assemblée que cette égalité de traitement n'a pas prévalu pour l'Eglise évangélique de Puteaux, dont les membres ont été mis à la rue.

- Question 28 : convention entre la ville et la société Evancia pour 10 berceaux au « Babilou Le Dôme » à La Défense. Sylvie Cancelloni demande si cette solution d’ajustement est économique et mérite d'être développée.
La maire explique que le coût d'un enfant dans une crèche municipale est de 16.000 euros par an et que la crèche privée coutera à la ville 13.000 euros par an et par enfant. Nous votons pour cet accord.

- Question 33 : représentation au conseil d’administration de l’office public de l’habitat de la ville de Puteaux, qui remplace l'ancien OPHLM.

Je dépose un amendement : je propose de "désigner les élus qui représentent le Conseil municipal de la ville au sein du conseil d'administration de l'office selon le principe de la représentation proportionnelle", ce qui permettra à l'opposition d'avoir un représentant. J'explique que "le sujet du logement est très sensible, à Puteaux comme partout. Il me parait par conséquent indispensable qu'un membre de l'opposition siège au Conseil d'administration de l'Office. Ce sera pour tous la garantie d'une meilleure transparence et d'un fonctionnement plus démocratique".

La majorité rejette cet amendement, démontrant son refus d'ouverture et de transparence. Seuls des membres de la majorité sont désignés.

- Question 35 : attribution de la subvention annuelle à l'association qui gère l'école catholique Saint Joseph. 748 euros par enfant scolarisé sont attribués. Dans les écoles publiques, la municipalité dépense 1.300 euros par enfant, précise le maire. Les charges ne sont bien entendu par les mêmes. Nous votons pour cette subvention.

- Question 36 : Subvention de 19.000 euros à l’association des commerçants. Nous votons pour. Je trouve même cette subvention trop faible : il faudrait faire plus encore pour développer le commerce de proximité dans notre ville. Une journée du commerce de proximité sera notamment organisée courant octobre. L'association fédère une quarantaine de commerçants, ce qui reste faible.

Au final, nous votons favorablement 80% des délibérations présentées par la majorité municipale. Ce qui démontre notre volonté d'être une opposition constructive. Cependant nous sommes aussi une opposition exigeante en nous abstenant ou en votant contre des décisions qui nous semblent inutiles ou mauvaises.

LES QUESTIONS ORALES :

1/ Une famille de 6 personnes est à la rue depuis la semaine dernière, à la suite de l’incendie de leur appartement survenu rue Gerhard. Qu’est-ce qui est prévu par la municipalité pour venir en aide aux victimes d’incendie ou d’autres sinistres du même genre ?

Joëlle Ceccaldi répond qu'une aide est donnée par le CCAS et que la famille en question va être soutenue. C'est une bonne nouvelle, car en réalité jusqu'ici celle-ci n'a reçu aucune aide de la ville, à part une unique nuit d'Hôtel. J'espère que cette annonce du maire n'en restera pas au stade de la promesse.

2/ Question portée par Bruno Lelièvre : La phase diagnostic de l'Agenda 21 de Puteaux a dû déjà commencer. Relativement à ce diagnostic, pouvez-vous nous dire quelles sont actuellement les actions en place pour les économies d'énergie dans les services municipaux.

Joëlle Ceccaldi indique que des actions de sensibilisation sont menées auprès des employés municipaux notamment pour qu'ils éteignent leurs ordinateurs. Des fenêtres ont été changées. La température dans le bassin extérieur de la piscine a été baissée : de 29 à 27°. Le chauffage à l'école Parmentier est passé au gaz. Cartouches d'encre et piles électriques sont récupérées dans les bâtiments municipaux.

3/ La question portée par Sylvie Cancelloni sur les critères d'attribution des subventions pour les associations est reportée au prochain conseil.

LE PROCHAIN CONSEIL AURA LIEU LA PREMIÈRE QUINZAINE DE SEPTEMBRE

Source

Le dernier conseil municipal avant les vacances avait lieu hier soir (mercredi 9 juillet 2008) à la mairie de Puteaux. Il a duré près de 3 heures, pour une quarantaine de points à l'ordre du jour.

A noter le grand absentéisme de la majorité : près de la moitié des élus de la liste Joëlle Ceccaldi n'étaient pas là. Le Quorum n'a été atteint que grâce à l'opposition, dont 8 élus sur 9 étaient présents.

Joëlle Ceccaldi-Raynaud commence par annoncer que ses comptes pour la campagne municipale ont été validés par la commission nationale des comptes de campagne, malgré un recours déposé par son père. Elle annonce ensuite que le groupe de la majorité est désormais présidé par son fils, Vincent Franchi-Ceccaldi-Raynaud, maire-adjoint chargé de la culture et de la jeunesse.

Le maire annonce enfin la création du nouveau groupe de l'opposition "Puteaux Alternance", réunissant les élus Modem et l'élu Vert.

Je fais dès le début du conseil un rappel au règlement :

Dans le numéro de Juillet-Août de « Puteaux infos », l’espace réservé à l’opposition est occupé par une tribune du groupe de la majorité. Cette situation est contraire au règlement intérieur voté le 4 juin 2008, mais aussi au Code des Collectivités.

En effet, l’Article 26 du règlement intérieur du conseil municipal de Puteaux dit qu’il « est mis à la disposition des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale un espace d’expression, d’une 1⁄2 page, dans le Bulletin Municipal « Puteaux Infos » ».
Il rejoint l’Article 2121-27 du Code des Collectivités qui précise qu’"un espace est réservé à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale".
La jurisprudence indique bien que cet espace « ne peut être ouvert aux élus de la majorité » (jugement du Tribunal administratif de Rouen 24 mars 2005).
Je demande au maire de faire respecter le règlement et la loi à l'avenir. Elle répond qu'elle ne le fera pas et qu'elle continuera à publier sa propre tribune. J'annonce que je vais signaler ce fait par courrier au préfet des Hauts-de-Seine afin de lui demander son avis, avant l'éventuelle saisie du Tribunal administratif.

Sur le contenu de cette tribune du groupe de la majorité, je dénonce 2 contre-vérités :
1/ L’opposition n’a pas voté contre « la reconduction » de « Puteaux en plage ». Nous avons voté contre le montant du budget que vous nous avez présenté. Celui-ci qui nous paraît très anormalement élevé. La majorité n’est pas parvenu à justifier cette dépense excessive.
2/ Vous affirmez faussement que la représentante de l’opposition au CCAS a voté contre le cadeau de fin d’année offert aux anciens. C’est faux : Sylvie Cancelloni s’est abstenue, défendant l’idée nouvelle d’offrir non pas le même cadeau pour tous, mais des bons d’achats dans les commerces de Puteaux. Ce qui aurait le double avantage de laisser les personnes choisir selon leur goût et de faire fonctionner le commerce local. Vous avez rejeté cette innovation. Je constate –par plusieurs témoignages- que le mixeur offert cette année aux personnes agées a terminé bien souvent chez les enfants ou les petits-enfants.
Pour le reste, sur votre texte, je remarque votre extrême grand intérêt pour le Modem que vous qualifiez de « grand courant national ». Effectivement, vous avez raison. C’est rare d’entendre cela de la part de l’UMP. Nous ne pouvons que vous en remercier. Effectivement, le Mouvement démocrate est un courant important nationalement… et le deviendra aussi dans les années à venir à Puteaux. Avec Sylvie Cancelloni et les membres de la section rassemblés du Modem, je vous assure que j’y travaillerai.

Quelques points de l'ordre du jour :

Question 3 : nous votons contre le procès verbal de la séance du 4 juin, car il ne reproduit pas les interventions de l’opposition.

Question 4 : la ville remplace les serrures électroniques des casiers de la piscine de l'île pour 135.000 euros HT. L'ancien système, en place depuis seulement 2 ans, n'était pas fiable, reconnait Joëlle Ceccaldi. "On a trouvé un autre système plus cher, mais plus pratique", déclare-t-elle.
D'autre part, la ville achète 5.000 sièges de plage, pour 45.000 euros. Ceux-ci sont mis à disposition des personnes qui fréquentent "puteaux en plage" et les résidences municipales en Bretagne et en Corse.

- Question 5 : Attribution du marché de mobilier urbain. Nous allons acheter pour 440.000 euros HT de potelets, bornes et autres grilles d'arbres. Un montant qui nous semble excessif. Nous nous abstenons sur cette question.

- Question 6 : nous votons pour la désignation d'un assistant de maîtrise d’œuvre pour faire de la ZAC des Bergères un quartier durable. L'étude va durer 20 mois. Ce qui reporte d'autant le début des travaux de la ZAC. "Tout sera terminé à la fin du mandat, en 2014", assure Joëlle Ceccaldi. Je souligne son optimisme et je rappelle que des Putéoliens vivent depuis 20 ans dans un quartier qui se désertifie petit à petit.

- Question 7 : nous votons pour l'aménagement d'un éclairage urbain, allée de l'écluse sur l'île, entre le pont de Puteaux et le club de tennis. Sylvie Cancelloni demande des détails sur ce chantier de 440.000 euros HT. Joëlle Ceccaldi explique que le coût élevé s'explique par l'achat de candélabres qui fonctionneront avec des ampoules au iodure de sodium, ce qui entraînera, affirme-telle, une baisse de la consommation électrique de 40%.

- Question 9 : convention avec la Sita qui depuis décembre 2007 assure le ramassage des ordures ménagères sans passation de marché ! La procédure d'appel d'offres a été annulée et doit être relancée. Nous nous abstenons sur cette question, qui révèle un nouveau défaut de gestion de l'actuelle majorité.

- Question 10 : la mairie fait appel à des sponsors pour "Puteaux en plage". Nous votons pour une idée que nous avons nous même suggérée ! Notons cependant que les sponsors - Sita, Eau et Force, GTM,...- sont des fournisseurs de la municipalité. Et que l'argent recueilli -40.000 euros- ne représente que 8% du budget de l'opération. Il s'agit donc d'une part symbolique !

- Question 23 : prise en charge de frais de défense de Joëlle Ceccaldi-Raynaud, qui sera jugée pour escroquerie et usage de faux en septembre devant le Tribunal correctionnel de Nanterre. Charles Ceccaldi-Raynaud, également cité à comparaître dans cette affaire, sera aussi défendu avec l'argent de la municipalité. Nous nous abstenons sur cette question.

- Question 25 : Convention entre la ville et l’association israélite pour l'occupation de la synagogue, rue Roque de Fillol. Sylvie Cancelloni demande quelle est la politique de la municipalité vis à vis des associations cultuelles. "Egalité de traitement", répond le maire. Je constate devant l'assemblée que cette égalité de traitement n'a pas prévalu pour l'Eglise évangélique de Puteaux, dont les membres ont été mis à la rue.

- Question 28 : convention entre la ville et la société Evancia pour 10 berceaux au « Babilou Le Dôme » à La Défense. Sylvie Cancelloni demande si cette solution d’ajustement est économique et mérite d'être développée.
La maire explique que le coût d'un enfant dans une crèche municipale est de 16.000 euros par an et que la crèche privée coutera à la ville 13.000 euros par an et par enfant. Nous votons pour cet accord.

- Question 33 : représentation au conseil d’administration de l’office public de l’habitat de la ville de Puteaux, qui remplace l'ancien OPHLM.

Je dépose un amendement : je propose de "désigner les élus qui représentent le Conseil municipal de la ville au sein du conseil d'administration de l'office selon le principe de la représentation proportionnelle", ce qui permettra à l'opposition d'avoir un représentant. J'explique que "le sujet du logement est très sensible, à Puteaux comme partout. Il me parait par conséquent indispensable qu'un membre de l'opposition siège au Conseil d'administration de l'Office. Ce sera pour tous la garantie d'une meilleure transparence et d'un fonctionnement plus démocratique".

La majorité rejette cet amendement, démontrant son refus d'ouverture et de transparence. Seuls des membres de la majorité sont désignés.

- Question 35 : attribution de la subvention annuelle à l'association qui gère l'école catholique Saint Joseph. 748 euros par enfant scolarisé sont attribués. Dans les écoles publiques, la municipalité dépense 1.300 euros par enfant, précise le maire. Les charges ne sont bien entendu par les mêmes. Nous votons pour cette subvention.

- Question 36 : Subvention de 19.000 euros à l’association des commerçants. Nous votons pour. Je trouve même cette subvention trop faible : il faudrait faire plus encore pour développer le commerce de proximité dans notre ville. Une journée du commerce de proximité sera notamment organisée courant octobre. L'association fédère une quarantaine de commerçants, ce qui reste faible.

Au final, nous votons favorablement 80% des délibérations présentées par la majorité municipale. Ce qui démontre notre volonté d'être une opposition constructive. Cependant nous sommes aussi une opposition exigeante en nous abstenant ou en votant contre des décisions qui nous semblent inutiles ou mauvaises.

LES QUESTIONS ORALES :

1/ Une famille de 6 personnes est à la rue depuis la semaine dernière, à la suite de l’incendie de leur appartement survenu rue Gerhard. Qu’est-ce qui est prévu par la municipalité pour venir en aide aux victimes d’incendie ou d’autres sinistres du même genre ?

Joëlle Ceccaldi répond qu'une aide est donnée par le CCAS et que la famille en question va être soutenue. C'est une bonne nouvelle, car en réalité jusqu'ici celle-ci n'a reçu aucune aide de la ville, à part une unique nuit d'Hôtel. J'espère que cette annonce du maire n'en restera pas au stade de la promesse.

2/ Question portée par Bruno Lelièvre : La phase diagnostic de l'Agenda 21 de Puteaux a dû déjà commencer. Relativement à ce diagnostic, pouvez-vous nous dire quelles sont actuellement les actions en place pour les économies d'énergie dans les services municipaux.

Joëlle Ceccaldi indique que des actions de sensibilisation sont menées auprès des employés municipaux notamment pour qu'ils éteignent leurs ordinateurs. Des fenêtres ont été changées. La température dans le bassin extérieur de la piscine a été baissée : de 29 à 27°. Le chauffage à l'école Parmentier est passé au gaz. Cartouches d'encre et piles électriques sont récupérées dans les bâtiments municipaux.

3/ La question portée par Sylvie Cancelloni sur les critères d'attribution des subventions pour les associations est reportée au prochain conseil.

LE PROCHAIN CONSEIL AURA LIEU LA PREMIÈRE QUINZAINE DE SEPTEMBRE

Source

Alternance Puteaux : une nouvelle opposition au conseil municipal

Sur son site d'élu, Christophe Grébert annonce la création d'un groupe technique "Alternance Puteaux" au sein du conseil municipal, regroupant 2 élus MoDem, Sylvie Cancelloni et Christophe Grébert et un élu Verts Bruno Lelièvre.

Sur 43 élus au conseil municipal de Puteaux, il y a 9 membres de l'opposition : 3 socialistes, 2 Modem, 1 Vert, 1 UMP dissidente, 1 socialiste dissidente et 1 "majorité présidentielle".
Il s'agira pour les 6 années à venir de faire vivre cette opposition aujourd'hui dispersée. De l'amener -c'est une nécessité- à travailler ensemble et à s'unir le moment venu, sous une forme ou sous une autre...

C'est déjà ce que j'ai essayé de faire avec la liste "Puteaux Ensemble". Ses 25% obtenus en mars sont encourageants. Même s'il n'a pas suffit à changer cette fois de majorité, ce score a montré qu'un changement était possible à Puteaux : pour la première fois, nous avons eu un second tour... et les 53% de Joëlle Ceccaldi sont très loin des 73% obtenus par le père la fois d'avant !

L'espoir est donc là. Il s'agit maintenant de le concrétiser. Un nouveau chantier nous attend.

Je veux y travailler. Mon entrée au MoDem est une première pierre. C'est la suite logique d'un engagement local et national au sein d'un courant social-démocrate et pro-européen, qui répond il me semble à cette envie des citoyens d'une politique plus ouverte, qui cesse d'opposer les uns aux autres. C'est une nouvelle voie.

Pour créer les conditions du rassemblement -le rassemblement de tous ceux qui veulent que cela change dans notre commune- et pour permettre à l'ensemble des élus de l'opposition d'adhérer plus librement à cette démarche, 3 élus -moi même et Sylvie Cancelloni, pour le MoDem, et Bruno Lelièvre, pour les Verts- ont décidé de créer un nouveau groupe au conseil municipal. C'est un groupe technique ouvert aux autres élus. Nous l'intitulons "Alternance Puteaux".

Ainsi, nous affichons la couleur... Notre objectif d'ici la prochaine échéance municipale en 2014 est bien de travailler et de parvenir à ce changement de majorité déjà réclamé au premier tour, le 9 mars dernier, par plus de 50% des Putéoliens.

Une opposition existe à Puteaux ; une opposition constructive et exigeante, qui se place clairement sur le terrain de l'alternance.

Conseil municipal le mercredi 9 juillet 2008

Le maire de Puteaux, Joëlle Ceccaldi-Raynaud, convoque un conseil municipal le mercredi 9 juillet 2008 à partir de 19h.

L'ordre du jour est le suivant :

1°/ Désignation d’un secrétaire de séance

2°/ Appel nominal

3°/ Procès verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 4 Juin 2008

4°/ Communications

5°/ Résultat de l’Appel d’Offres Ouvert relatif à la fourniture et livraison de mobilier urbain sur la ville de Puteaux

6°/ Résultat de l’Appel d’Offres Ouvert relatif à la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage relative à la constitution du dossier de réalisation de la ZAC des Bergères en quartier durable et aide à la mise en place et au suivi d’un budget annexe dédié jusqu’à la clôture de la ZAC

7°/ Résultat de l'Appel d'Offres Ouvert relatif aux travaux liés à la mise en place d'un éclairage, allée de l'Ecluse, sur l'Ile de Puteaux

8°/ Résultat de l'Appel d'Offres Ouvert relatif à l'entretien annuel, le remplacement et la fourniture des moyens de protection contre l'incendie

9°/ Protocole transactionnel et marché négocié avec la Société SITA concernant les prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés

10°/ Conventions de sponsoring et demande de subvention pour l’organisation de l’opération « Puteaux en plage » - saison 2008

11°/ Convention relative à la gestion coordonnée des réseaux communaux et départementaux d’assainissement sur le territoire de la Ville de Puteaux

12°/ Accord de reprise des piles et batteries usagées collectées dans les déchetteries ou les services techniques

13°/ Avenant n°2 au marché relatif à la location et la maintenance de photocopieurs

14°/ Avenant n° 1 au lot n°3 (produits d’épicerie) relatif au marché de fourniture de produits alimentaires et de boissons destinés à la résidence de vacances des Trois Hameaux à Ploemeur

15°/ Avenant n° 1 relatif au marché de maçonnerie à exécuter dans les bâtiments communaux

16°/ Décompte Général Définitif de la mission de maîtrise d’œuvre relatif à la construction d’un mur de soutènement et d’un escalier d’accès sis 162 rue de la République

17°/ Autorisation au Maire de déposer une demande de permis de construire relative à la réhabilitation des locaux de stockage de la Ville au profit de la Croix Rouge Française et de la Protection Civile – 2 rue des Fusillés

18°/ Autorisation au Maire de déposer une déclaration préalable relative à la mise en place d’une clôture rue du Puits

19°/ Autorisation au Maire de déposer une déclaration préalable relative au changement des menuiseries bois et au ravalement de l’école maternelle Défense 2000

20°/ Création d’un emploi de chargé de mission en charge de la coordination des services Communication, Relations Publiques et Evènementiel

21°/ Modification du tableau des emplois permanents de la Ville

22°/ Contrat d’édition

23°/ Prise en charge par la Commune de frais de justice engagés pour la défense de Madame le Maire

24°/ Prise en charge par la Commune de frais de justice engagés pour la défense d’un agent communal dans l’exercice de ses fonctions

25°/ Renouvellement de la convention de mise à disposition de locaux communaux – rue Roque de Fillol à l’association A.C.C.I.P. (Association Culturelle et Cultuelle Israélite de Puteaux)

26°/ Convention entre la Ville et l’association A.F.A.R.I.F. (Association Familiale des Rives du Fiumorbu) pour l’accueil au village de vacances de la Marine de Caprone des enfants du centre aéré de la Ville de Ghisonaccia

27°/ Conventions de Prestations de service Unique pour les jardins d’enfants «Les Douceurs » et « Les Découvertes » et la crèche « Les Lutins »

28°/ Convention de mise à disposition de berceaux entre la Ville de Puteaux et la Société EVANCIA

29°/ Convention d’objectifs avec le Département des Hauts-de-Seine dans le cadre du schéma départemental des enseignements artistiques

30°/ Conventions relatives à l’organisation de la fête des sports du 22 Juin 2008

31°/ Conventions entre la Ville et le Groupement Régional de Santé Publique d’Ile-de-France pour l’obtention de subventions relatives au programme « prévention obésité Puteaux »

32°/ Règlements de fonctionnement des structures d’accueil petite enfance

33°/ Représentation du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration de l’Office Public de l’Habitat de la Ville de Puteaux

34°/ Acquisition par la Ville d’une planche sculptée et peinte d’Edmond Juery

35°/ Attribution d’une subvention à l’Association de Gestion de l’Ecole Catholique Primaire de Puteaux Paul Séjalon

36°/ Attribution d’une subvention à l’association Putéolienne du Commerce et de l’Artisanat

37°/ Attribution d’une subvention à l’Office Français de Prévention du tabagisme

38°/ Attribution d’une subvention à la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie

39°/ Attribution d’une subvention à l’association de la Maison des Travailleurs Immigrés de Puteaux

40°/ Attribution d’une subvention à l’association « Les enfants des rizières »

41°/ Avenant n°2 à la convention d’objectifs entre la Ville et le Club Sportif Municipal de Puteaux de Natation

Conseil Municipal du 4 juin 2008. Comparaison des points de vue

Vidéos de la Mairie

COMPTE RENDUS :

- Par Evelyne Hardy

Conseil municipal du 4 juin 2008 : Puteaux en plage

Convocation "express" pour ce conseil dont la date ne nous avait pas été annoncée lors du précédent conseil, pour satisfaire un impondérable, à savoir la validation du marché  pour l'organisation de Puteaux en plage ; c'est bien connu, la date de cette manifestation est  tellement imprévisible et aléatoire  qu'on ne peut s'y préparer ....mais je vous rassure, les 5 jours minimum légaux ont été respectés !

La commission d'appel d'offres, pour laquelle le groupe Puteaux Ensemble a obtenu 1 siège, s'était réunie le 30 mai pour proposer l'attibution du marché ; on y découvre qu'une seule société a répondu au lot 1 - mise en place d'une base nautique -la société BOAZ Concept de Villeneuve d'Ascq, la même  qui s'était vue confier l'organisation en 2007 .Le prix proposé est de 350.300 euros HT, ce quisemble à nouveau astronomique . Renseignements pris auprès de la municipalité voisine de Suresnes, qui organise elle aussi une manifestation sur la Seine - la mer à Suresnes, le prix proposé par l'UCPA pour 2 mois  pour mettre à disposition catamarans, kayaks, et dispenser les enseignements nécessaires  est de 69.745 euros  ( CM du 28 mai 2008) soit 5 fois moins pour 2 fois plus longtemps, soit 10 FOIS MOINS CHER ! on peut tout de même s'interroger ! et il nes'agit bien que de la même base nautique,sans toutes les autres prestations !

Interpellée sur cet écart de prix, madame le Maire se borne à répondre " quelle n'y peut rien si l'UCPA ne répond pas au marché de Puteaux, que de toute façons l'adjoint au maire de Suresnes lui a annoncé  arrêter l'opération ". Faux pour 2008, l'opération aura bien lieu, et quant à avoir un contact avec cet adjoint, Madame le Maire aurait pu lui demander quelques détails ( ou recettes !)  pour comparer les prix et lesdiminuer !

J'ai également demandé pourquoi, àl'instar de Surenes et de Paris, on ne cherchait pas à limiter  ces coûts par du sponsoring , de la publicité, ou des subventions . Mais pour ce faire, il eût fallu s'en occuper  activement avant  le mois de juin ! Madame Ceccaldi a tout de même annoncé en conseil l'espoir d'une subvention ( montant non précisé ).

Le prix d'achat des prestations externesde l'opération Puteaux en plage s'élèvera cette année à : 476.834 euros HT

base nautique  : 350.300 euros

location sable très fin ( 2500 tonnes !)  : 87.132 euros HT

structures gonflables : 8.432 euros HT

trampolines élastiques : 15.560 euros HT

location mur d'escalade : 15.410 euros HT

Dans les conditions financières présentées, et pour la seule durée du mois de juillet  - ce qui ne remplit pas son office de services aux putéoliens présents à Puteaux en août - le groupe Puteaux Ensemble a décidé de ne pas valider ces modalités . Tout en restant profondément favorables au principe de cette manifestation qui apporte véritablement  un plus aux Putéoliens , nous ne cautionnons pas l'incurie financière de la municipalité  qui pourrait utiliser  mieux l'argent des contribuables.

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- Par Christophe Grébert

Compte rendu du conseil municipal de Puteaux du mercredi 4 juin 2008

Les élus de Puteaux siégeaient hier soir (mercredi 4 juin) à la mairie. L'ordre du jour ne contenait que 5 questions. Le conseil n'en a pas moins été assez long : 2h30 de débat. La discussion sur le règlement intérieur a notamment été particulièrement animée. Mais voyons auparavant les autres points abordés :

- Question 3 : le procès verbal de la séance précédente

A chaque début de conseil, les élus sont appelés à approuver le PV du conseil précédent Le groupe "Puteaux Ensemble" a voté contre. Nous ne pouvons approuver un compte-rendu qui ne rend pas compte de nos interventions, en particulier de nos explications de vote.

Je fais par ailleurs remarquer que la date du conseil de ce soir n'a pas été annoncée par la maire lors de la précédente séance, comme elle s'y étaient engagée. Ce conseil du 4 juin se tient en même temps qu'une réunion de l'Agenda 21, à l'école Petitot. Bruno Lelièvre, élu VERT de Puteaux Ensemble, nous représente à cette réunion et ne peut donc participer au conseil. Il y a là un manque d'organisation de la part de la majorité municipale.

- Question 4 : les communications

Dans ce point de l'ordre du jour, qui revient à chaque conseil, le maire communique à l'assemblée différentes mesures prises : fixations de tarifs, ouverture d'enquêtes publiques, règlement d'honoraires d'avocats, etc...

Ce mois-ci, on nous informe des tarifs des activités du "palais" de la culture pour la saison 2008/2009 : la cotisation annuelle est de 15 euros pour les Putéoliens (enfants et adultes) et de 190 euros pour les non putéoliens (150 euros pour les enfants). Nous suggérons la mise en place d'un tarif plus avantageux pour les non putéoliens salariés dans notre commune, considérant que d'une part via la taxe professionnelle, ceux-ci contribuent à la richesse de Puteaux, et que par ailleurs, en incitant les salariés à rester dans la ville pour des activités culturelles, ils seront aussi tentés de consommer dans les commerces locaux.
Joëlle Ceccaldi répond qu'il n'en est pas question : au "palais" de la culture, "il n'y a pas assez de places pour les Putéoliens", affirme-t-elle.

On apprend que la Poste de la rue Jean Jaurès va déménager à la rentrée dans la galerie commerciale du France. Le local libéré va permettre d'aggrandir la halte culturelle. La Poste principale va aussi être transformée, nous annonce la maire.

La première phase des travaux de renforcement du parvis de l'Hôtel-de-ville est achevée. La dalle n'allait pas s'écrouler, explique le maire. Il s'agissait de renforcer sa résistance pour pouvoir supporter des manifestations publiques. Son père avait une version totalement différente. Lequel croire ? Le prochain vide-grenier, qui devait avoir lieu à la vieille église, aura lieu sur l'esplanade.

- Question 5 : l'attribution du marché pour la manifestation « Puteaux en plage »

Evelyne Hardy intervient pour souligner le coût élevé de cette opération : plus de 500.000 euros. 400.000 euros sont consacrés à la réalisation d'une base nautique. Par comparaison, la base nautique de la "Mer à Suresnes" est budgétée 69.000 euros par la municipalité de Suresnes.
Evelyne suggère de faire appel au sponsoring. Proposition entendue : la maire annonce que des entreprises de La Défense vont faire de la publicité. Rentrées espérées : 50.000 euros.
Evelyne fait aussi remarquer que, malgré ce budget énorme, l'ouverture de "Puteaux en plage" est limitée dans le temps (du 5 juillet au 10 août) et ne couvre pas la période des vacances scolaires.
Joëlle Ceccaldi affirme que 40.000 personnes ont profité de l'opération l'année dernière. Elle en espère 50.000 cette année. Elle redit son projet de créer une base nautique fixe. "Cela nous fera économiser ces 400.000 euros", déclare-t-elle. Cela fait au moins 3 ans qu'elle annonce cette base nautique, qu'on ne voit rien venir et qu'au total, environ 1 millions d'euros ont été facturées pour quelques semaines de localtion de bâteaux et des pédalos. On ne peut pas parler de saine gestion.

Bruno Lelièvre, qui n'est pas là, m'a demandé de poser pour lui une question au maire : est-il possible de faire un bilan d’impact écologique de cette manifestation. Il propose par ailleurs d'associer d'autres communes à cette opération d'envergure : Neuilly, Suresnes, Courbevoie ? Une bonne idée aussitôt rejetée par Joëlle Ceccaldi.

Pour toutes ces raisons, le groupe "Puteaux Ensemble" vote contre ce dossier très mal ficelé. On peut largement faire mieux.

- Question 6 : achat d'un local commercial au 115 avenue du Président Wilson dans le cadre de la "ZAC des Bergères"

L'occupant, un garage Wolkswagen, va être expulsé. Des indemnités d'éviction vont être versées par la municipalité (60.000 euros).
Suite à nos questions pour demander où en était ce projet de ZAC, Joëlle Ceccaldi annonce que l'enfouissement du rond point des Bergères sera réalisé. Le coût de l'opération sera partagé entre la ville, l'EPAD et le conseil général du 92. 10.000 m2 d'espaces verts seront créés sur cette surface. Le maire n'est capable de donner aucun délais.

JE REVIENDRAIS DANS UNE PROCHAINE NOTE SUR LE DERNIER POINT DE L'ORDRE DU JOUR : LE REGLEMENT INTERIEUR. Mais Frédéric Chevalier en parle déjà sur son blog.

UNE AUTRE NOTE SUIVRA SUR LES REPONSES DU MAIRE A NOS QUESTIONS ORALES.

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- par Frédéric-Michel Chevalier

Puteaux : un Conseil municipal sous haute tension

L'ambiance était particulièrement tendue hier soir, à l'occasion de la réunion du Conseil municipal qui a notamment examiné le texte du règlement intérieur.

La séance précédente avait donné le ton : il serait difficile de trouver un accord sur ce texte, Joëlle Ceccaldi-Raynaud n'étant absolument pas décidée à faire marche arrière sur les dispositions les plus critiquées par l'opposition (lire l'article : Le réglement intérieur du conseil municipal ne permet pas le fonctionnement d'une bonne démocratie locale).

Personnellement, je regrette ce manque d'ouverture et ce dialogue de sourd. Le dialogue, ce n'est pas seulement écouter poliment son interlocuteur, avant de balayer d'une phrase toute son argumentation et d'imposer son point de vue sous le prétexte qu'on a la majorité. Certaines réparties de Joëlle Ceccaldi me rappellent ainsi ce propos d'André Laignel adressé à la droite en 1981 : "vous avez juridiquement tort, parce-que vous êtes politiquement minoritaire". Le vrai dialogue, c'est l'art du compromis, des concessions réciproques.

Des concessions réciproques, il n'y en aura point. Le maire a décidé de passer en force avec sa majorité :

·       pour réduire l'espace d'expression de l'opposition dans Puteaux Info (chacune des composantes de l'opposition disposera désormais d'un sixième de page, au lieu d'un quart de page pour s'exprimer),

·       pour limiter voire empêcher la retransmission du Conseil municipal en vidéo sur Internet,

·       pour refuser de porter de 3 à 5 par groupe le nombre de questions orales posées en fin de séance sur des sujets choisis librement (les autres interventions doivent uniquement porter sur les sujets à l'ordre du jour),

·       pour interdire la connexion à Internet des ordinateurs portables des élus pendant la séance,

·       pour refuser la retranscription intégrale des débats dans le procès verbal du Conseil municipal,

·       pour refuser d'ouvrir les commissions extra-municipales à l'opposition, montrant ainsi sa divergence avec l'esprit d'ouverture de Nicolas Sarkozy,

·       etc.

J'ai même été la cause d'un amendement supplémentaire : l'interdiction d'utiliser un appareil photo dans la salle du Conseil. En effet, alors que je voulais prendre une photo (sans flash) pour illustrer mes billets de compte-rendu, Madame le maire m'a vivement réprimandé, m'accusant de lui manquer de respect (sic) ! Il n'en fallait pas plus pour rajouter un interdit de plus au règlement intérieur et me menacer d'écrire au Préfet pour l'informer de mon comportement (il faut voir en cela, une tentative de diversion visant notre  intention de demander un contrôle de légalité sur plusieurs points du règlement intérieur). Drôle de conception de la liberté d'information. Dans ce cas, que la mairie nous donne accès aux clichés du photographe officiel et nous donne l'autorisation de les publier en mentionnant leur auteur.

Je regrette vraiment le refus d'ouverture de Joëlle Ceccaldi, car un document de cette nature, dans la mesure où il définit les règles de fonctionnement du Conseil municipal pour les 6 ans à venir, aurait mérité de faire l'objet d'un large consensus et d'être adopté à l'unanimité des conseillers municipaux.

Ambiance tendue également, lorsqu'Evelyne Hardy a demandé des explications sur le coût de l'opération Puteaux en plage, notamment en regard des coûts de la base nautique de l'opération la mer à Suresnes. Là aussi, la majorité n'accepte ni dialogue, ni suggestion. La proposition de Christophe Grébert d'étendre le ponton en direction de Neuilly et de la gérer l'opération en intercommunalité a même été tournée en dérision "et pourquoi pas construire un port ?" lui a rétorqué ironiquement Joëlle Ceccaldi-Raynaud.

Enfin, Madame le Maire n'apprécie pas non plus que l'opposition puisse s'intercaler entre elle et les Putéoliens. Ainsi, prétextant un doute sur l'origine des questions posées au nom des Putéoliens (dont nous ne fournissons que les prénoms), Joëlle Ceccaldi rétorque que ceux-ci n'ont qu'à écrire directement à son cabinet. Et que fait la majorité de la transparence ?

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Prochain Conseil Municipal, ce mercredi à 19h. Venez nombreux ! Il sera question du Règlement Intérieur

Le Conseil municipal se réunira en séance publique le mercredi 4 juin à 19h avec un ordre du jour des plus allégés à comparer avec celui du dernier conseil qui comportait 64 questions.

3°/ Procès verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 22 Mai 2008
4°/ Communications
5°/ Résultat de la consultation relative à l’organisation d’une opération intergénérationnelle appelée "Puteaux en Plage" sur l’Ile-de-Puteaux – saison 2008
6°/ Acquisition amiable d’un bien en totalité sis 115-115 bis avenue du Président Wilson – ZAC des Bergères –
7°/ Règlement de cotisations
8°/ Règlement Intérieur du Conseil Municipal de la Ville de Puteaux. Ce réglement avait été vivement discuté lors du dernier conseil : sera-t-il cette fois-ci adopté ?

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COMPTE RENDU ANALYTIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 22 MAI 2008, version Municipalité de Puteaux

COMPTE RENDU ANALYTIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 22 MAI 2008

Le Jeudi 22 MAI 2008 à 19 H, s’est réuni le CONSEIL MUNICIPAL, sous la présidence de Madame Joëlle CECCALDI-RAYNAUD, Maire de la Ville.

Une minute de silence est observée à la mémoire de :
- Madame Reine DENOULET, Maire-adjoint de la Ville de 2001 à 2008, Conseiller Général des Hauts-de-Seine en 2004, décédée le 20 Avril dernier,
- Monsieur Robert DONDON, agent communal responsable du service de la restauration du C.C.A.S., du portage des repas à domicile et du Foyer Richard Wallace, décédé le 21 Mai dernier,
- L’artiste TOUTAIN, père des statues voluptueuses disséminées sur la Ville, décédé le 15 Mai dernier.

- Conformément à l’article L.270 du Code Electoral, et suite aux démissions de Monsieur Charles CECCALDI-RAYNAUD, de Madame Corinne BERRO et de Monsieur Henri BOUZAGLOU, Mademoiselle Marie-Sophie MOZZICONACCI, candidate figurant sur la liste « Union Républicaine pour élever Puteaux au rang d’une ville en avance sur son temps» immédiatement après le dernier élu, est installée dans ses fonctions de Conseillère Municipale.

- Le Conseil, désigne Madame AMSELLEM comme Secrétaire de séance, en application de l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

- Le Secrétaire de séance procède à l’appel nominal :

Etaient présents – Mmes CECCALDI-RAYNAUD, CHAVRIER, MM. DUEZ, LOTTEAU, Mmes ABKARI, AMSELLEM, M. BALLET, Mme PALAT, M. GARINO, Mme COLAS, MM. FRANCHI, REIN, GRAZIANI, Mme MADRID, M. DESCROIX, Mme MARTIN, M. MARCHIONI, Mme LACONTAL, MM. BATISTA, CHAMBAULT, Mmes SMADJA, FEDON-TRESTOURNEL, GIRARD, MM. PERRAULT, BERNASCONI, CAUMONT, Mme WAKIM, PONS-HOLLANDE, HARDY, MM. CHEVALIER, GREBERT, LELIEVRE, Mme JEANNE, MM. VAZIA, CHAURIAL, Mlle MOZZICONACCI.

Avaient donné mandat – M. GAHNASSIA à Mme ABKARI, Mme TROPENAT à Mme LACONTAL, M. CAVAYE à M. LOTTEAU, M. STURBOIS à M.CHAMBAULT, Mme ANDRE à M. CAUMONT, Mme HEURTEUX à Mme GIRARD, Mme CANCELLONI à M. GREBERT .

Est arrivée en cours de séance – Mme ANDRE
Sont sortis en cours de séance – M. REIN qui a donné mandat à Mme AMSELLEM, Mme JEANNE qui a donné mandat à M. VAZIA, Mme MARTIN, M. CHAMBAULT, Mme GIRARD, M. BERNASCONI, Mme ANDRE, MM. CAUMONT, CHEVALIER.

- Le Conseil par 34 voix pour et 8 voix contre et 1 abstention, adopte le procès verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 8 Avril 2008.

- Il est donné communication au Conseil Municipal :

> des décisions que le Maire a été amené à prendre en application des articles L.2122-21 et L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
- Fixation des tarifs pour la saison 2008/2009 :
- du droit de réservation pour les spectacles donnés au Palais de la culture et à la Vieille église
- du Théâtre des Hauts-de-Seine
- des conférences « Connaissance du Monde » au Palais de la Culture
- de Puteaux-spectacles

- Autorisation d’ouverture exceptionnelle du magasin « Automotion La Défense »,

- Cession d’un fonds de commerce et droit à bail – Cité Artisanale,

- Modification d’institution de régies de recettes pour :
- la vente de composteurs
- la billetterie des spectacles

- Règlement d’honoraires à avocats, avoués et huissiers,

- des résultats des consultations de procédures adaptées depuis le second trimestre 2007..

> de l’agrément de sous traitants et d’actes spéciaux modificatifs de sous-traitance.
- Le Conseil prend acte de la liste annuelle des marchés publics attribués par la Ville pour l’année 2007..

La séance est suspendue durant cinq minutes à la demande des élus de l’opposition..

- Le Conseil par 40 voix pour et 3 abstentions, procède, par vote à mains levées (décision prise à l’unanimité), à l’ élection, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, des membres de la Commission Consultative des Services Publics locaux, . 5 Elus.

Titulaires
- M. CAVAYE
- Mme SMADJA
- Mme MARTIN
- Mme GIRARD
- M. LELIEVRE

Suppléants
- Mme LACONTAL
- Mme PALAT
- M. BERNASCONI
- M. GARINO
- M. GREBERT.

. 4 représentants d’associations locales invités à siéger au sein de cette Commission :.

- Mme CHEHAB, Présidente de l’association « les Pavés de Puteaux »,
- Mme BOURDON, Présidente de l’association « Les Equipes Saint-Vincent »,
- M. ROLLINAT, Président de « l’âge d’or »,
- M. LECLERC, Président de la SHALP.

- Le Conseil par 39 voix pour et 4 abstentions, procède, au scrutin de listes à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel, à l’élection des membres de la Commission d’ouverture des plis pour les Délégations de Services Publics, par vote à mains levées (décision prise à l’unanimité) :

Titulaires
- M. REIN
- Mme PONS-HOLLANDE
- Mme PALAT
- M. BERNASCONI
- M. LELIEVRE

Suppléants
- Mme LACONTAL
- Mme SMADJA
- M. LOTTEAU
- M. GARINO
- M. GREBERT

- Le Conseil à l’unanimité, prend acte de la décision de la commission d’appel d’offres :
. de déclarer infructueux les lots n°1 et 2 du marché relatif à la fourniture de mobiliers pour le Centre Médico Social de la Ville
- n°1 – fourniture de mobiliers standardisés
- n°2 – fourniture de mobiliers contemporains

. d’attribuer le lot n°3 de ce marché
- n°3 – fourniture de mobiliers médicaux
à la Société AZUR MEDICAL
Autorise le Maire :
-à signer le lot 3 du marché et à le notifier,
-à signer les bons de commande correspondants

- Le Conseil à l’unanimité, prend acte de la décision de la commission d’appel d’offres d’attribuer le marché relatif au désamiantage du groupe scolaire République à la Société AC2D. Autorise le Maire :
- à signer le marché et à le notifier,
- à signer les bons de commande

- Le Conseil à l’unanimité, prend acte de la décision de la commission d’appel d’offres d’attribuer le marché relatif à la fourniture et l’installation provisoire de bâtiments modulaires pour le groupe scolaire République à la Société OBM.
Autorise le Maire :
- à signer le marché et à le notifier,
- à signer les ordres de service.

- Le Conseil à l’unanimité, prend acte :
. de la décision de la commission d’appel d’offres :
> d’attribuer les lots n°2, 3, 5 et 6 du marché relatif à l’acquisition de véhicules pour les services municipaux :
- n°2 – fourgon frigorifique 8 m3 isotherme température négative VLU
- n°3 – camion benne simple cabine VLU
- n°6 – fourgon tôlé 3 places 8 m3 VLU
à la Société SPVI

- n°5 – autocars 12 m de 57 à 59 places
à la Société VOLVO

> de déclarer infructueux les lots n°1, 4, 7, 8, 9, 10 et 11.

. de la décision du pouvoir adjudicateur :
> de déclarer sans suite le lot n°12.

Autorise le Maire :
- à faire procéder à une nouvelle consultation sous forme de marchés négociés pour les lots déclarés infructueux,
- à signer les lots 2, 3, 5 et 6 du marché et à les notifier,
- à signer les ordres de service afférents aux marchés attribués.

- Le Conseil à l’unanimité, prend acte de la décision de la commission d’appel d’offres de déclarer infructueux le marché relatif aux prestations de médecine du travail. Autorise le Maire à faire procéder à une nouvelle consultation par voie de marché négocié.

- Le Conseil par 42 voix pour et 1 abstention, prend acte :
. de la décision de la commission d’appel d’offres :
> d’attribuer les lots n°1 et 2 du marché relatif à l’organisation de séjours « découverte du milieu marin » destinés aux jeunes pour l’été 2008 :
- n°1 – séjour découverte du monde marin en Espagne pour des enfants de 7 à 13 ans
- n°2 – séjour découverte du monde marin à Malte pour des enfants de 7 à 13 ans
à la Société QUI VOYAGE

. de la décision du pouvoir adjudicateur :
> de déclarer sans suite le lot n°3.

Autorise le Maire :
- à signer les lots n°1 et 2 du marché et à les notifier,
- à signer les bons de commande.

- Le Conseil par 34 voix, 5 voix contre et 4 abstentions, décide d’acquérir auprès de la Galerie d’art « Origines » des éléments de décoration – œuvres et objets d’art – pour différents lieux de la Ville. Autorise le Maire à signer le contrat s’y rapportant et à le notifier.

- Le Conseil par 34 voix pour, 6 voix contre et 3 abstentions, adopte les projets de protocoles transactionnels à intervenir :
- avec la Société SEMUP pour la location et la maintenance de sanitaires publics à entretien automatique,
- avec Monsieur RECHSTEINER et la Société INGEROP pour la maîtrise d’œuvre et les études techniques relatives à l'équipement culturel – îlot Montaigne.

Autorise le Maire à signer les protocoles et à les notifier.

- Le Conseil à l’unanimité, émet un avis favorable sur l’adhésion de la Commune de Servon (Seine et Marne) au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France pour les deux compétences en matière de distribution publique de gaz et d’électricité.

- Le Conseil à l’unanimité, prend acte du déclassement en l’état du domaine routier départemental des voies suivantes :
rues de Verdun, Anatole France, Bas Rogers, Auguste Blanche, avenue Pablo Picasso et boulevard Richard Wallace. Décide leur classement dans le domaine public communal. Autorise le Maire à accomplir les formalités nécessaires à ce classement. Adopte la convention fixant les modalités de municipalisation des routes départementales entre le Département des Hauts-de -Seine et la Ville. Autorise le Maire à signer ladite convention.

- Le Conseil à l’unanimité, décide la mise en réforme de mobiliers et matériels vétustes ou obsolètes dont les services n’ ont plus l’utilité.

- Le Conseil à l’unanimité, décide la mise en réforme de véhicules vétustes du parc automobile de la Ville, trop coûteux en réparation. Accepte de proposer les véhicules affectés aux services municipaux de Puteaux à la vente aux enchères publiques et le véhicule affecté à la Marine de Caprone à la reprise par le fournisseur du véhicule de remplacement.

- Le Conseil par 42 voix pour et 1 abstention, adopte le décompte général définitif relatif à la maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’une crèche – 157-157 bis, rue Jean Jaurès. Autorise le Maire à faire procéder au mandatement des sommes restant dues à la maîtrise d’œuvre.

- Le Conseil à l’unanimité, adopte les décomptes généraux définitifs relatifs aux travaux de ravalement et de réfection des façades du groupe scolaire Benoît Malon pour les lots :
- n°1 – réfection des menuiseries
- n°2 – ravalement
Autorise le Maire à faire procéder au mandatement des sommes restant dues aux entreprises ayant réalisé les travaux.

- Le Conseil par 37 voix pour et 6 contre, adopte les décomptes généraux définitifs relatifs aux travaux de transformation d’une maison individuelle en jardin d’enfants – 27 rue Gambetta :
- 1 – démolition, gros œuvre, carrelage
- 2 - charpente bois
- 3 – couverture
- 4 – plâtrerie, plaquisterie, faux-plafonds
- 5 – menuiseries intérieures
- 6 – menuiseries extérieures bois
- 7 – métallerie
- 8 – monte charges
- 9 – peinture
- 10 – revêtements de sols souples
- 11 – électricité
- 12 – ventilation, climatisation
- 13 – plomberie, sanitaire
- 14 – espaces verts
- 16 – aménagements extérieurs
- 17 – équipements cuisine, laverie et vestiaire

Autorise le Maire à faire procéder au mandatement des sommes restant dues aux entreprises ayant réalisé les travaux.

- Le Conseil par 42 voix pour et 1 contre, adopte l’avenant technique n°2 du marché de travaux relatif à la construction d’un mur de soutènement et d’un escalier d’accès au 162 rue de la République. Autorise le Maire à signer cet avenant.
Adopte le décompte général de ces travaux. Autorise le Maire à faire procéder au mandatement de la somme restant due à l’entreprise ayant réalisé les travaux.

- Le Conseil à l’unanimité, adopte le projet d’avenant n°3 au marché relatif à des prestations de gardiennage des sites de la Ville. Autorise le Maire à signer ce document et à le notifier.

- Le Conseil à l’unanimité , adopte le projet d’avenant n°1 au marché relatif aux prestations de prélèvements et de réalisation d’analyses micro biologiques de denrées alimentaires, d’eau et de surfaces au profit des sites de la restauration municipale. Autorise le Maire à signer ledit avenant et à le notifier.

- Le Conseil à l’unanimité, adopte le projet d’avenant n°1 au marché de maintenance, de remplacement et de création des installations anti-intrusion dans les bâtiments communaux. Autorise le Maire à intervenir audit avenant.

- Le Conseil à l’unanimité, adopte le projet d’avenant n°1 au marché de maintenance des systèmes de sécurité incendie dans les bâtiments communaux. Autorise le Maire à intervenir audit avenant.

- Le Conseil à l’unanimité, adopte le projet d’avenant n°2 au marché d’entretien des systèmes de désenfumage dans les bâtiments communaux. Autorise le Maire à signer ce document.

- Le Conseil à l’unanimité, adopte le projet d’avenant n°1 au marché d’entretien et de curage des réseaux d’assainissement et des bacs à graisse dans les bâtiments communaux. Autorise le Maire à signer ledit avenant.

- Le Conseil à l’unanimité, adopte le projet d’avenant n°2 au marché d’entretien des ascenseurs dans les bâtiments communaux. Autorise le Maire à signer ce document.

- Le Conseil à l’unanimité, adopte le projet d’avenant n°13 à la convention conclue entre la Ville et la R.A.T.P. pour la réalisation d’un service urbain de transport de voyageurs. Autorise le Maire à signer cet avenant.

- Le Conseil à l’unanimité, autorise le Maire à déposer une demande de permis de démolir sis 28 rue Anatole France.

- Le Conseil par 42 voix pour et 1 contre, autorise le Maire à déposer une demande de déclaration préalable relative à l’ implantation de quatre mobiles homes dans le centre de vacances de la Marine de Caprone à Ghisonaccia (Corse).

- Le Conseil à l’unanimité, accepte la cession gracieuse à la Ville d’un terrain nu, libre de toute occupation ou location, d’une superficie de 26 m², situé 34-36 rue Auguste Blanche. Autorise le Maire à accomplir les formalités nécessaires à cette cession.

- Le Conseil à l’unanimité, décide l’acquisition d’un bien, en son état d’occupation, sis 176 rue de la République. Accepte de prendre en charge le coût des diagnostics obligatoires liés à cette acquisition. Autorise le Maire à accomplir les formalités nécessaires à cette acquisition.

- Le Conseil par 34 voix pour et 9 abstentions, émet un avis favorable concernant le projet de décret modifiant le décret n°2006-1142 du 13 Septembre 2006 portant création de l’Etablissement Public Foncier des Hauts-de-Seine

- Le Conseil par 39 voix pour et 4 abstentions, adopte le projet de convention d’occupation du domaine public régissant les conditions d’utilisation et d’exploitation du domaine public par la Société « La Bruxelloise » pour assurer les prestations de restauration à la Réserve du Bois et au bar de la piscine du Palais des sports durant la période estivale. Autorise le Maire à signer ladite convention et à la notifier.

- Le Conseil à l’unanimité, approuve le projet de convention à intervenir entre la Ville et la Société BATIGERE Ile-de- France pour la constitution d’une servitude de passage public piétions entre la rue Paul Lafargue et la passerelle des vignes. Autorise le Maire à signer ladite convention.

- Le Conseil à l’unanimité, autorise la participation financière de la Commune aux dépenses de ravalement du mur pignon de la copropriété sise 50-52 rue Roque de Fillol, mis à nu lors de la démolition d’immeubles communaux sis 46-48 de la même rue.

- Le Conseil à l’unanimité, décide de modifier le protocole relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail au profit des agents de la Ville. Adopte ce protocole modifié.

- Le Conseil à l’unanimité, accepte d’actualiser le tableau des emplois permanents de la Ville.

- Le Conseil à l’unanimité, autorise le Maire à faire prendre en charge par le Budget communal les frais engagés pour la défense des intérêts de deux agents communaux victimes de menaces avec arme dans l’exercice de leur fonctions.

- La question relative à la « Prise en charge de frais de déplacement d’une délégation pour assister au Prix de l’Europe à Darmstadt en Allemagne » est retirée de l’ordre du jour.

- Le Conseil à l’unanimité, accepte la prise en charge des frais de déplacement du Conseil Communal des Jeunes et de ses accompagnateurs à Londres.

- Le Conseil à l’unanimité, émet un avis favorable sur les demandes de dérogation au principe du repos hebdomadaire le dimanche formulées par :
- la Société AGF Informatique
- la Société CHANEL
- la Société AUCHAN.

- Le Conseil à l’unanimité, autorise le Maire à prendre en charge les frais d’inscriptions et de cotisations à l’ordre des Architectes pour les architectes employés de la Ville.

- Le Conseil à l’unanimité :
> autorise le Maire à régler les cotisations pour le renouvellement de l’adhésion de la Ville aux organismes suivants :
- Association pour le Développement de l’Information Administrative et Juridique
- Association Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales
- Association des Maires du département des Hauts-de-Seine
- Association des Maires d’Ile-de-France
- Association pour l’achat dans les services publics
- Fédération Nationale des Collectivités Territoriales pour la culture
- Association les Eco Maires
- Association nationale des conseils d’enfants et de jeunes
- Fédération Mondial des villes jumelées – cités unies
- Association « la seine en partage »
- Association Plante et Cité
- Groupement Régional d’Animation et d’Information sur la Nature et l’Environnement
- Association Avenio Utilisateurs
- Association Mairie-emploi
> accepte l’adhésion de la Ville à l’Association Camille Renault et le Bateau de Pierre et le règlement de la cotisation correspondante.

- Le Conseil à l’unanimité, approuve la convention entre le Département et la Ville relative à la participation du Palais de la Médiathèque à la manifestation « la science se livre ». Autorise le Maire à signer ladite convention.

- Le Conseil à l’unanimité, autorise le Maire à signer une convention avec l’Association pour la Promotion de la Citoyenneté des Enfants et des Jeunes pour l’organisation de deux procès reconstitués à destination de deux classes des collèges Maréchal Leclerc et des Bouvets. Sollicite auprès du Conseil Général une subvention pour cette action pédagogique.

- Le Conseil à l’unanimité, autorise le Maire à signer une convention avec le Bureau Information Jeunesse de la Ville de Courbevoie pour le prêt de la BIJ mobile.

- Le Conseil à l’unanimité, autorise le Maire à signer une convention avec le coordinateur sécurité routière de la Préfecture des Hauts-de-Seine pour le prêt d’un simulateur de conduite d’un véhicule deux roues motorisé.

- La question relative à la « Fixation des tarifs des activités sportives et culturelles » est retirée de l’ordre du jour.

- Le Conseil à l’unanimité, attribue une subvention pour surcharge foncière à l’Office Public Départemental d’Habitations à Loyers Modérés des Hauts-de-Seine.

- Le Conseil à l’unanimité, attribue une subvention au Comité Départemental de la Ligue contre le Cancer pour l’opération « Nager à contre cancer », au titre de l’exercice 2008.

- Le Conseil à l’unanimité, attribue une subvention à l’Association A.P.E.I. Maison du Phare « Parents et Amis de Personnes Handicapées mentales de la Banlieue nord-ouest de Paris », au titre de l’exercice 2008.

- Le Conseil par 32 voix pour, 5 voix contre et 4 abstentions, attribue une subvention complémentaire au Club sportif Municipal de Puteaux de Gymnastique espace vital. Autorise le Maire à signer l’avenant n°2 à la convention d’objectifs conclue avec cette association.

- Le Conseil à l’unanimité, attribue une subvention à l’Association « Amicale de Dion Bouton ».

- Le Conseil par 33 voix pour, 6 voix contre et 3 abstentions, prononce un avis favorable sur la demande de remise gracieuse d’un débet formulée par le Trésorier Municipal auprès de la Direction Générale de la Comptabilité Publique.

- La question relative au « Règlement intérieur du Conseil Municipal » est retirée de l’ordre du jour.

- Le Conseil par 34 voix pour et 9 contre, approuve la création d’un Conseil Economique et Social Local, qui ne sera doté d’aucun pouvoir de décision s’agissant d’un simple organe consultatif émettant des avis et élaborant des rapports sur toutes problématiques économiques et sociales intéressant l’ensemble du territoire de la Commune. Fixe la composition de cette instance, présidée par le Maire ou son représentant :

- 20 membres représentant le secteur associatif :

- M. Jean-Claude CHERY - Mme Pariza MESSAOUDEN
- M. Jean-Claude GEORGEL - Mme Lydia PINSARD
- M. Patrick GESTIN - M. Claude SIMION
- M. Christian GUILLEROT - Mme Régine TRECAN
- M. Louis-Hervé HUTIN - M. Christophe VILLEMAIN
- M. Jean-Pierre JOLY - Mme Silvina ANGELO
- Mme Rosette JOSEPHINE - M. Jacques CHARREYRE
- Mme Anne-Laure LEBRETON - M. Laurent CLEMOT
- M. Eric MASCETTI - M. LEONI
- Mme Den MARAIS-HAYER - M. AUDRU

- 20 membres représentant le secteur industriel et commercial :

- M. Luc AIT AISSA - Mme Laetitia BACCI
- Mme Patricia BERTHOMIER - M. Nicolas DE BRIGNAC
- M. Fabien GARCELON - M. Camille CHAMMAS
- M. Kamel HADJOUI - M. Charles-Emmanuel CHARBAUT
- M. Richard KOUBI - M. Thomas LEFEBVRE-SEGARD
- M. Patrick LANGLOIS - M. Frédéric RESTOUT
- M. Pascal MOREAU-LUCHAIRE - Mme Sandrine ROUGIE
- M. Alain SANTI - M. Arié SAVATOVSKY
- M. Gérard BRAZON - M. COUDEYRAS
- Mme Julie COHEN - M. Régis VAQUIE

- et 20 membres habitant Puteaux et ayant, par leur action, un intérêt dans la vie économique publique locale :

- Mme Hassiba BOUMGHAR - M. Gérard LAMBILLIOTTE
- Melle Paule-Eva CROUTZET - Mme Chantal MALHERBE
- Melle Axelle GINTRAND - Mme Valérie NADAME
- Mme Dominique ROMAN - Mme Nathalie POUSSOT-GAIFFE
- M. Marc THIERRY - M. Karim SAIGHI
- Mme Roselyne FERRARI - M. Guillaume VICH
- M. Edmond GRATTON - M. Nordine CHOUF
- Mme Marie GUILLO - M. Thierry GIROUX
- Mme Sandrine HAGE - M. Philippe COUDEYRAT
- Mme Alexia HENRY - M. Pascal LICHANI


lesquels travailleront au sein de 5 collèges :
- 1 – « Aménagement, Environnement, Développement Durable, Urbanisme, Cadre de vie, Habitat »
- 2 – « Transports, Circulation, Sécurité »
- 3 – « Action familiale, sanitaire et sociale »
- 4 – « Animation urbaine, Education, Jeunesse, Sports, Loisirs »
- 5 – « Développement économique, Commerce, Artisanat, Technologies de l’information, Formation »

- Le Conseil par 34 voix pour et 9 contre, décide de créer une Commission extra-municipale de la Voirie, de l’ Environnement, du Développement durable et de l’Urbanisme, qui ne sera dotée d’aucun pouvoir de décision mais devra rendre compte de ses réunions et faire part au Maire, dans un rapport annuel, de ses réflexions et propositions. Cette commission, présidée par le Maire, sera composée de 20 personnes qualifiées (représentants d’associations, d’organismes professionnels,…) :

- M. Michel BOUGOUIN - M. Gérard LECLERC
- Mme Marie-José ABLER - M. Marcel RICHARD
- Mme Simone BOURDON - M.Jean-Marie STURBOIS
- Mme Françoise GEFFRAY - M. Michel BENOIST
- Mme Suzanne GIBOULET - M. Henri BOUMENDIL
- Mme Simone MANSAT - M. Erik DENOULET
- Mme Suzanne POTIGNON - M. Gildas MACHELOT
- M. Robert BEAUJARD - Mme Isabelle VIGNON-RAMBAUD
- M. Pierre GIRARD - M. Jean-Pierre PINSARD
- M. Robert LACONTAL - M. Jean RAYNAUD


- Le Conseil par 34 voix pour et 9 contre, approuve la création d’une commission extra municipale des permis de construire qui sera consultée pour différents projets d’urbanisme et demandes d’autorisation du droit des sols sur le territoire communal. Elle devra rendre compte de ses réunions et faire part au Maire, dans un rapport annuel, de ses réflexions et propositions. Fixe la composition de cette commission :
. 3 membres du Conseil Municipal :
- Mme Marie-Paule COLAS
- M. Gaston GARINO
- M. Vincent FRANCHI

.7 représentants d’associations locales, d’organismes professionnels, personnes qualifiées habitant Puteaux :
- M. DENIS
- M. HIMPAN
- M. LICHANI
- Mme De LESPINAY
- M. JANOT
- M. NGUYEN-CAT
- M. NIETO

. la commission sera présidée par un des élus membre de la commission désigné par le Maire.

Le Directeur Général des services, un Directeur Général adjoint, le Directeur de l’Urbanisme et les instructeurs en charge des projets présentés pourront être présents lors de la réunion de cette instance.

- Le Conseil à l’unanimité, sollicite, auprès du Représentant de l’Etat dans le département, l’octroi de l’honorariat en faveur des anciens élus locaux suivants:
- M. Henri BOUMENDIL
- M. Charles CECCALDI-RAYNAUD
- M. Sydney GHENASSIA

Le Secrétaire, Le Président,

Anne-Marie AMSELLEM Joëlle CECCALDI-RAYNAUD
Maire-Adjoint Maire de PUTEAUX
Député des Hauts-de-Seine

La maire de Puteaux, Joëlle Ceccaldi-Raynaud, remet en cause la retransmission du Conseil Municipal

Lu sur le blog www.grebert.net :

A Puteaux, le 21 mars 2008, le 1er conseil municipal de la nouvelle mandature est retransmis en direct sur le net. Certains veulent y voir un changement d'attitude de Joëlle Ceccaldi-Raynaud : enfin de la transparence ! La députée-maire UMP exprime d'ailleurs ce soir là des mots inhabituels dans sa bouche : "concertation", "rassemblement", "tolérance", ...
Hélas, tout cela n'aura duré que le temps d'une séance... exceptionnelle. La réalité quotidienne à Puteaux s'annonce toute autre.

Les représentants de l'opposition viennent en effet de recevoir le projet de "Règlement intérieur du Conseil municipal". Dans celui-ci, la maire entend empêcher la diffusion vidéo des séances.

Dans l'article 9, alinéa D de ce projet de Règlement intérieur, s'il est écrit que "les séances peuvent être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle ((article L.2121-18 alinéa 3 du Code général des Collectivités territoriales)", la phrase suivante limite cette possibilité :"néanmoins elles ne peuvent porter atteinte ni à la sérénité des débats ni au droit à l’image des conseillers municipaux, des fonctionnaires et de toute personne présente dans la tribune (article L.2121-16). Il sera donc demandé à toutes personnes concernées le droit d’utilisation à l’image avant toutes sessions enregistrées".

Autrement dit, pour enregistrer le conseil municipal, il faudrait préalablement demander l'autorisation de chaque personne présente. Un seul refus -d'un élu, d'un fonctionnaire ou même d'une personne présente dans le public - et la diffusion deviendrait impossible !

Je demande la suppression de cette partie du règlement intérieur. Celle-ci est illégale. En effet, les articles L 2121-18 et L 2121-16 du Code Général des Collectivités Territoriales ne font pas référence au droit à l'image, mais à l'ordre public. Cette restriction remet en cause dans les faits la possibilité de retransmettre le Conseil par les moyens de communication audiovisuelle. Si l'accord préalable des personnes pour la diffusion de leur image fait principe, l'exception porte justement sur les personnes publiques qui sont en fonction, pour lesquelles l'accord est tacite. Le droit à l'information du public justifiant cette limite au droit à l'image. Le maire doit donc faire en sorte que l'enregistrement et la diffusion du conseil soit possible et non pas en limiter cette possibilité.

En ajoutant ce nouvel article au règlement intérieur, Joëlle Ceccaldi-Raynaud cherche donc à empêcher la diffusion sur internet des séances du conseil municipal. C'est le droit d'informer qui est mis une fois de plus en cause par la députée-maire UMP de Puteaux. Si ce texte devait être voté en l'état par la majorité municipale UMP, le préfet des Hauts-de-Seine et le tribunal administratif seront saisis sur son illégalité.

Christophe Grébert

Lu sur le blog www.grebert.net :

A Puteaux, le 21 mars 2008, le 1er conseil municipal de la nouvelle mandature est retransmis en direct sur le net. Certains veulent y voir un changement d'attitude de Joëlle Ceccaldi-Raynaud : enfin de la transparence ! La députée-maire UMP exprime d'ailleurs ce soir là des mots inhabituels dans sa bouche : "concertation", "rassemblement", "tolérance", ...
Hélas, tout cela n'aura duré que le temps d'une séance... exceptionnelle. La réalité quotidienne à Puteaux s'annonce toute autre.

Les représentants de l'opposition viennent en effet de recevoir le projet de "Règlement intérieur du Conseil municipal". Dans celui-ci, la maire entend empêcher la diffusion vidéo des séances.

Dans l'article 9, alinéa D de ce projet de Règlement intérieur, s'il est écrit que "les séances peuvent être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle ((article L.2121-18 alinéa 3 du Code général des Collectivités territoriales)", la phrase suivante limite cette possibilité :"néanmoins elles ne peuvent porter atteinte ni à la sérénité des débats ni au droit à l’image des conseillers municipaux, des fonctionnaires et de toute personne présente dans la tribune (article L.2121-16). Il sera donc demandé à toutes personnes concernées le droit d’utilisation à l’image avant toutes sessions enregistrées".

Autrement dit, pour enregistrer le conseil municipal, il faudrait préalablement demander l'autorisation de chaque personne présente. Un seul refus -d'un élu, d'un fonctionnaire ou même d'une personne présente dans le public - et la diffusion deviendrait impossible !

Je demande la suppression de cette partie du règlement intérieur. Celle-ci est illégale. En effet, les articles L 2121-18 et L 2121-16 du Code Général des Collectivités Territoriales ne font pas référence au droit à l'image, mais à l'ordre public. Cette restriction remet en cause dans les faits la possibilité de retransmettre le Conseil par les moyens de communication audiovisuelle. Si l'accord préalable des personnes pour la diffusion de leur image fait principe, l'exception porte justement sur les personnes publiques qui sont en fonction, pour lesquelles l'accord est tacite. Le droit à l'information du public justifiant cette limite au droit à l'image. Le maire doit donc faire en sorte que l'enregistrement et la diffusion du conseil soit possible et non pas en limiter cette possibilité.

En ajoutant ce nouvel article au règlement intérieur, Joëlle Ceccaldi-Raynaud cherche donc à empêcher la diffusion sur internet des séances du conseil municipal. C'est le droit d'informer qui est mis une fois de plus en cause par la députée-maire UMP de Puteaux. Si ce texte devait être voté en l'état par la majorité municipale UMP, le préfet des Hauts-de-Seine et le tribunal administratif seront saisis sur son illégalité.

Christophe Grébert

Résumés et Vidéo du 3ème Conseil Municipal du 8 avril 2008 : plus de 3h30 !

Compte-rendus par tendances politiques

+ FILM OFFICIEL :

1. "Puteaux Ensemble"

3ème Conseil Municipal de Puteaux - mardi 8 avril 2008, vu par Christophe Grébert

3ème Conseil Municipal de Puteaux - mardi 8 avril 2008, vu par Frédéric-Michel Chevalier

3ème Conseil Municipal de Puteaux - mardi 8 avril 2008, vu par Evelyne Hardy

2. "Parti Socilaliste"

3ème Conseil Municipal de Puteaux - mardi 8 avril 2008, vu par Nadine Jeanne

3. "la Mairie" : le film "OFFICIEL"

Extraits

3ème Conseil Municipal de Puteaux - mardi 8 avril 2008, vu par Nadine Jeanne, du PS

Depuis les élections de mars 2008, les séances du conseil municipal de Puteaux ont bien changé. Le "duo" Mme Jeanne / Mme Ceccaldi a fait place à un ensemble à 9 voix et plus. D'un côté, les 5 voix de "Puteaux ensemble" et les 3 voix du groupe socialiste; de l'autre, Mme Ceccaldi assistée de M. Ollivier (Directeur général des services).

Ce fut particulièrement sensible lors du conseil municipal du mardi 8 avril qui était en fait le 1er vrai conseil de la mandature avec plus de 40 questions à l'ordre du jour dont l'étude du compte administratif 2007 et celle du budget primitif 2008. Les interventions furent nombreuses et le conseil a duré près de 3h30.

Globalement, l'opposition a dénoncé le manque d'ambition et de vision à long terme de la politique menée par la Majorité. Les réalisations de prestige priment sur les réalisations de 1ère nécessité (logements, écoles, crèches, centre de soins, établissements pour personnes dépendantes...) et les contraintes en matière de développement durable ne sont pas intégrées.

Mme Ceccaldi a eu quelques difficultés à préciser la logique des politiques menées dans les différents domaines préférant égréner un chapelet d'actions ponctuelles ou alors tenter de déstabiliser ses interlocuteurs avec des réflexions du style "ce n'est pas gentil pour tel personnel", "on ne vous a pas attendus pour faire ça", "de toute façon, on a gagné les élections et ce n'est pas votre programme qu'on va appliquer...".

A noter également la difficulté à préciser certains chiffres : A une question posée par Mme Hardy sur le montant des placements financiers réalisés par Puteaux, Mme Ceccaldi reste évasive et c'est finalement M. Vazia qui, au détour d'une autre question, donnera le chiffre actualisé... 200 millions d'euros (voir le dernier rapport de la chambre régionale des comptes)

Plus de détails à venir dans une prochaine note...
En attendant, vous pouvez visionner ce conseil sur le site municipal